Traduction de «régissant son calcul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

ingénieure calcul | spécialiste en techniques de calcul | ingénieur calcul/ingénieure calcul | ingénieure structures
stress calculation engineer | structural calculation engineer | calculation engineer | process modelling engineer

calcul à variables domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul relationnel de domaines
domain calculus | domain oriented calculus | domain relational calculus

dans le calcul de son revenu [ lors du calcul de son revenu ]
in the computation of his income

calculer la valeur des gemmes | calculer la valeur des pierres précieuses
calculating value of gems | compute value of gems | calculate value of gems | determine value of gems

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

système de déclaration du temps et de calcul de son coût
time reporting and costing system

mal calculer son temps
mistime

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 30 TFUE s’oppose à un droit, tel que celui prévu à l’article 21, paragraphe 5, du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais, tel que modifié par le décret du 28 mars 2003, qui est applicable aux seules importations en Région flamande d’excédents d’effluents d’élevages et d’autres engrais, qui est levé auprès de l’importateur, alors que la taxe sur les excédents d’engrais produits à l’intérieur du territoire flamand est levée auprès du producteur, et qui est calculé selon des modalités différentes de celles régissant le calcul de cette dernière taxe.
Article 30 TFEU precludes a levy, such as that provided for under Article 21(5) of the Decree of the Flanders Region of 23 January 1991 on protection of the environment against fertiliser pollution, as amended by the Decree of 28 March 2003, which is applicable only to imports into the Flanders Region of surplus livestock manure and other fertilisers, which is levied on the importer whereas the tax on the surplus manure produced within the territory of the Flanders Region is levied on the producer and is calculated differently from the tax on imports.

d)la possibilité d'utiliser des hypothèses standards relatives aux coûts supplémentaires et aux pertes de revenus dans le cadre des mesures prévues aux articles 28 à 31 ainsi qu'aux articles 33 et 34, et les critères régissant son calcul.
(d)the possibility of using standard assumptions of additional costs and income foregone under the measures of Articles 28 to 31, 33 and 34 and criteria for its calculation.

la possibilité d'utiliser des hypothèses standards relatives aux coûts supplémentaires et aux pertes de revenus dans le cadre des mesures prévues aux articles 28 à 31 ainsi qu'aux articles 33 et 34, et les critères régissant son calcul.
the possibility of using standard assumptions of additional costs and income foregone under the measures of Articles 28 to 31, 33 and 34 and criteria for its calculation.

la possibilité d'utiliser des hypothèses standards relatives aux coûts supplémentaires et aux pertes de revenus dans le cadre des mesures prévues aux articles 28 à 31 ainsi qu'aux articles 33 et 34, et les critères régissant son calcul;
the possibility of using standard assumptions of additional costs and income foregone under the measures of Articles 28 to 31, 33 and 34 and criteria for its calculation;

(f) les règles régissant le calcul et la durée des délais visées à l'article 79 quater, paragraphe 1;
(f) the rules governing the calculation and duration of the time limits referred to in Article 79c(1);

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

1. La présente directive fixe les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle.
1. This Directive lays down the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision.