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Accord sur le FESF
Accord-cadre régissant le FESF
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Composition
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Traduction de «régissant la composition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices régissant la composition et la préparation des messages à diffusion générale

Client Guidelines on Composition and Preparation of Broadcast E-mail Messages


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

SADC principles and guidelines governing democratic elections


composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère

atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere


composition par ordinateur [ composition assistée par ordinateur | composition automatique | composition programmée | composition informatisée ]

computerized typesetting [ C.T.S. | computer typesetting | electronic composition | computerized type-setting ]


composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition

composing room | composing-room | case room | composition-room


composition de l'atmosphère [ composition chimique de l'atmosphère | composition atmosphérique | composition chimique atmosphérique | composition chimique de l'air | composition de l'air ]

composition of the atmosphere [ atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere ]


composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée

solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid


composition courante | texte courant | texte | composition simple | composition en placards

straight matter | running text | solid matter


composition d'une commission parlementaire

composition of a parliamentary committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après avoir assisté au cours du XX siècle à une industrialisation du secteur agricole, nous sommes désormais conviés à une socialisation de ce dernier processus où le citoyen-consommateur pourra enfin prendre part aux décisions qui régissent la composition de son alimentation ainsi qu'à l'organisation des communautés rurales.

Since the industrialization of the agricultural sector in the 20th century, we are called upon to socialize that process to allow the consumer to finally take part in the decisions that govern the composition of his food and the organization of rural communities.


M. Le Pan: Les règles ont été fixées avec prudence afin d'assurer un juste équilibre entre les divers intérêts. Nous voulions que les règles régissant la composition du conseil d'administration s'appliquent aux petites sociétés et aux sociétés cotées et non cotées à la bourse — des sociétés non cotées qui veulent, avec raison, que les intérêts des actionnaires majoritaires soient représentés au sein du conseil, et où les actionnaires majoritaires participent activement à la saine gestion des filiales des institutions financières.

Mr. Le Pan: The rules and the proportions were chosen very deliberately so that we would create a meaningful check and balance between the various interests while at the same time allowing those rules on the composition of the board to be applied to smaller companies and to both public and private companies — private companies, for example, who legitimately wanted to have representations of the controlling shareholder on the board, and where we have seen controlling shareholders who have been active in ensuring good governance of their subsidiary financial institutions.


Comment les règles d'indépendance régissant la composition du conseil d'administration ou du comité de vérification devraient-elles s'appliquer?

If there are to be independence rules for the composition of a board or audit committee, how should they work? How broadly should they apply?


Il est essentiel de faire en sorte que les règles régissant l'activité des ELTIF, en particulier pour ce qui est de la composition de leur portefeuille et des instruments d'investissement qu'ils sont autorisés à employer, soient directement applicables aux gestionnaires d'ELTIF, et que ces nouvelles règles prennent dès lors la forme d'un règlement.

It is essential to ensure that the rules on the operation of ELTIFs, in particular regarding the composition of their portfolio and the investment instruments that they are allowed to use, be directly applicable to the managers of ELTIFs and, therefore, these new rules need to be adopted as a Regulation.


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Pour les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement nouvellement constitués, cette composition réelle résulte de la moyenne des actifs à la date de constitution et à la date de la première évaluation des actifs prévue par les documents régissant la gestion des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement concernés.

For newly constituted undertakings or entities or investment funds or schemes, such actual composition shall result from the average of assets at the starting date and at the date of the first evaluation of assets as set out in the documentation that governs the operation of the undertakings, entities, funds or schemes concerned.


Imposées dans le cadre de la loi ou d’une pratique d’autorégulation, ces exigences divergentes régissant la composition des conseils des entreprises peuvent causer des difficultés d’ordre pratique aux sociétés cotées qui exercent des activités transnationales, notamment lorsqu’elles établissent des filiales ou procèdent à des fusions et acquisitions, ainsi qu’aux candidats aux postes d’administrateurs.

Those differences in legal and self-regulatory requirements for the composition of corporate boards can lead to practical complications for listed companies operating across borders, notably when establishing subsidiaries or in mergers and acquisitions, as well as for candidates for board positions.


Imposées dans le cadre de la loi ou d’une pratique d’autorégulation, ces exigences divergentes régissant la composition des conseils des entreprises peuvent, en particulier, causer des difficultés d’ordre pratique aux sociétés cotées qui exercent des activités transnationales, notamment lorsqu’elles établissent des filiales ou procèdent à des fusions et acquisitions, ainsi qu’aux candidats aux postes d’administrateurs.

In particular, these differences in legal and self-regulatory requirements for the composition of corporate boards can lead to practical complications for listed companies operating across borders, notably when establishing subsidiaries or in mergers and acquisitions, as well as for candidates for board positions.


Aux fins de la procédure d’apurement de conformité, la décision 94/442/CE de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d’une procédure de conciliation dans le cadre de l’apurement des comptes du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , a institué un organe de conciliation et fixé les règles qui en régissent la composition et le fonctionnement.

For the purpose of the conformity clearance procedure, Commission Decision 94/442/EC of 1 July 1994 setting up a conciliation procedure in the context of the clearance of the accounts of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section set up a Conciliation Body and laid down rules for its composition and operation.


Elle comporte des dispositions régissant la composition de l’Office et la nomination de ses membres, leur mandat et leur rémunération.

It includes provisions for appointments to and the composition of the Board, as well as the terms of office and remuneration of Board members.


Le secteur canadien des banques a été très protégé au fil des ans quant aux règles en régissant la composition.

The banking industry in this country has been very protected over the years in terms of content rules.


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