Traduction de «régissant les opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes régissant les opérations aériennes spécialisées
Special Flight Operations Standards

Réglementation internationale uniforme des règles régissant les opérations de crédits-bails
Uniform International Regulation of the Rules Governing Leasing Transaction

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Principes de Sullivan régissant les activités des sociétés américaines opérant en Afrique du Sud [ Principes de Sullivan ]
Sullivan Principles governing United States companies in South Africa [ Sullivan Principles | The Sullivan Statement of Principles ]

règlementation des combats dans les arts du spectacle | règles juridiques régissant les scènes de combat
legal and prevention issues related to fights in the performing arts | legal regulations for stage combat | legal stage combat regulations | performing arts fights legal regulations

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) à la question de savoir si les opérations transfrontalières intégrées sont conformes à la Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, à ses règlements, à toute directive donnée par le ministre en vertu de cette loi ou aux politiques, procédures ou lignes directrices régissant ces opérations;
(a) whether the integrated cross-border operations are carried out in accordance with the Integrated Cross-border Law Enforcement Operations Act, any regulations or ministerial directions made under that Act or any policy, procedure or guideline relating to those operations; and

Certaines des dispositions qui régissent les opérations de la commission relèveraient de la compétence du conseil d'administration, mais certains autres aspects des opérations sont fixés par la loi.
Certain provisions and aspects of the operations would be under board jurisdiction, and certain aspects of the operations are rooted in the legislation.

17. invite l'Union européenne à fixer rapidement les nouvelles règles régissant les opérations en mer coordonnées par Frontex afin de disposer de mesures efficaces et coordonnées de sauvetage à l'échelle de l'Union et de veiller à ce que les opérations soient menées en pleine conformité avec les dispositions légales et les normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, ainsi qu'avec les obligations découlant du droit de la mer; souscrit pleinement à la thèse selon laquelle les règles en matière de recherche et de sauvetage dans le cadre d'opérations conjointes devraient être juridiquement contraignantes et demande aux États membres de les adopter;
17. Calls for the Union to agree swiftly to the new rules for Frontex-coordinated operations at sea in order to achieve effective and coordinated rescue measures at EU level and to ensure that operations are conducted in full compliance with relevant international human rights and refugee law and standards, and obligations under the law of the sea; fully supports the argument that the rule on search and rescue for joint operations should be legally binding and calls on the Member States to endorse this;

18. invite l'Union et les États membres à élaborer rapidement des règles régissant les opérations en mer coordonnées par Frontex afin de disposer de mesures efficaces et coordonnées de sauvetage à l'échelle de l'Union et de veiller à ce que les opérations soient menées en pleine conformité avec le droit et les normes internationaux en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, ainsi qu'avec leurs obligations en vertu du droit de la mer;
18. Calls on the Union and Member States to swiftly draw up rules for Frontex-coordinated operations at sea in order to achieve effective and coordinated rescue measures at EU level and to ensure that operations are conducted in full compliance with relevant international human rights and refugee law and standards, and obligations under the Law of the Sea;

9. est convaincu qu'un cadre européen régissant les régimes de placement privé ne devrait viser que les seuls placements privés transfrontaliers et, dans ce cas, primer sur les réglementations nationales en vigueur, mais fait observer que ce cadre ne saurait se substituer à la réglementation des États membres régissant les opérations nationales de placement privé; préconise, au moins dans un premier temps, un régime fondé sur les lignes directrices du CERVM mais souligne la nécessité de réfléchir à l'adoption éventuelle de mesures législatives européennes aux fins de renforcer la sécurité juridique;
9. Is convinced that a European PPR framework should apply only to cross-border private placement and in that case override existing national rules, but should not replace national rules that apply to domestic private placement; favours, at least as a first step, a regime based on CESR guidance, but highlights that, in order to achieve more legal certainty, the need for European legislative measures should be examined;

9. est convaincu qu'un cadre européen régissant les régimes de placement privé ne devrait viser que les seuls placements privés transfrontières et, dans ce cas, primer sur les réglementations nationales, mais fait observer que ce cadre ne saurait se substituer à la réglementation des États membres régissant les opérations nationales de placement privé; préconise, au moins dans un premier temps, un régime fondé sur les lignes directrices du CERVM mais souligne la nécessité de réfléchir à l'adoption éventuelle de mesures législatives européennes aux fins de renforcer la sécurité juridique;
9. Is convinced that a European PPR framework should only apply to cross-border private placement and in this case override the existing national rules, it should, however, not replace national rules that apply to domestic private placement; favours, at least as a first step, a regime based on CESR guidance, but highlights that, in order to achieve more legal certainty, the need for European legislative measures should be examined;

Ce qui nous inquiète, c'est que les gens qui régissent nos demandes, qui régissent nos opérations, qui régissent tout ce que nous proposons de faire à notre pont, sont ces gens mêmes qui veulent aussi nous faire concurrence.
What concerns us is that the people who govern our applications, who govern our operation, who govern anything we propose to do at our bridge, are the people who also want to compete with us.

La mise en oeuvre des opérations humanitaires est maintenant considérablement simplifiée: en effet, d'une part il n'est plus nécessaire de négocier les conditions générales d'exécution de chaque action au cas par cas. D'autre part les contrats régissant chaque opération concrète sont réduits aux aspects spécifiques opérationnels (montant, emplacement, durée, etc.) Ce nouvel instrument répond donc aux souhaits maintes fois exprimés par les partenaires traditionnels et permet à la Commission de structurer et d'institutionnaliser ses relations avec les ONG et les organisations internationales participant à l'aide humanitaire sur la base de règles claires et bien connues.
Implementation of humanitarian operations is now considerably simplified as the negotiation of the operational conditions on a case-by-case basis for each action is no longer necessary and the operation contract has been reduced to the terms specific to each action (amount, location, length etc). This new instrument thus meets wishes often expressed by traditional partners and enables the Commission to structure and institutionalize its relations with the NGOs and international organizations involved in the field of humanitarian aid on the basis of clear and known rules.