Traduction de «réglementaire existe parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

parc existant
number of vehicles in use

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

Patrimoine de demain: les parcs nationaux et les régions protégées du Canada dans leur deuxième siècle d'existence
Heritage for Tomorrow: Canada's National Parks and Protected Areas in the Second Century

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit d’un programme d’envergure et très ambitieux, notamment parce que ces nouveaux accords commerciaux vont au-delà des droits sur les importations, dont l’importance a diminué, et s’étendent aux obstacles réglementaires existant en matière de biens, de services et d’investissements, aux droits de propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la protection de l’innovation, au développement durable (par exemple, des conditions de travail décentes, les normes de travail et la protection de l’environnement) et à d’autres questions importantes.
This is a significant and highly challenging agenda, not least because these new trade agreements go beyond import tariffs, whose importance has diminished, addressing regulatory barriers in goods, services and investment, intellectual property rights, government procurement, the protection of innovation, sustainable development (i.e. decent work, labour standards and environmental protection) and other important issues.

M. Steven Shrybman: Je pense que cette disposition existe parce que le Canada est tenu, en vertu de l'Accord de l'OMC relatif aux obstacles techniques au commerce, d'informer tous ses partenaires commerciaux et tous les autres membres de l'OMC, de ses mesures législatives ou réglementaires susceptibles de nuire directement ou indirectement au commerce.
Mr. Steven Shrybman: I believe the reason this provision is in here is that Canada is obligated, under the World Trade Organization Technical Barriers to Trade Agreement to advise all of its trading partners, all other members of the WTO of legislative or regulatory initiatives that might directly or indirectly interfere with trade, that advice must be given.

Toutefois, le cadre réglementaire existant est critiqué parce qu’il ne peut juguler l’arrivée plus fréquente de nouveaux organismes particulièrement nuisibles provoquée par la mondialisation des échanges.
However, the existing regulatory framework is being criticised for being unable to stop the increased influx of dangerous new pests caused by globalisation of trade.

Ce vide réglementaire existe parce que la législation fédérale actuelle ne fournit pas les outils requis pour réglementer les projets de développement commercial et industriel de plus en plus importants et complexes que les premières nations cherchent aujourd'hui à réaliser dans les réserves.
The regulatory gap exists because current federal legislation generally does not provide the tools needed to regulate the increasingly large and/or complex commercial and industrial development projects on reserve that first nations are now bringing forward.

Le Parlement adopte une position claire en ce qui concerne le secteur des services: il veut supprimer progressivement les barrières et entraves réglementaires, pas parce qu’il a une attitude non critique, sceptique qui ne peut tolérer la paperasserie et qu’il veut démanteler le système existant, mais plutôt pour que cela puisse encourager cette concurrence positive et cette ouverture à la transparence et à l’innovation qui constitue une part fondamentale de la croissance économique durable et de la protection des consommateurs.
Parliament is adopting a clear stand with regard to the services sector: it wants to gradually remove regulatory barriers and obstacles, not because it has an uncritical, sceptical attitude that cannot tolerate red tape and wants to dismantle the existing system, but rather so that it can encourage that positive competition and openness to transparency and innovation that is a fundamental part of sustainable economic growth and consumer protection.

Il s'agit toutefois simplement de photocopier les textes réglementaires existants que la Première nation désire faire entrer en vigueur pour bénéficier des dispositions plus efficaces du projet de loi C-7 en matière d'application, et d'en envoyer une copie au recueil national (1225) M. John Godfrey: L'adoption de l'amendement qui porterait le délai à deux ans, ou du sous-amendement qui le porterait à dix années, aurait nui à l'autonomie de la bande parce qu'elle ne serait pas en mesure de faire appliquer ses propres règlements administratifs avant qu'ils.Ils sont admis d'office dès qu'ils sont déposés au recueil.
But the matter of copying the existing bylaw that the first nation wishes to carry into force in order to avail itself of the improved enforcement provisions of Bill C-7 is just a matter of photocopying and sending correspondence to the national registry (1225) Mr. John Godfrey: The effect of passing either the amendment or indeed the subamendment for two years or for ten years would in fact have worked against the autonomy of the band, because it would mean they would not be in a position to enforce their own laws until they were actually.As soon as they are registered, then that's the equivalent of legal notice.

Objectif de l'aide: Établir les bases réglementaires et réaliser la procédure d'octroi de subventions à l'amélioration des services et à l'aménagement d'infrastructures et de réseaux de télécommunications nouveaux ou existants, visant à offrir aux entreprises situées dans des parcs et polygones industriels ou dans d'autres enceintes à forte concentration d'entreprises un environnement plus compétitif pour le développement de leur activité économique
Objective of aid: To establish the regulatory bases and award grants for improving telecom services and developing existing or new telecoms infrastructures and networks with the aim of ensuring that enterprises located in business parks and zones and in areas of high business concentration enjoy more competitive conditions in which to expand.

Nous savons que cette mesure est inutile parce que le cadre réglementaire existe déjà pour accomplir ce que le projet de loi est censé faire.
We know it is unnecessary in that the regulatory framework already exists to accomplish what the bill purports to want to achieve.

L'objectif poursuivi par la Commission est de fournir un cadre reglementaire leger dont l'existence empecherait les Etats membres d'exclure les programmes de television de leurs voisins uniquement parce qu'ils ne sont pas conformes aux regles nationales de l'Etat de reception".
- 2 - The Commission's objective was to provide a light regulatory framework the very existence of which would prevent Member States from keeping out the television programmes of their neighbours simply because they did not conform to the national standards of the receiving State".