Traduction de «réglementaire ou politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Division de la politique réglementaire [ Division des politiques et des affaires réglementaires ]
Regulatory Policy Division [ Policy and Regulatory Affairs Division ]

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

Politique réglementaire et normalisation | réseaux télématiques
Legislation and standardisation,telematics networks

politique réglementaire
regulatory policy

Politiques, planification et communications [ PPC | Direction des politiques, de la planification et des communications | Bureau des affaires scientifiques et réglementaires ]
Policy, Planification and Communications [ PPC | Policy, Planification and Communications Directorate | Policy, Planning and Communications Directorate ]

Centre des politiques et des affaires réglementaires
Centre for Policy and Regulatory Affairs

notes réglementaires
Regulatory documentation

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives réglementaires et politiques mises en oeuvre devraient contribuer largement à la poursuite de ces objectifs.
The regulatory and political initiatives that are being implemented should provide a major contribution to meeting these objectives:

A cet effet, il faut consolider le cadre réglementaire et politique qui donne des signaux clairs à tous les acteurs économiques, et inclure des instruments novateurs susceptibles de concilier certaines préoccupations des milieux des affaires et la protection de l'environnement.
To this end, it is necessary to strengthen the policy and regulatory framework that gives clear signals to all economic actors, and to include innovative instruments that may reconcile certain business sector preoccupations with environmental protection.

Elles ont notamment renforcé les dispositifs institutionnels et ont contribué à établir des procédures transparentes dans le domaine des marchés publics, et elles ont également imposé aux États membres d'améliorer et de simplifier l'environnement réglementaire et politique pour les petites entreprises.
They have for example reinforced institutional set-ups and helped establish transparent procedures in the field of public procurement, or have required Member States to improve and simplify the regulatory and policy environment for small businesses.

le dialogue sur les aspects réglementaires et politiques des technologies de l'information et des communications, notamment les normes, tout en respectant la législation nationale des parties;
in compliance with domestic legislation of the Parties, dialogue on regulatory and policy aspects of information technology and communications, including standards;

Celle-ci devrait permettre, dans bon nombre de domaines, de mieux comprendre les interactions entre l'évolution technologique, les développements scientifiques, l'innovation et la compétitivité, d'une part, et différentes approches réglementaires et politiques, d'autre part.
This should contribute to a better understanding, in a number of fields, of the interactions between developments in technology and science, innovation and competitiveness on the one hand, and different regulatory and policy approaches on the other.

La réussite de l'Europe dans le secteur des communications mobiles repose sur une base réglementaire et politique solide.
Europe's success in mobile communications was built upon a solid regulatory and policy foundation.

Le développement de cette nouvelle capacité requiert la stimulation de tout le processus de la recherche et de l'innovation, afin d'attirer et de former des chercheurs, d'obtenir des investissements et des ressources, et d'établir un cadre juridique, réglementaire et politique équilibré et responsable.
The development of new capacity involves the encouragement of the entire research and innovation process to attract and train researchers, to attract investment and resources, and to provide a balanced and responsible legal, regulatory and policy framework.