Traduction de «régir ses délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

régir
to govern

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

régir
control

délibérations du conseil
proceedings of council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[.] les comités peuvent adopter des règles de procédure pour régir leurs délibérations, mais seulement dans la mesure où la Chambre ne lui prescrit rien de particulier.
.committees may adopt procedural rules to govern their proceedings, but only to the extent the House does not prescribe anything specific.

Deuxièmement, les comités peuvent adopter des règles de procédure pour régir leurs délibérations, mais seulement dans la mesure où la Chambre ne lui prescrit rien de particulier.
Second, committees may adopt procedural rules to govern their proceedings, but only to the extent the House does not prescribe anything specific.

Actuellement, le projet de loi n'exige pas la publication des règles établies par le conseil pour régir ses délibérations.
As things presently stand concerning the board's making of rules of conduct for its meetings, nothing requires those rules to be published.

Quant aux questions de Mme Frahm et M. Sjöstedt, je puis affirmer effectivement qu'en vertu de l'article 255, paragraphe 2, du traité, avec les amendements introduits par le traité d'Amsterdam, les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, doivent régir l'exercice du droit d'accès aux documents seront définis par le Conseil, qui délibère au terme d'un processus de codécision avec le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission européenne, proposition qui devra être présentée - comme vous le savez dans le cadre des dispositions du traité d'Amsterdam - dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, à savoir avant le 1er mai 2001.
As for the questions by Mrs Frahm and Mr Sjöstedt, I can confirm that, under the terms of Article 255(2) of the Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, general principles and limits on grounds of public or private interest governing this right of access to documents shall be determined by the Council, acting in accordance with the codecision procedure with this Parliament, on the basis of a proposal by the European Commission. As you know, any such proposal will have to be tabled in accordance with the provisions of the Treaty of Amsterdam, that is within two years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, or in other words before 1 May 2001.

C'est donc dire qu'elle sera désignée comme cour d'archives et qu'elle aura le pouvoir de tenir des audiences publiques formelles, d'appeler des témoins à comparaître, de recueillir des preuves et de régir ses délibérations.
Consequently the commission will be declared a court of record and will have the authority to conduct formal public hearings, compel witnesses to appear, take evidence and control its proceedings.

Il nous faut mettre un terme à la pratique bureaucratique de la territorialité, il nous faut mettre un terme aux guerres de territoire qui consomment tellement de nos précieuses ressources, et il nous faut concevoir nos programmes de sorte qu'ils mettent les ressources financières et autres nécessaires entre les mains des bénéficiaires d'une manière qui n'exige pas de maintenir une énorme bureaucratie (1900) Le troisième principe qui devrait régir nos délibérations est celui de la coordination: coordination au sein de notre propre niveau de gouvernement, coordination avec les autres niveaux de gouvernement et coordination avec le secteur privé.
We need to bring to an end the bureaucratic practice of territoriality, we need to bring to an end the turf wars that consume so much of our precious resources, and we need to design our programs so that they put the necessary financial and other resources in the hands of recipients in a manner that does not require a massive bureaucracy be maintained (1900) The third principle that I believe should govern our deliberations is co-ordination; that is, co-ordination within our own government, co-ordination with other governments and co-ordination with the private sector.