Vertaling van "réglementaire beaucoup plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

La «Suite» : Beaucoup plus que des logiciels
The Suite Much More than Just Software

Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entraves aux échanges dans l’économie mondiale moderne concernent de moins en moins les droits de douane et de plus en plus des mesures réglementaires inutilement lourdes ou mutuellement incompatibles, qui posent souvent beaucoup plus de problèmes aux pays en développement les plus pauvres et aux pays dont les capacités administratives sont très limitées.
Impediments to trade in the modern global economy are increasingly less about tariffs and more about unnecessarily burdensome or mutually-incompatible regulatory measures, which are often much more challenging for the poorest developing countries and those with very limited administrative capacities.

En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.
In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.

L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion générale des sociétés ("obstacles à l'information").
The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").

Cette approche sera complétée, (dans les limites autorisées par le contexte réglementaire communautaire en vigueur) par une nouvelle proposition sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui permettra de promouvoir d'autres sources d'énergies (solaire, biomasse) d'une façon beaucoup plus décentralisée, car les ressources dans ce domaine doivent être appréciées au niveau local.
This approach will be backed (within the limits authorised in the prevailing Community regulatory context) by a new proposal on energy-saving in buildings, which will make for far more decentralised promotion of other sources of energy (solar, biomass) since resources in this area have to be seen at local level.

Les agriculteurs et les entreprises agricoles, notamment, sont désormais soumis à un cadre réglementaire beaucoup plus simple: les 21 organisations communes de marchés ont été regroupées en un régime unique.
Farmers and agricultural companies, for example, now face a much simplified regulatory framework: 21 Common Market Organisations have been brought into a single scheme.

L'élaboration d'une politique extérieure commune procurera un environnement réglementaire beaucoup plus souple aux compagnies aériennes européennes, qui va non seulement faciliter les regroupements et la constitution de compagnies plus fortes, mais également encourager une utilisation plus rationnelle de la capacité des aéroports.
By providing a more flexible regulatory environment for European airlines, the development of a common external policy will not only facilitate consolidation and the constitution of stronger companies, but will also facilitate a more efficient use of airport capacity.

Les autorités réglementaires nationales peuvent intervenir de manière relativement limitée, par exemple en imposant une obligation concernant la fixation de prix raisonnables pour la sélection de l'opérateur, comme le prévoit la directive 97/33/CE, ou de manière beaucoup plus contraignante, en obligeant, par exemple, les opérateurs à orienter les prix en fonction des coûts afin qu'ils soient entièrement justifiés lorsque la concurrence n'est pas suffisamment vive pour éviter la tarification excessive.
The regulatory intervention may be relatively light, such as an obligation that prices for carrier selection are reasonable as laid down in Directive 97/33/EC, or much heavier such as an obligation that prices are cost oriented to provide full justification for those prices where competition is not sufficiently strong to prevent excessive pricing.