Traduction de «régir le prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

régir
to govern

prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé
administered price

prix comptable | prix conventionnel | prix de référence | prix fantôme | prix virtuel
shadow price

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]
suggested price [ suggested retail price | suggested resale price | manufacturer's suggested list price | manufacturer's suggested retail price | manufacturer's suggested retail | MSR ]

déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus
establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items

marchander les prix | marchander les tarifs | négocier les prix | négocier les tarifs
agree on prices | discuss prices | negotiate price | negotiate the price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié par substitution, aux lignes 1 (troisième ligne) à 8 (dixième ligne), page 26, de ce qui suit : h) régir la communication par les autorités responsables de l'information relative aux projets et à l'évaluation environnementale de ceux-ci, et l'établissement et la tenue des dossiers de projet visés à l'article 55.4, y compris les installations nécessaires pour permettre au public de consulter ces dossiers - que ceux-ci soient constitués de documents physiques ou informatiques -, les heures et les modalités de consultation et de reproduction des dossiers, ainsi que le transfert et la garde des documents une fois terminé le programme de suivi; h.1) désigner les documents et renseignements devant être versés dans le site Internet par l'Agence ou l'autorité responsable; h.2) régir le prix à payer pour obtenir copie de tout document versé au registre; h.3) pour l'application des paragraphes Par conséquent, l'amendement est adopté.
That Bill C-9, in Clause 8, be amended by replacing lines 29 and 30 on page 8 with the following: " fulfilment of their obligations under subsection 55.3(1), paragraph 55.4(1)(a), and section 55.5; " Accordingly, the amendment was adopted.

Les pétrolières s'associent pour régir les prix; elles maintiennent les prix.
The oil producers collaborate to set their prices; they maintain the prices.

Dans ce cadre, chaque État membre peut prendre des mesures visant à gérer la consommation de médicaments, à régir leur prix et à définir les conditions de leur financement public.
In this framework, each Member State can take measures to manage the consumption of medicines, regulate their prices or establish the conditions of their public funding.

(8) Compte tenu de la diversité des mesures nationales adoptées pour gérer la consommation de médicaments, régir leur prix ou déterminer les conditions de leur financement public, il est nécessaire de clarifier la directive 89/105/CEE.
(8) Due to diversity of national measures managing the consumption of medicinal products, regulating their prices or establishing the conditions of their public funding it is necessary to clarify Directive 89/105/EEC.

1. Les demandes, les procédures décisionnelles et les décisions visant à régir les prix des médicaments conformément à l’article 3 ou à déterminer leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie conformément aux articles 7 et 9 sont considérées par les États membres comme des procédures administratives qui, en tant que telles, sont distinctes de l’application des droits de propriété intellectuelle.
1. Applications, decision-making procedures and decisions to regulate the prices of medicinal products in accordance with Article 3 or to determine their inclusion within the scope of public health insurance systems in accordance with Articles 7 and 9 shall be considered by Member States as administrative procedures which, as such, are independent from the enforcement of intellectual property rights.

En particulier, les autorités des États membres ont mis en œuvre toute une série de mesures afin de contrôler les prescriptions de médicaments, de régir leur prix et de définir les conditions de leur financement public.
In particular, Member State authorities have implemented a broad range of measures to control the prescription of medicines medicinal products , to regulate their prices or to establish the conditions of their public funding.

De même, les demandes, les procédures décisionnelles et les décisions visant à régir le prix des médicaments ou à déterminer leur prise en charge par les systèmes publics d’assurance-maladie devraient être considérées comme des procédures administratives qui, en tant que telles, sont distinctes de l’application des droits de propriété intellectuelle.
By the same token, applications, decision-making procedures and decisions to regulate the prices of medicinal products or to determine their coverage by public health insurance systems should be considered administrative procedures which, as such, are independent from the enforcement of intellectual property rights.

De même, les demandes, les procédures décisionnelles et les décisions visant à régir le prix des médicaments ou à déterminer leur prise en charge par les systèmes d'assurance-maladie devraient être considérées comme des procédures administratives qui, en tant que telles, sont distinctes de l'application des droits de propriété intellectuelle.
By the same token, applications, decision-making procedures and decisions to regulate the prices of medicinal products or to determine their coverage by health insurance systems should be considered administrative procedures which, as such, are independent from the enforcement of intellectual property rights.

Son mandat est de régir les prix de tous les médicaments brevetés conformément à la Loi sur les brevets et de voir à ce que ces prix ne soient pas excessifs.
Its mandate is to regulate the prices of all patented medicines pursuant to the Patent Act and to ensure they are not excessive.

Par ailleurs, chaque gouvernement provincial a le privilège de régir le prix de l'essence.
Also, each provincial government has an option to regulate gas prices.