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échange de mari
échange de maris
échange de partenaire
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échange informatisé de documents
échange électronique de documents
échange électronique de données
échangisme
élimination des barrières commerciales

Vertaling van "régit les échanges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]




adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange


échange air-liquide intravitréen

AFX - Air fluid exchange


statut des étrangers, droit qui régit les étrangers

aliens (law of -)


échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples

swapping | husband swapping | wife swapping


norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle régit l’échange d’informations sur ces substances entre les États membres, coordonné par l’EMCDDA et Europol, l’évaluation des risques que celles-ci comportent et la soumission des substances à risque à des contrôles et à des sanctions pénales dans l’ensemble de l’UE.

It lays down rules on the exchange of information on these substances between Member States, coordinated by the EMCDDA and Europol, on the assessment of their risks and the submission to control and criminal penalties across the EU of those substances that pose risks.


«droits de l’Union», les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l’OMC et qui figurent dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais il peut aussi s’agir des règles d’un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers.

‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries.


(b) «droits de l’Union », les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l'OMC et qui figurent dans les annexes de l'accord sur l'OMC, mais il peut aussi s'agir des règles d'un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers;

(b) ‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries;


(b) «droits de l’Union », les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l'OMC et qui figurent dans les annexes de l'accord sur l'OMC, mais il peut aussi s'agir des règles d'un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers;

(b) ‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries;


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Par ailleurs, il y a eu un premier échange de vues à propos de la nouvelle loi "Job-Active" qui régit le marché du travail allemand, et de ses effets sur les programmes opérationnels.

There was also a first exchange of views of the Job-Active-Law (the revision of the German labour market policy law) and of its impact on the operational programmes.


Cet accord régit l’introduction d’une requête formelle mais peut aussi servir de cadre à un échange spontané d’informations: dépositions ou déclarations, archives, relevés bancaires, ou encore renseignements en matière de localisation et d’identification de personnes.

Under this agreement, a formal request may be submitted or there may be cause simply for a spontaneous exchange of information, for example, testimonies and statements, records, bank statements, or locating and identifying persons.


Afin d'assurer l'efficacité de l'échange des informations statistiques nécessaires, le cadre juridique devrait prévoir qu'une telle transmission est admissible, dans la mesure où elle est nécessaire au développement, à la production ou à la diffusion efficaces de statistiques européennes, à l'instar de ce que prévoit l'article 20, paragraphe 1, du règlement proposé, qui régit l'échange d'informations statistiques confidentielles au sein du SSE.

In order to ensure an efficient and effective exchange of the necessary statistical information, the legal framework should foresee that such a transmission can take place provided that it is necessary for the efficient development, production or dissemination of European statistics, following the example of Article 20(1) of the proposed regulation which regulates the exchange of confidential statistical information within the ESS.


Elle régit l’échange d’informations sur ces substances entre les États membres, coordonné par l’EMCDDA et Europol, l’évaluation des risques que celles-ci comportent et la soumission des substances à risque à des contrôles et à des sanctions pénales dans l’ensemble de l’UE.

It lays down rules on the exchange of information on these substances between Member States, coordinated by the EMCDDA and Europol, on the assessment of their risks and the submission to control and criminal penalties across the EU of those substances that pose risks.


Troisièmement, la dimension multilatérale ne doit pas être délaissée, car c’est le cadre multilatéral, celui de l’OMC qui régit aujourd’hui l’essentiel des échanges commerciaux.

Thirdly, the multilateral dimension must not be abandoned, because it is the multilateral framework – that of the WTO – which today governs the bulk of trade.


92. déplore le fait qu'une réglementation commerciale importante, comme celle qui régit les instruments de défense commerciale, continue d'échapper au champ d'application de la procédure de codécision et que des incertitudes demeurent quant à l'applicabilité de la procédure de l'avis conforme aux accords de libre-échange; invite les États membres à remédier de toute urgence à cette situation peu satisfaisante en procédant aux réformes institutionnelles nécessaires et, notamment, en mettant en œuvre les dispositions du traité établiss ...[+++]

92. Deplores the fact that important trade legislation, such as that concerning TDIs, remains outside the scope of the codecision procedure and that uncertainty remains as to the applicability of the assent procedure with respect to FTAs; calls on Member States to urgently correct that unsatisfactory situation by carrying out the necessary institutional reforms and, in particular, by giving effect to the provisions of the Treaty Establishing a Constitution for Europe concerning international trade;


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