Traduction de «régissent la tenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

règlementation des combats dans les arts du spectacle | règles juridiques régissant les scènes de combat
legal and prevention issues related to fights in the performing arts | legal regulations for stage combat | legal stage combat regulations | performing arts fights legal regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) la procédure à suivre pour recueillir des renseignements et des opinions, y compris la procédure régissant la tenue d’audiences publiques formelles ou informelles, et celle régissant la tenue des examens publics;
(d) procedures for collecting information and opinions, including procedures for conducting formal and informal public hearings and public reviews;

Cette définition s'applique à toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait qu'ils la possèdent ou qu'ils y participent financièrement, ou du fait des règles qui la régissent. Compte tenu de la responsabilité économique et sociale qui incombe à de telles sociétés, une transparence et une égalité accrues sont essentielles.
This means any undertaking over which the public authorities may exercise directly or indirectly a dominant influence by virtue of their ownership of it, their financial participation therein, or the rules which govern it Given the economic and social responsibility of such companies, enhanced transparency and equality are essential.

(67) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires, et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité de l'Union européenne, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(67) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimensions of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure and the objectives can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved by the Union.

La question de la protection juridique est donc souvent négligée, compte tenu des principes qui régissent le système actuel.
Thus, the issue of legal protection is frequently sidelined, in the light of the principles which govern the current system.

J’ai donc décidé de déployer une mission d’observation électorale, afin d’évaluer si ces élections se déroulent de façon transparente et véritablement démocratique, dans le respect des normes internationales qui régissent la tenue d’élections démocratiques.
I have therefore decided to deploy an Election Observation Mission to assess whether the elections are conducted in a transparent and genuinely democratic manner in accordance with international standards for democratic elections.

Etant donné les problèmes organisationnels et logistiques qui restent à être surmontés, l'Union européenne lance un appel à toutes les forces politiques, ainsi qu'à l'ensemble des autorités transitoires libériennes, afin qu'elles coopèrent entre elles pour faire en sorte que le calendrier et le cadre régissant la tenue de ces élections soient strictement respectés.
Given the organisational and logistical problems still to be overcome, the European Union calls on all political forces and on the Liberian transitional authorities as a whole to cooperate with one another in order to ensure strict compliance with the timetable and framework for the conduct of those elections.

Il s’agit des articles 1, 2 et 3 du chapitre 2 des dispositions en vigueur depuis le 1er juillet 1998 régissant la tenue de réunions en parallèle des séances plénières de notre Parlement.
We are concerned here with Rules 1, 2 and 3 of Chapter 2 of the provisions in force since 1 July 1998 and governing the holding of meetings in parallel with our Parliament’s plenary sittings.

La mission d'observation électorale de la Communauté de développement de l'Afrique australe a quand même reconnu publiquement hier ceci : "on ne peut pas dire que le processus électoral ait rempli de manière suffisante les critères et règles régissant la tenue d'élections dans la région SDAA".
At least the Southern African Development Community election observer mission has felt able to recognise in its announcement yesterday that: 'the electoral process could not be said to adequately comply with the norms and standards for elections in the SADC region'.

Elles prévoient le retrait de l'exigence que le vote de grève ou de lock-out ait été tenu dans les 60 jours précédents, le retrait de tout l'article 87.3 portant sur les votes de grève et de lock-out, le retrait des règles régissant la tenue des votes, le retrait de la procédure de contestation en cas d'irrégularités et le retrait du pouvoir du conseil de rejeter de façon sommaire une demande de déclaration d'invalidité jugée injustifiée et d'ordonner la tenue d'un autre vote.
These include the removal of the requirement that the strike or lockout vote be held within the previous 60 days, the removal of the entire section 87.3 dealing with strike and lockout votes, the removal of the rules governing the conduct of the vote requirement, the removal of the procedure to contest irregularities, and the removal of the board's authority to summarily dismiss an unjustified challenge of votes and to order that a new vote be held.

Au sujet de l'obligation de rendre des comptes dont je parle ce soir, le projet de loi mentionne la tenue d'un vote et la supervision de ce vote, mais ne garantit pas que les votes se feront par scrutin secret et ne prévoit pas de règles régissant la tenue des votes.
Under the theme of accountability I am talking about, the bill talks about a vote and the supervision of the vote but nowhere are there assurances that the votes will be conducted by secret ballot, nor does it refer to a standard set of rules for how votes can be conducted.