Vertaling van "régissent s'apparentent-elles davantage " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

clarifier davantage les interprétations données aux règles régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de faire en sorte qu'elles ne servent jamais de prétexte non fondé pour rejeter les consommateurs moins attractifs sur le plan commercial;
further clarify interpretations of anti-money laundering and anti-terrorist financing rules in order to ensure that such rules are never used as an unfounded pretext for rejecting commercially less attractive consumers;

(c) clarifier davantage les interprétations données aux règles régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de faire en sorte qu'elles ne servent jamais de prétexte non fondé pour rejeter les consommateurs moins attractifs sur le plan commercial;
(c) further clarify interpretations of anti-money laundering and anti-terrorist financing rules in order to ensure that such rules are never used as an unfounded pretext for rejecting commercially less attractive consumers;

à favoriser la coopération entre institutions en vue de l'application des lois relatives aux consommateurs et de la législation régissant la sécurité des produits, à promouvoir les activités qu'elles mènent en réseau, à développer davantage les systèmes d'information et à étendre les accords internationaux relatifs à la coopération administrative réciproque entre l'UE et les pays tiers;
to support cooperation between institutions for the enforcement of consumer laws and legislation governing product safety, to promote their network activities, to develop information systems further and to extend international agreements on mutual administrative cooperation between the EU and third countries,

Depuis qu'elle a accédé à l'indépendance, en 1991, l'Ukraine se dirige progressivement vers la démocratie et la prospérité. En effet, des organisations telles que Freedom House ont déterminé, lors de leur classement annuel des pays, que l'Ukraine jouit d'une liberté qui s'apparente davantage à celle que connaissent des pays comme la Turquie qu'à celle de son voisin immédiat, la Russie.
Since independence in 1991, Ukraine has made steady progress toward greater prosperity and democracy, to the point that organizations such as Freedom House and their annual country rankings list the degree of freedom experienced in Ukraine today as more approximate to countries like Turkey than it is to its immediate neighbour, Russia.

"La Commission devrait‑elle être invitée à adopter une approche plus proactive plutôt qu'une approche qui s'apparente davantage à un exercice de ratification pure et simple des décisions du conseil supérieur"?
“Should the Commission be requested to take a more pro-active approach, rather than an approach that looks more an exercise of rubber-stamping the decisions of the Board of Governors?”

La Communauté européenne n'est pas une union fédérale ; elle s'apparente davantage à une confédération, où les cultures et les traditions nationales ont une importance énorme.
The European Community is not a federal union, but more like some kind of confederation, in which different cultures and national traditions are very important.

Les procédures nécessaires doivent encore être élaborées, mais il serait logique qu'elles s'apparentent à celles qui régissent les grandes orientations économiques.
The procedures for this remain to be determined, but it would be logical for them to be similar to those for the broad economic guidelines.

La vice-première ministre est-elle au courant de cela et, dans l'affirmative, comment explique-t-elle cette atteinte apparente au code régissant les conflits d'intérêts?
Is the Deputy Prime Minister aware of these facts and if so, how can she explain this apparent violation of the conflict code?

Mme Rose-Marie Ur: Dans votre industrie particulière, comparativement à nos producteurs primaires, les règles qui vous régissent s'apparentent-elles davantage à celles qui sont en vigueur aux États-Unis?
Mrs. Rose-Marie Ur: In your particular industry, do you have a more level playing field, compared to our primary producers, with the United States?