Vertaling van "réglementaire est tellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

quantités tellement plus grandes
increased quantities

notes réglementaires
Regulatory documentation

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]
regulatory and non-regulatory instrument

partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]
regulation game [ regulation contest | regulation match ]

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les semaines à venir, la Commission présentera également ses propositions sur l’acte pour le marché unique et je me réjouis que le Conseil européen ait dédié tellement de temps à la discussion sur l’avenir du marché unique, et aussi qu’il ait souligné le rôle crucial du marché unique pour stimuler la croissance et l’emploi et favoriser la compétitivité, en relevant notamment l’importance de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME.
Over the next few weeks, the Commission will also be presenting its proposals on the Single Market Act. I am delighted that the Council devoted so much time to discussing the future of the single market and that it emphasised the vital role played by the single market in stimulating growth and employment and promoting competitiveness, by highlighting among other things the importance of easing the regulatory burden on SMEs in particular.

La situation a évolué tellement rapidement depuis la première directive, qui remonte à près d’un quart de siècle, que nous devons aujourd’hui coordonner les dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi que l’indique le titre, et demander une mise à jour radicale afin de prendre en considération de nouveaux besoins, qui, pour moi, devraient être envisagés sous l’angle d’une amélioration de la fluidité et de la mobilité, ainsi que d’un renforcement de la supervision et du contrôle.
Things have changed so quickly since the first directive, which dates back nearly a quarter of a century, that we now need to coordinate the laws, regulations and administrative provisions, as the title states, and request a radical update to take into account new needs, which I think should be seen in terms of greater fluidity and mobility, as well as greater supervision and control.

Dans le sommaire de son rapport de 1996, Carol Culhane affirme: «Au Canada, le cadre réglementaire est tellement restrictif que la mise sur pied d’une industrie des aliments fonctionnels et, même, l’élaboration de produits fonctionnels risquent d’y être sérieusement compromises, sinon entièrement exclues».
In the executive summary of the 1996 report done by Carol Culhane, she said, “In Canada, the regulatory framework is so restrictive that the development of a functional foods industry or even functional food products in Canada will be severely impaired, if not entirely precluded”.

Les grands fabricants appuient la réglementation puisque le fardeau réglementaire est tellement lourd qu'il est difficile pour de petites et de nouvelles entreprises de faire face à la concurrence et de pénétrer le marché, ce qui a pour effet d'accroître leur propre part de marché.
Large manufacturers support the regulations because a heavy regulatory burden makes it difficult for smaller and new manufacturers to compete and enter the market, thereby increasing the market share for large firms.

Ce ne sont plus tellement les tarifs douaniers qui font obstacle à la croissance dans le cadre de cette relation, ce sont les entraves non douanières, les entraves réglementaires, les différences au niveau des normes pour l’octroi de licences et tout le reste.
It is not so much tariffs, anymore, that stand in the way of growth in this relationship; it is non-tariff barriers, regulatory barriers, differences in standards and licensing and all the rest.

Cela est tellement vrai que dans ses "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques", la Commission affirme que les marchés pertinents seront toujours évalués en suivant une approche prospective puisque, dans leurs évaluations, les autorités nationales de réglementation tiendront compte des développements futurs du marché en soi.Le point de départ de la réalisation des analyses du marché aux fins de sa définition n'est pas l'existence d'un accord ou d'une pratique concertée, ni de concentrations, ni de l'abus supposé d'une position dominante, mais se fonde au contraire sur une évaluation prospective globale de la structure et du fonctionnement du marché à l'examen.
This point of view is reinforced by the fact that, in its ‘Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services’, the Commission states that relevant markets will always be assessed on a forward-looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market. ‘The starting point for carrying out a market analysis (.) is not the existence of an agreement or concerted practice (.) nor a concentration, nor an alleged abuse of dominance, but is based on an overall forward-looking assessment of the structure and the functioning of the market under examination’.

Même dans le cas où un transfert serait possible, l'approbation de l'autorité réglementaire ou fiscale est parfois nécessaire et il arrive que la charge fiscale soit tellement élevée qu'elle empêche en pratique tout transfert transfrontalier.
Even when an entitlement is portable, the approval of the regulatory or tax authority is sometimes required, and the tax incurred can be so high that cross-border portability is in practice ruled out.

Même dans le cas où un transfert est possible, l'approbation de l'autorité réglementaire ou fiscale est parfois nécessaire et il arrive que la charge fiscale soit tellement élevée qu'elle empêche en pratique tout transfert transfrontalier.
Even when a transfer is possible, the approval of the regulator or tax authority may be needed, or there may be a tax charge so high that it prevents, in practice, any cross-border transfer.

Cette expression, «procédé réglementaire», est tellement vague qu'elle ne veut finalement rien dire.
This expression is so vague as to be meaningless.

Au Canada, le cadre réglementaire est tellement restrictif que la création d'une industrie de l'alimentation fonctionnelle ou même d'aliments fonctionnels au Canada sera sérieusement entravée, si non exclue tout à fait.
In Canada, the regulatory framework is so restrictive that the development of a functional foods industry or even functional food products in Canada will be severely impaired, if not entirely precluded.