Vertaling van "régissant les durées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

Comité ouvrier-patronal de l'A.C.A.G.L. régissant la santé et la sécurité occupationnelles [ Comité ouvrier-patronal de l'Association canadienne des Armateurs des Grands Lacs régissant la santé et la sécurité occupationnelles ]
C.L.C.A. Occupational Health and Safety Labour-Management Committee [ Canadian Lake Carriers Association Occupational Health and Safety Labour-Management Committee ]

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

règlementation des combats dans les arts du spectacle | règles juridiques régissant les scènes de combat
legal and prevention issues related to fights in the performing arts | legal regulations for stage combat | legal stage combat regulations | performing arts fights legal regulations

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles relatives à la durée des interventions pendant le débat sont les mêmes que celles qui régissent la durée des discours et des questions et observations à l’étape de la deuxième lecture .
The rules relating to the length of speeches during debate are the same as the rules governing the length of speeches and questions and comments at second reading.

Mme Marie-Andrée Lajoie: Prenons l'exemple d'une proposition législative. Dans un tel cas, le conseiller législatif proposera, bien entendu, une formulation qui sera conforme à la Constitution et qui demeurera dans les limites de la compétence du gouvernement fédéral. Cependant, pour ce qui des critères régissant la durée du débat et le fait que l'affaire pourra faire l'objet d'un vote ou non, nous n'avons rien prévu à cet égard dans notre proposition.
Ms. Marie-Andrée Lajoie: If we take, for example, a legislative proposal, the legislative counsel would obviously propose something that is constitutional and within the jurisdiction, but otherwise, as far as votability or length of time for debate are concerned, there are no criteria in the proposal.

La Cour précise que, afin de déterminer si la période qui s’est écoulée entre l’accouchement et la reprise du travail peut être considéré comme raisonnable, il incombe à la juridiction nationale de tenir compte de l’ensemble des circonstances spécifiques du cas d’espèce ainsi que des règles nationales régissant la durée du congé de maternité.
The Court holds that, in order to determine whether the period that has elapsed between childbirth and starting work again may be regarded as reasonable, the national court should take account of all the specific circumstances of the case and the national rules on the duration of maternity leave.

75. invite la Commission et les États membres à revoir les règles régissant la durée des détachements dans le cadre d'EULEX; est d'avis qu'augmenter cette durée pourrait créer une motivation supplémentaire pour les candidats qualifiés potentiels, tout en renforçant l'efficacité des actions de suivi, d'encadrement et de conseil;
75. Calls on the Commission and Member States to review the rules governing the duration of EULEX secondments; is of the opinion that longer durations could provide an additional incentive to attract qualified applicants, as well as increase the effectiveness of the monitoring, mentoring and advising actions;

Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la durée et la fréquence des rencontres entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat, en tenant compte des circonstances de chaque procédure, notamment de la complexité de l'affaire et des étapes procédurales requises.
Member States may make practical arrangements concerning the duration and frequency of meetings between a suspect or accused person and his lawyer, taking into account the circumstances of every proceeding, notably the complexity of the case and the procedural steps applicable.

Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques régissant la durée et la fréquence de ces rencontres, en tenant compte des circonstances particulières du cas.
Member States may make practical arrangements concerning the duration and frequency of such meetings, taking into account the particular circumstances of the case.

Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat, y compris en ce qui concerne l'utilisation de la vidéoconférence et d'autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu, à condition que ces modalités ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même du droit de la personne soupçonnée ou poursuivie de communiquer avec son avocat.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between the suspect or accused person and his lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place, provided such arrangements do not prejudice the effective exercise and essence of the right of the suspect or accused person to communicate with his lawyer.

Depuis que nous avons apporté la dernière série de modifications à la Loi sur le droit d'auteur en 1997, certains héritiers d'auteurs canadiens se sont dits inquiets des nouveaux critères régissant la durée des oeuvres non publiées.
Since we made the last series of amendments to the Copyright Act in 1997, some Canadian authors' heirs have expressed their concern about the new criteria covering copyright duration for unpublished works.

D'autre part, la modification des dispositions régissant la durée et l"aménagement de l"horaire de travail, l"élimination de certaines rigidités dans le marché du travail ont été rendus possibles grâce à des accords entre les partenaires sociaux, comme c"est le cas en Espagne.
Changes to the provisions governing the duration and structure of the working week and the elimination of certain rigidities in the labour market have been made possible by means of agreements between the two sides of industry, for example in Spain.

Les paragraphes 71.1(3) à (6) fixent les règles régissant la durée des mesures de protection.
Paragraphs 3 through 6 of section 71.1 outline the rules on the duration of the protective measures.