Vertaling van "régissant la sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition régissant la sécurité sociale
social security regulation

normes de sécurité automobile [ NSA | normes régissant la sécurité des véhicules automobiles ]
motor vehicle safety standards

Normes et pratiques régissant la sécurité des aéroports et la sûreté des aéronefs
Standards and Practices Governing Airport Security and Aircraft Safety

Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d'information
Guidelines for the Security of Informations Systems

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues | Ordonnance sur les grues
Ordinance of 27 September 1999 on the Safe Use of Cranes | Cranes Ordinance

coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier
health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes des États membres.
The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.

10. met l'accent sur le rôle central joué par l'Ukraine dans la sécurité énergétique de l'Union européenne; souligne qu'il importe d'approfondir la coopération entre l'Ukraine et l'Union européenne dans le secteur de l'énergie et demande que de nouveaux accords entre l'Union européenne et l'Ukraine soient conclus en vue de sécuriser les approvisionnements énergétiques des deux parties; met l'accent sur l'importance de la transparence de l'approvisionnement en gaz et des systèmes de transport; craint que le projet de gazoduc Nord Stream compromette le principe de solidarité régissant la sécurité énergétique de l'Union européenne, vise directement les pays de transit et soit construit pour contourner l'Ukraine;
10. Highlights Ukraine’s pivotal role in the European Union’s energy security; underlines the importance of stepping up cooperation between Ukraine and the EU in the field of energy and calls for further agreements between the EU and Ukraine aimed at securing energy supplies for both sides; underlines the importance of transparency in gas supply and transit systems; is concerned that the Nord Stream pipeline project undermines the principle of solidarity in the EU’s energy security, is directly targeted at transit countries and is to be constructed to circumvent Ukraine;

La partie destinataire en assure la protection et la sauvegarde selon les dispositions de son propre règlement régissant la sécurité des informations et du matériel ayant reçu une classification de sécurité équivalente, conformément aux dispositions de sécurité qui doivent être mises en place en application de l’article 11;
The receiving Party shall protect and safeguard the classified information according to the provisions set out in its own security regulations for information or material holding an equivalent security classification, as specified in the security arrangements to be established pursuant to Article 11;

surveiller le respect des règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau, fixer ou approuver les normes et les exigences de qualité de service et de fourniture et évaluer les performances en termes de qualité de service et de fourniture ainsi que les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau;
monitoring compliance with network security and reliability, setting or approving standards and requirements for quality of service and supply and reviewing performances for quality of service and supply, network security and reliability rules;

- évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans le rapport annuel, une évaluation de la compatibilité des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe; surveiller la sécurité et la fiabilité du réseau et évaluer les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau;
– reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of how far the transmission system operators' investment plans are consistent with the European-wide 10-year network development plan; monitoring network security and reliability, and reviewing network security and reliability rules;

k) "culture de la sécurité des réseaux et de l'information": le sens donné à cette expression dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information du 25 juillet 2002 et dans la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information(17).
(k) "culture of network and information security" has the same meaning as that set out in the OECD Guidelines for the security of Information Systems and Networks of 25 July 2002 and the Council Resolution of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security(17).

"culture de la sécurité des réseaux et de l'information": le sens donné à cette expression dans les lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information du 25 juillet 2002 et dans la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information .
"culture of network and information security" has the same meaning as that set out in the OECD Guidelines for the Security of Information Systems and Networks of 25 July 2002 and the Council Resolution of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security .

Il craint qu'il s'agisse davantage d'une solution à laquelle il importe de trouver un problème que d'une contribution réelle à la création d'une "culture de la sécurité", prônée par les nouvelles "Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d’information: Vers une culture de la sécurité" et par la résolution 57/239 des Nations unies relative à la création d'une culture mondiale de la cybersécurité.
She fears that it may be more in the nature of a solution looking for a problem rather than a real contribution to the creation of the "culture of security" called for by the revised OECD Guidelines for the Security of Information Systems and Networks: Towards a Culture of Security and UN Resolution 57/239 on the Creation of a global culture of cybersecurity.

Enfin, en 1992, l'OCDE a mis au point un ensemble de Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes de l'information, destinées à servir de base à l'établissement, par les États et le secteur privé, d'un cadre pour la sécurité des systèmes de l'information.
Finally, in 1992, the OECD developed a set of guidelines for the security of information systems, which is intended to provide a foundation on which States and the private sector could construct a framework for the security of information systems.