Traduction de «réglementaire est complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire
food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

epilepsie bénigne partielle de l'enfant avec crises partielles complexes
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by complex partial seizures presenting with motion arrest, decreased responsiveness, staring, automatisms and mild clonic movements, with or without apnea, normal interictal EEG and focal, mostly tempo

complexe limb body wall
Limb body wall complex

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

Les raisons de la détérioration des investissements dans l'UE sont complexes mais la déception concernant l'environnement réglementaire général et l'état imparfait de l'intégration du marché intérieur pourrait être l'un des facteurs influençant les décisions des investisseurs potentiels.
The reasons for the deteriorating investment picture in the EU are complex but disappointment about the general regulatory environment and the imperfect state of Internal Market integration may be one of the factors influencing the decisions of potential investors.

Les cadres réglementaires nationaux diffèrent considérablement et le marché des produits de sécurité est très diversifié, allant de simples caméras à des systèmes de scanner complexes.
National regulatory frameworks differ widely and the market for security products is highly diversified, ranging from cameras to complex scanner systems.

Elle maintient pour l’essentiel la structure réglementaire complexe existante et n'offre aux parties intéressées aucune incitation claire à dépasser le scénario de référence.
It essentially maintains the current complex regulatory structure in place and does not provide any clear incentives for stakeholders over and above the baseline scenario.

Comme l'illustre ce qui précède, la structure réglementaire des mesures techniques est devenue extrêmement complexe et quelque peu incohérente.
As this illustrates the regulatory structure for technical measures has become highly complex and somewhat dis-jointed.

9. se réjouit par conséquent du fait que les nouvelles lignes directrices en la matière reflètent la nécessité de l'autoévaluation introduite par le règlement (CE) n° 1/2003 et contiennent des orientations claires pour les accords complexes, comme les associations momentanées et les accords qui couvrent plusieurs formes de coopération; estime toutefois que cette approche ne peut déboucher sur un cadre réglementaire plus complexe;
9. Appreciates, therefore, that the new horizontal guidelines reflect the self-assessment need introduced by Regulation (EC) No 1/2003 and provide clear guidance for complex arrangements such as joint ventures and agreements covering more than one type of cooperation ; takes the view that such an approach should not, however, lead to a more complicated regulatory framework;

9. se réjouit par conséquent du fait que les nouvelles lignes directrices en la matière reflètent la nécessité de l'autoévaluation introduite par le règlement (CE) n° 1/2003 et contiennent des orientations claires pour les accords complexes, comme les associations momentanées et les accords qui couvrent plusieurs formes de coopération; estime toutefois que cette approche ne peut déboucher sur un cadre réglementaire plus complexe;
9. Appreciates, therefore, that the new horizontal guidelines reflect the self-assessment need introduced by Regulation 1/2003 and provide clear guidance for complex arrangements such as joint ventures and agreements covering more than one type of cooperation ; takes the view that such an approach should not, however, lead to a more complicated regulatory framework;

La proposition de la Commission fait partie des mesures de simplification du programme législatif et de travail de la Commission pour l'année 2007, dont le but est d'établir, à l'intention des entreprises et autres parties prenantes, un environnement réglementaire moins complexe et de supprimer toute législation obsolète et non appliquée.
The Commission proposal forms part of the simplification programme within the Commission Legislative and Work Programme for 2007, which aims to simplify the regulatory environment for business and other stakeholders and remove obsolete and unused legislation.

Si l'exercice 2000 a été caractérisé par la mise en place dans les pays candidats du cadre réglementaire particulièrement complexe du programme, ayant pour conséquence qu'aucun pays candidat n'a été en mesure d'appliquer l'instrument et qu'il y a donc eu absence de consommation des crédits, l'exercice 2001 se caractérise à son tour par un très faible taux d'exécution des paiements : 0,1% (cf. rapport 2001 de la Cour, tableau 6.2).
The financial year 2000 saw the implementation in the candidate countries of the particularly complex regulatory framework for this programme, this meant that none of the candidate countries was able to apply the instrument and consequently no appropriations were used. The financial year 2001 was also characterised by a very low rate of implementation of payments: 0.1% (cf Court of Auditors' report for 2001, Table 6.2).