Traduction de «régissant la génération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]
Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]

Comité ouvrier-patronal de l'A.C.A.G.L. régissant la santé et la sécurité occupationnelles [ Comité ouvrier-patronal de l'Association canadienne des Armateurs des Grands Lacs régissant la santé et la sécurité occupationnelles ]
C.L.C.A. Occupational Health and Safety Labour-Management Committee [ Canadian Lake Carriers Association Occupational Health and Safety Labour-Management Committee ]

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat [ Code régissant les conflits d'intérêts ]
Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders [ Conflict of Interest Code ]

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Julian Leung: Je parlais au nom de la génération X qui aimerait que les règles qui régissent les deux situations soient cohérentes.
Mr. Julian Leung: Well, I think I spoke on behalf of generation Xers who would like to see consistent rules between the two.

Les lois canadiennes régissant la protection de la vie privée n'ont pas subi l'évolution rapide des technologies, ce qui est quand même assez alarmant, d'autant plus qu'elles n'ont pas été mises à jour depuis les iPod de la première génération.
Canadian privacy laws have not kept pace with rapidly changing technologies, which is rather alarming. Those laws have not been updated since the first generation of iPods.

51. demande une convergence internationale entre les rapports comptables et les rapports réglementaires, notamment dans l'optique d'une approche fondée sur les pertes escomptées dans les profits communiqués, afin de tenir compte des leçons tirées de la crise et de garantir que le même ensemble de règles claires et transparentes régisse la génération d'informations destinées aux organismes de surveillance et aux investisseurs; insiste sur la nécessité de réduire au minimum les doublons en matière de rapports; considère que ces efforts devraient s'intéresser davantage aux innovations telles que la page règlementaire («regulatory page») ou les filtres prudentiels dans les comptes, et en tirer le meilleur profit;
51. Calls for international convergence between reporting for accounting and reporting for regulatory purposes, in particular as regards an expected-loss approach in disclosed profit, so as to take account of the lessons learned from the crisis and ensure that the same set of clear and transparent rules is used when generating information for supervisors and investors; cautions about the need to minimise dual reporting; considers that such efforts should build upon and further investigate innovations such as a regulatory page or prudential filters in accounts;

49. demande une convergence internationale entre les rapports comptables et les rapports réglementaires, notamment dans l'optique d'une approche fondée sur les pertes escomptées dans les profits communiqués, afin de tenir compte des leçons tirées de la crise et de garantir que le même ensemble de règles claires et transparentes régisse la génération d'informations destinées aux organismes de surveillance et aux investisseurs; insiste sur la nécessité de réduire au minimum les doublons en matière de rapports; considère que ces efforts devraient s'intéresser davantage aux innovations telles que la page règlementaire ("regulatory page") ou les filtres prudentiels dans les comptes, et en tirer le meilleur profit;
49. Calls for international convergence between reporting for accounting and reporting for regulatory purposes, in particular as regards an expected-loss approach in disclosed profit, so as to take account of the lessons learned from the crisis and ensure that the same set of clear and transparent rules is used when generating information for supervisors and investors; cautions about the need to minimise dual reporting; considers that such efforts should build upon and further investigate innovations such as a regulatory page or prudential filters in accounts;

Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?
Question No. 195 Mr. Brian Masse: With regard to the procurement practices and policies governing the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA): (a) which set of federal laws govern procurement by CATSA; (b) have CATSA’s major screening equipment procurement processes undertaken in 2009 and 2010 been subject to a legal procedure (such as Treasury Board contracting policy); (c) which set of laws or contracting procedures will govern CATSA’s October 2011 procurement for Next-Generation Computed Tomography X-Ray equipment; (d) which government bodies provide oversight for procurement processes conducted by CATSA; (e) what is the overall annual value of procurement carried out by CATSA; (f) what portion of this procurement is tendered; (g) does CATSA maintain conflict of interest policies for its employees and procurements and, if yes, how does CATSA enforce these policies; (h) how do CATSA procurement actions foster competition to ensure best value to the Canadian taxpayer; (i) does CATSA or Transport Canada establish the regulatory requirements and approval processes for security technology; and (j) how many of the checkpoint x-ray systems acquired by CATSA through a sole-source procurement process in 2009 were deployed in British Columbia for the Olympics?

242. invite la Commission à ne pas relâcher ses efforts en faveur d'une réduction constante du taux d'erreur pour les clôtures et à procéder à une évaluation approfondie de la précédente génération de programmes; note que le taux d'erreur dans la gestion de la nouvelle génération de programmes témoigne d'une tendance à la baisse par rapport à la génération précédente, ce qui reflète l'utilité des modifications techniques introduites dans les règles régissant les programmes actuels;
242. Calls on the Commission to continue its efforts to constantly reduce the error rate for closures and to closely evaluate the previous generation of programmes; notes that the error rate in the management of the new generation of programmes shows a downward trend compared to the previous generation, reflecting the usefulness of technical changes inserted into the rules of the current programmes;

Au cours de cette période, la Slovaquie sera confrontée à des changements significatifs de la structure régissant la génération d’électricité, à la suite du déclassement des unités de la centrale nucléaire de Jaslovské Bohunice, prévu par le traité d’adhésion.
During this period Slovakia will be facing significant changes in the structure of electricity generation, as a result of the decommissioning of the Jaslovské Bohunice nuclear power plant units provided for under the Accession Treaty.

Parce que la citoyenneté est héritée ou transmise de génération en génération aux personnes nées à l'étranger de parents canadiens, les lois antérieures régissant la citoyenneté qui étaient en vigueur lorsque le parent d'un enfant a obtenu la citoyenneté peuvent influer sur l'acquisition de la citoyenneté par cet enfant.
Because citizenship, for persons born outside Canada to Canadian parents, is inherited, or descended, through generations, previous citizenship laws that were in effect when a child's parent obtained citizenship can affect that child's acquisition of citizenship.

Le gouvernement a décidé de laisser tomber l'établissement des coûts article par article et d'opter plutôt pour un plafond de revenus régissant la génération de revenus des chemins de fer.
The government has decided to move away from item-by-item costing to one where we have a revenue cap that governs the revenue generation for railroads.