Vertaling van "régissant le processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices régissant le processus d'achat
procurement planning guidelines

processus régissant les aérosols
aerolsol processes

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

réparateur de matériel de commande de processus [ réparatrice de matériel de commande de processus | réparateur d'équipement de contrôle de processus | réparatrice d'équipement de contrôle de processus | réparateur d'équipement de commande de processus | réparatrice d'équipement de commande de processus ]
process control equipment repairer

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus
common process model | CPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En résumé, l'objet de l'énoncé de politique doit être de définir les objectifs nationaux du gouvernement, les ressources qu'il consacrera à ces objectifs, les règles régissant leur organisation, les règles régissant l'usage de la force et, finalement, les règles régissant le processus par lequel l'autorité civile, le Sénat et la Chambre, surveilleront l'application de cette politique par les forces militaires.
In summary, then, the object of the policy statement must be to define the government's national goals, the resources it will commit to those goals, the rules governing their organization, the rules governing the application of force and, finally, the rules governing and defining the process by which the civil authority, the Senate and the House, will oversee military compliance with this policy.

On conviendra que toutes ces mesures viennent renforcer les trois grands principes qui régissent notre processus électoral, à savoir l'accessibilité—et elle est augmentée par ce processus—l'équité—je pense qu'encore une fois, avec les mesures sur les tiers et ainsi de suite, on parle beaucoup d'équité dans ce projet de loi—et la transparence, qui sera encore une fois rehaussée par les nouvelles façons de divulguer les montants et de faire connaître les dépenses électorales.
Members will agree that all these measures reinforce the three broad principles governing our electoral process, namely accessibility—it is expanded by this process—fairness—I think that, once again, with the measures on the third parties, and so on, the bill talks a lot about fairness—and transparency, which will be increased by the new ways of disclosing amounts and electoral spending.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

les principes régissant le processus de coordination et le système de règlement des litiges mis à disposition dans le cadre de ce processus;
the principles governing the coordination process and the dispute resolution system made available as part of this process;

Les règles régissant le processus sont annoncées dans l’appel de propositions.
The rules governing the process shall be announced in the call for proposals.

Les règles régissant le processus sont annoncées dans l'appel à propositions.
The rules governing the process shall be announced in the call for proposals.

Les processus de conversion électrochimique ne sont pas limités par les lois physiques de la thermodynamique, qui régissent les processus de combustion, et offrent par conséquent un rendement supérieur.
The electrochemical conversion processes are not limited by the same physical laws of thermodynamics that govern combustion processes and are, therefore, more efficient.

d) les principes régissant le processus de coordination;
d) the principles governing the coordination process;

En Finlande par exemple, le système régissant le processus décisionnel en matière financière dans les régions a été simplifié au début de la nouvelle période, les décisions du FEDER, du FSE, du FEOGA et de l'IFOP étant coiffées par un service unique ("one-stop-shop").
In Finland, for example, the financial decision-making system in the regions was simplified at the beginning of the new period, concentrating most ERDF, ESF, EAGGF and FIFG decisions under one umbrella agency ('one-stop-shop').

M. Nixon a-t-il rencontré le sous-ministre adjoint des aéroports au ministère des Transports, M. Barbeau, celui qui était l'un des grands responsables du cadre stratégique régissant le processus Pearson, de l'élaboration et de la diffusion de la demande de propositions et du processus d'évaluation?
Did Mr. Nixon meet with the Assistant Deputy Minister of Transport, Airports Group, Mr. Barbeau, who was one of the main people responsible for the strategic framework regulating the Pearson process, for the development and release of the request for proposal, and for the evaluation process?