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Bonus et malus
Bonus malus
Bonus-malus
Clause de réduction ou de majoration
Coefficient de reduction de brouillage
Coefficient de réduction
Coefficient de réduction des moments fléchissants
Coefficient de réduction des prestations
Coefficient de réduction du bruit
Coefficient de réduction du niveau de bruit
Coefficient de réduction du son
Coefficient de réduction-majoration
Coefficient de réglage
Coefficient réducteur
Coefficients de la résolvante
Coefficients de réduction
Facteur de reduction de brouillage
Réglage du coefficient de réduction

Vertaling van "réglage du coefficient de réduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réglage du coefficient de réduction

reduction ratio setting


coefficient de réduction du bruit [ coefficient de réduction du niveau de bruit | coefficient de réduction du son ]

noise-reduction coefficient [ NRC | noise reduction coefficient ]


coefficient de réduction [ coefficient de réduction des prestations ]

benefit reduction factor [ reduction factor ]


coefficient de reduction de brouillage | facteur de reduction de brouillage

interference reduction factor


coefficient de réduction | coefficient réducteur

reduction coefficient | reduction factor


coefficients de la résolvante | coefficients de réduction

reduction coefficients | resolving coefficients


coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


coefficient de réduction des moments fléchissants

moment coefficient


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement à l’application d’un coefficient de réduction de 15 % au niveau d’aide alloué et à sa réduction proportionnelle à l’accroissement de la compétitivité observé, les efforts de mise en œuvre et de programmation sont passés d’une aide ciblée sur la compétitivité à une aide favorisant en premier lieu la diversification.

In parallel to the reduction coefficient of 15% to the level of assistance made available and its proportional reduction to the increase in competitiveness observed, implementation and programming shifted from supporting competitiveness to supporting primarily diversification.


Concernant les systèmes uniformes obligatoires de bonus/malus (coefficients de réduction/majoration des primes à prendre en compte dans le calcul des primes d'assurance de responsabilité civile automobile), la Commission estime que dans la mesure où ces systèmes seraient des dispositions tarifaires, ils seraient contraires aux dispositions de la Troisième directive (92/49/CEE).

As regards uniform no-claims bonus systems (coefficients for the reduction/increase of premiums taken into account in calculating the premiums for third-party motor insurance), the Commission considers that, to the extent that such systems constitute tariff measures, they are contrary to the Third Directive (92/49/EEC).


2. Si, au cours d'une année donnée, les paiements uniques à la surface dans un nouvel État membre dépassent l'enveloppe financière annuelle de cet État membre, le montant national par hectare applicable dans l'État membre concerné est réduit proportionnellement par application d'un coefficient de réduction.

2. Where in a given year the single area payments in a new Member State would exceed its annual financial envelope, the national amount per hectare applicable in that new Member State shall be reduced proportionately by applying a reduction coefficient.


Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l’article 75, à l’article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l’article 89, paragraphe 2, et aux articles 98 et 143 du règlement (CE) no 1782/2003, ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l’article 95, paragraphe 4, dudit règlement sont fixés avant que les paiements ne soient octroyés aux agriculteurs et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, sur la base des données communiquées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ...[+++]

The coefficient of reduction of areas in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98 and 143 of Regulation (EC) No 1782/2003, or of quantities with the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation, shall be fixed before the payments are granted to the farmers and at the latest by 31 January of the following year on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(1)(b), (b)a and (c) of this Regulation’.


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Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 75, à l'article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l'article 89, paragraphe 2, aux articles 98 et 143, et à l'article 143 ter, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l'article 95, paragraphe 4, dudit règlement sont fixés au plus tard le 15 novembre de l'année considérée, sur la base des données communiquées conformément à l'article 3, paragraphe 1, points b) et c), du prése ...[+++]

The coefficient of reduction of area in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98, 143 and 143b(7) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of the quantities and the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation shall be fixed at the latest by 15 November of the year concerned on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(b) and (c) of this Regulation’.


1. Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 75, à l'article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l'article 89, paragraphe 2, aux articles 98 et 143, et à l'article 143 ter, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l'article 95, paragraphe 4, dudit règlement, sont fixés au plus tard le 15 novembre de l'année considérée, sur la base des données communiquées conformément à l'article 3, point b), du présent règlement.

1. The coefficient of reduction of area in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98, 143 and 143b(7) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of the quantities and the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation shall be fixed at the latest by 15 November of the year concerned on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(b) of this Regulation.


1. Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 75, à l'article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l'article 89, paragraphe 2, aux articles 98 et 143, et à l'article 143 ter, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l'article 95, paragraphe 4, dudit règlement, sont fixés au plus tard le 15 novembre de l'année considérée, sur la base des données communiquées conformément à l'article 3, point b), du présent règlement.

1. The coefficient of reduction of area in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98, 143 and 143b(7) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of the quantities and the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation shall be fixed at the latest by 15 November of the year concerned on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(b) of this Regulation.


Aux fins de la détermination du dépassement éventuel du plafond des paiements et du coefficient de réduction correspondant, tels qu'ils sont prévus à l'article 102, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, les autorités compétentes des États membres tiennent compte de la réduction proportionnelle des superficies admissibles prévue à l'article 102, paragraphe 1, et à l'article 105, paragraphe 2, dudit règlement.

For the purposes of determining any overshoot in the ceiling of the payments and the corresponding reduction coefficient provided for in Article 102(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authorities of the Member States shall take account of the proportional reduction in the eligible areas provided for in Article 102(1) and Article 105(2) of that Regulation.


Si le matériau ou l'objet est destiné à entrer en contact avec plus d'une denrée alimentaire ou groupe de denrées alimentaires ayant des coefficients de réduction différents, le coefficient de réduction approprié, pour chaque denrée alimentaire, est appliqué au résultat de l'essai.

If the material or article is intended to come into contact with more than one foodstuff or group(s) of foodstuffs having different reduction factors, for each foodstuff apply the appropriate reduction factors to the test result.


2. Lorsque les certificats sont délivrés pour des quantités inférieures aux quantités demandées du fait de la fixation d'un coefficient unique de réduction, l'opérateur peut retirer par écrit sa demande dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la fixation du coefficient de réduction.

2. If licences and certificates are issued for quantities less than the quantities applied for, as a result of a single reduction coefficient being fixed, operators may withdraw their applications in writing within a time limit of five working days following the date on which the reduction coefficient is fixed.


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