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Accord sur le FESF
Accord-cadre régissant le FESF
Code régissant la question des eaux
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Lois régissant le service de boissons alcoolisées
Lois réglementant le service de boissons alcoolisées
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question liée à la politique régissant les marchés
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines
Questions
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Réglementations relatives aux boissons alcoolisées

Traduction de «régissant des questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds

Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an




question liée à la politique régissant les marchés

contract policy matter


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

SADC principles and guidelines governing democratic elections


Comité ouvrier-patronal de l'A.C.A.G.L. régissant la santé et la sécurité occupationnelles [ Comité ouvrier-patronal de l'Association canadienne des Armateurs des Grands Lacs régissant la santé et la sécurité occupationnelles ]

C.L.C.A. Occupational Health and Safety Labour-Management Committee [ Canadian Lake Carriers Association Occupational Health and Safety Labour-Management Committee ]


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems


lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées

laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
QUESTION 2: Quel est votre perception du cadre juridique en vigueur régissant les questions de protection de la vie privée eu égard à l’introduction de services basés sur la navigation par satellite?

QUESTION 2 : what is your perception of the existing legal framework governing privacy issues regarding the introduction of services based on GNSS?


L’absence de règles régissant les questions orales a obligé la présidence à se prononcer de nouveau sur la période des questions et a entraîné, en 1955, la modification de la procédure suivie pour les questions marquées d’un astérisque (questions écrites exigeant des réponses orales).

The continued absence of any rule governing oral questions necessitated further statements from the Chair on Question Period and, in 1955, resulted in the modification of the procedure for starred questions (written questions requiring oral answers).


Si les règles régissant les questions orales et la période des questions n’ont pas changé depuis 1975, ce n’est pas le cas des lignes directrices qui concernent la forme et le contenu de ces questions.

While the rules concerning oral questions and Question Period have not changed since 1975, such has not been the case for the various sets of guidelines that have governed the form and content of oral questions.


La présidence craint grandement que le fait d’accéder à la demande du gouvernement de transformer une question en avis de motion soit perçu comme un recul au chapitre de l’évolution de la procédure régissant les questions écrites et soit contraire au dessein de la réforme McGrath d’instaurer une méthode plus efficace pour disposer des questions.

The Chair is extremely concerned that allowing the Government’s request to transform a question into a Notice of Motion would appear as a step backwards in the evolution of the procedure governing written questions and would go against the expectation of the McGrath reform to have a more efficient method of dealing with questions.


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Durant les années 1950 et au début des années 1960, l’absence de toute règle régissant les questions orales a amené divers occupants du fauteuil à faire un certain nombre de déclarations comportant des remarques sur les questions supplémentaires.

During the 1950s and early 1960s, the continued absence of any rule governing oral questions necessitated a number of statements from various Chair occupants who included remarks on supplementary questions.


L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.

The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.


L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision 2002/187/JAI ne sera pas affecté par la décision-cadre 2008/977/JAI et contient des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Eurojust.

The relevant set of data protection provisions of Decision 2002/187/JHA will not be affected by Framework Decision 2008/977/JHA and contains specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in more detail because of the particular nature, functions and competences of Eurojust.


Tout d’abord, il y a les articles régissant des questions communes au règlement SCE et au règlement SE.

First, there are articles regulating issues that are common to the SCE and SE Regulations.


L'objectif est de parvenir dans le courant de l'année 2003 à un accord de coopération avec les Etats-Unis définissant les principes de l'interopérabilité et régissant les questions commerciales liées à l'utilisation de GALILEO et du GPS.

The aim is to reach a cooperation agreement with the United States by the end of 2003, outlining the principles of interoperability and governing the commercial questions related to the use of Galileo and GPS.


Principes et lignes directrices régissant les questions orales [Questions]

Recall of the House of Commons [Parliamentary Cycle]


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