Vertaling van "régissent des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

Règlements régissant le drawback sur les marchandises fabriquées ou produites au Canada et exportées
Regulations re drawback on goods manufactured or produced and exported

Loi sur la santé des non-fumeurs [ Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes ]
Non-smokers' Health Act [ An Act to regulate smoking in the federal workplace and on common carriers and to amend the Hazardous Products Act in relation to cigarette advertising ]

Règles régissant l'interprétation tarifaire des produits chimiques et des matières plastiques
Chemical and Plastics Tariff Interpretation Rules

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres et la Commission devraient mettre au point une approche commune pour la surveillance du marché des produits vendus en ligne et, le cas échéant, élaborer des orientations sur les rôles et responsabilités respectifs des opérateurs intervenant dans la chaîne d'approvisionnement du commerce électronique afin de renforcer l'application des règles régissant les produits vendus en ligne.
Member States and the Commission should develop a common approach for the market surveillance of products sold online and, where appropriate, produce guidance on the respective roles and responsibilities of operators involved in the e-commerce supply chain in order to strengthen enforcement of the rules for products sold online.

Afin de garantir la clarté et la transparence du droit de l’Union régissant les produits vinicoles aromatisés, il est nécessaire de définir clairement les produits couverts par ce droit, les critères liés à la production, à la description, à la présentation et à l’étiquetage des produits vinicoles aromatisés et, en particulier, la dénomination de vente.
To ensure clarity and transparency in Union law governing aromatised wine products, it is necessary to clearly define the products covered by that law, the criteria for the production, description, presentation and labelling of aromatised wine products and in particular, the sales denomination.

Le règlement concernant les produits biocides a constitué une révision significative et substantielle de la législation en vigueur régissant les produits biocides grâce à l'harmonisation des règles concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ainsi qu'à la garantie d'un niveau élevé de protection tant de la santé humaine et animale que de l'environnement.
The Biocidal Products Regulation represented a significant and substantial revision of the existing legislation governing biocidal products through the harmonisation of the rules on the making available on the market and the use of biocidal products, whilst ensuring a high level of protection of both human and animal health and the environment.

(7) Afin de garantir la clarté et la transparence du droit de l'Union régissant les produits vinicoles aromatisés, il est nécessaire de définir clairement les produits couverts par ce droit, les critères pour la production, la description, la présentation et l’étiquetage des produits vinicoles aromatisés et, en particulier, la dénomination de vente.
(7) To ensure clarity and transparency in Union law governing aromatised wine products, it is necessary to clearly define the products covered by that law, the criteria for the production, description, presentation and labelling of aromatised wine products and in particular, the sales denomination.

L’acquis de l’UE en ce qui concerne les produits industriels s’est étendu progressivement et il existe, aujourd’hui, plus de 30 directives et règlements[4] qui régissent des produits industriels spécifiques (les équipements sous pression et les appareils à gaz, par exemple) ou qui s’appliquent horizontalement à de nombreux groupes de produits, comme le règlement REACH (concernant les substances chimiques) et la directive sur l’écoconception.
The EU acquis for industrial products has gradually expanded, and today there are more than 30 directives and regulations[4]; both those covering specific industrial products (e.g. pressure equipment, gas appliances) and those that apply horizontally across many different product groups, such as REACH (chemicals) and the Ecodesign Directive.

La décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (3) a été adoptée à la suite d’inspections de la Commission européenne en Indonésie ayant révélé de graves carences en matière d’hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche dans ce pays tiers.
Commission Decision 2006/236/EC of 21 March 2006 on special conditions governing fishery products imported from Indonesia and intended for human consumption (3) was adopted as the result of the European Commission inspection visits to Indonesia, which revealed serious shortcomings as regards hygiene in the handling of fishery products in that third country.

2. souligne que la garantie d'une concurrence loyale sur les marchés de produits stratégiques, comme les produits agricoles et alimentaires, devrait être un objectif de premier plan servant l'intérêt général dans l'Union; estime qu'il est essentiel qu'il existe une concurrence loyale relativement aux produits importés, qui, en général, ne répondent pas à des normes semblables à celles régissant les produits communautaires; est d'avis que les normes de qualité de l'Union applicables aux produits des pays tiers qui entrent sur le marché intérieur doivent également être énoncées dans un accord au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
2. Believes that ensuring conditions of fair competition for strategic goods such as agricultural and food products should be a major EU objective of public interest; considers it vital that there should also be conditions of fair competition for imported products, which tend not to meet standards comparable to those governing Community products; believes that the EU's quality standards applicable to third-country products having access to the internal market also need to be laid down on the basis of agreement in the World Trade Organisation (WTO);

en outre, un mécanisme simple et rapide doit être mis en place pour accélérer l'adoption de décisions contraignantes et cohérentes et leur mise en œuvre en ce qui concerne l'identification des produits considérés comme des dispositifs médicaux, ainsi que la classification des dispositifs médicaux, afin de remédier au problème que pose le nombre croissant de cas «limites» de produits se situant entre des dispositifs médicaux et d'autres produits soumis à des cadres réglementaires différents (le cadre applicable aux produits pharmaceutiques en particulier, mais aussi celui régissant les produits cosmétiques, les produits esthétiques, les denrées alimentaires ou les biocides),
in addition, a simple and rapid mechanism must be set up for accelerated adoption of binding and consistent decisions and the implementation thereof on the determination of products as medical devices and the classification of medical devices in order to address the growing number of ‘borderline’ cases between medical devices and other products subject to different regulatory frameworks (the framework for pharmaceuticals in particular, but also those for cosmetics, aesthetic products, food or biocides),

C'est pourquoi toute politique régissant les produits devrait avoir comme objectif de réduire les incidences sur l'environnement de quantités croissantes des produits.
Any product policy should therefore aim to reduce the environmental impacts of increased quantities of products.