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Accord sur le FESF
Accord-cadre régissant le FESF
Calibrage
Campagne de commercialisation
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Commercialisation
Exploitation commerciale
Interdiction de commercialisation
LCSA
Limitation de commercialisation
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi concernant le
Loi maritime du Canada
Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur les corporations commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés par actions
Mise sur le marché
Norme de commercialisation
Politique de commercialisation
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Structure de commercialisation

Traduction de «régissant la commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi maritime du Canada [ Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent ]

Canada Marine Act [ An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and f ]


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

SADC principles and guidelines governing democratic elections


norme de commercialisation [ calibrage ]

marketing standard [ grading ]


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]

Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]


Comité ouvrier-patronal de l'A.C.A.G.L. régissant la santé et la sécurité occupationnelles [ Comité ouvrier-patronal de l'Association canadienne des Armateurs des Grands Lacs régissant la santé et la sécurité occupationnelles ]

C.L.C.A. Occupational Health and Safety Labour-Management Committee [ Canadian Lake Carriers Association Occupational Health and Safety Labour-Management Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37).

Council Directive 91/174/EEC of 25 March 1991 laying down zootechnical and pedigree requirements for the marketing of pure-bred animals and amending Directives 77/504/EEC and 90/425/EEC (OJ L 85, 5.4.1991, p. 37).


D'importantes divergences subsistent encore au niveau des législations nationales régissant la commercialisation de services financiers.

Significant divergences remain in the national rules that govern the marketing of financial services.


Le cadre régissant les OPCVM ne couvre plus tout l'éventail des fonds d'investissement qui, sur la base de régimes nationaux fragmentés, peuvent commercialiser leurs parts auprès d'investisseurs de détail.

The UCITS framework no longer covers the range of investment funds that can be marketed to retail investors under fragmented national regimes.


Le présent règlement établit des exigences uniformes applicables aux gestionnaires d'organismes de placement collectif souhaitant utiliser la dénomination "fonds de capital-risque européen", et les conditions régissant la commercialisation d'organismes de placement collectif sous cette dénomination dans l'Union, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.

This Regulation lays down uniform requirements for those managers of collective investment undertakings who wish to use the designation "European Venture Capital Fund" and the conditions for the marketing of collective investment undertakings under this designation in the Union, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market.


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Le présent règlement établit des exigences uniformes applicables aux gestionnaires d'organismes de placement collectif souhaitant utiliser la dénomination "fonds d'entrepreneuriat social européen" (FESE), et les conditions régissant la commercialisation d'organismes de placement collectif sous cette dénomination dans l'Union, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.

This Regulation lays down uniform requirements for those managers of collective investment undertakings who wish to use the designation "European Social Entrepreneurship Fund" (EuSEF) and the conditions for the marketing of collective investment undertakings under this designation in the Union, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market.


Directive 91/174/CEE du Conseil relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race

Council Directive 91/174/EEC laying down zootechnical and pedigree requirements for the marketing of pure-bred animals


Une société de gestion qui distribue les parts de ses propres trusts/fonds communs de placement harmonisés ou les actions de ses propres sociétés d’investissement harmonisées dans des États membres d’accueil, sans avoir créé une succursale, devrait être seulement soumise aux règles régissant la commercialisation transfrontalière.

Where a management company distributes the units of its own harmonised unit trusts/common funds or shares of its own harmonised investment companies in host Member States, without the establishment of a branch, it should be subject only to rules regarding cross-border marketing.


27. craint que la procédure complexe et lourde de reconnaissance des variétés végétales agricoles et les règles régissant leur commercialisation représentent actuellement de véritables obstacles à la recherche sur les semences et à la conservation des variétés au sein des petites exploitations et puissent entraîner un appauvrissement de la diversité végétale européenne; craint également que cela puisse contribuer à une forte concentration des droits de propriété intellectuelle entre les mains de quelques grands groupes, ce qui augmenterait leur influence et leur pouvoir en matière de sécurité alimentaire et accroîtrait la dépendance des ...[+++]

27. Fears that the complex and comprehensive arrangements for recognising agricultural crop varieties and the rules on marketing them currently constitute genuine obstacles to seed research and varietal conservation within small-scale farming and could lead to impoverished varietal diversity in Europe; fears also that this may help to considerably concentrate intellectual property rights among a small number of concerns and hence increase their influence and power over food safety and the dependence of countries and populations on those concerns; calls therefore for the immediate establishment of the legal basis, called for in Directiv ...[+++]


Cela dit, compte tenu de la diversité des réglementations nationales régissant la commercialisation et l’utilisation des feux d’artifice, la proposition laisse aux États membres la faculté de conserver leur propre réglementation en ce qui concerne l’âge minimum requis ainsi que la commercialisation et l’utilisation de certaines catégories de feux d’artifice.

At the same time, taking into account the variety of different national regulations on the marketing and use of fireworks, the proposal leaves the possibility for Member States to maintain their own regulations as far as the minimum age and the marketing and use of certain categories of fireworks are concerned.


2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects couverts par la réglementation nationale concernée, quand, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité du produit en cause, il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l'État membre sur le territoire duquel il est commercialisé, qui sont établies dans le respect du traité et notamment des articles 28 et 30, et qui fixent les exigences auxquelles le produit doit répondre sur le plan de la santé et de la sécurité pour pouvoir être ...[+++]

2. A product shall be deemed safe, as far as the aspects covered by the relevant national legislation are concerned, when, in the absence of specific Community provisions governing the safety of the product in question, it conforms to the specific rules of national law of the Member State in whose territory the product is marketed, such rules being drawn up in conformity with the Treaty, and in particular Articles 28 and 30 thereof, and laying down the health and safety requirements which the product must satisfy in order to be marketed.


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