Vertaling van "régissent les examens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances
1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance

Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Comité ouvrier-patronal de l'A.C.A.G.L. régissant la santé et la sécurité occupationnelles [ Comité ouvrier-patronal de l'Association canadienne des Armateurs des Grands Lacs régissant la santé et la sécurité occupationnelles ]
C.L.C.A. Occupational Health and Safety Labour-Management Committee [ Canadian Lake Carriers Association Occupational Health and Safety Labour-Management Committee ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environ 50 présidents de conseils de recherche du monde entier ont arrêté un ensemble de principes régissant l’examen du mérite et ont institué un Conseil mondial de la recherche (Global Research Council, GRC).
Heads of research councils from about 50 countries agreed upon a set of merit review principles and established a Global Research Council (GRC).

La directive appelle les États membres à établir un système de règles de procédure régissant l’examen de la demande de regroupement familial, qui devrait être efficace et gérable ainsi que transparent et équitable afin d’offrir un niveau adéquat de sécurité juridique aux personnes concernées[82].
The Directive calls upon MSs to develop a set of rules governing the procedure for examination of applications for family reunification which should be effective and manageable, as well as transparent and fair, to offer appropriate legal certainty to those concerned[82].

- Examen des règles nationales régissant le placement d'instruments financiers, y compris certains fonds, auprès d'investisseurs qualifiés, et première évaluation des options envisageables pour mettre en place un régime européen commun de placement privé. Calendrier envisagé : automne 2007.
- Review of national rules governing placement of financial instruments including certain funds with qualified investors and first assessment of options for building a common European private placement regime: Expected timing: autumn 2007.

a) avec l’organisme chargé, pour la partie du projet devant être réalisée à l’extérieur de la vallée du Mackenzie, de l’examen des effets sur l’environnement, un accord établissant une formation conjointe et régissant l’examen des répercussions environnementales du projet effectué par celle-ci;
(a) with an authority responsible for the examination of environmental effects of the part of the development that is to be carried out outside the Mackenzie Valley; or

Voici quels sont, je crois, les principes qui régissent les examens médicaux au travail: premièrement, les employés doivent s'y prêter volontairement; deuxièmement, les résultats des tests doivent être strictement confidentiels; troisièmement, les travailleurs doivent avoir le choix du médecin, s'ils se prêtent volontairement aux tests; quatrièmement, les examens doivent être gratuits.
We believe the principles of medical examinations in the workplace are that, first, they must be voluntary; second, the individual test results must be strictly confidential; third, workers have the right to choose which is the examining physician if they do voluntarily comply; and fourth, there should be no cost.

Aujourd’hui, la plupart des projets de loi sont renvoyés à des comités permanents pour être étudiés, mais, dans le passé, l’examen des projets de loi était plus souvent confié à un comité plénier et c’est dans cette enceinte plus nombreuse que la pratique régissant l’examen des projets de loi s’est développée.
Today, most bills are sent to standing committees for study, but in the past, the consideration of bills more often took place in a Committee of the Whole and it was in this larger forum that the practice governing the scrutiny of bills developed.

Il importe d'établir un système de règles de procédure régissant l'examen de la demande d'acquisition du statut de résident de longue durée.
A set of rules governing the procedures for the examination of application for long-term resident status should be laid down.

(13) Il importe d'établir un système de règles de procédure régissant l'examen de la demande de regroupement familial, ainsi que l'entrée et le séjour des membres de la famille.
(13) A set of rules governing the procedure for examination of applications for family reunification and for entry and residence of family members should be laid down.

Le principe capital régissant l’examen des mesures financières par le Parlement voulait qu’on leur accorde le plus large examen possible, en comité et à la Chambre.
The cardinal principle governing Parliament’s treatment of financial measures was that they be given the fullest possible consideration in committee and in the House.