Vertaling van "régions à procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti))
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. souligne que la politique de cohésion a démontré sa capacité à réagir rapidement, à travers des mesures souples, pour lutter contre l'écart d'investissement entre les États membres et les régions, notamment en réduisant le cofinancement national et en procédant au versement d'avances supplémentaires, mais aussi en réorientant 13 % du total des financements (45 milliards d'EUR) vers le soutien à l'activité économique et à l'emploi, ce qui a eu des conséquences directes; juge par conséquent essentiel de procéder à un examen à moyen terme substantiel et approfondi des objectifs et des taux de cofinancement en cas d'évolution des conditions socio-économiques dans les États membres ou certaines de leurs régions;
2. Highlights that cohesion policy has proven its capacity to react quickly with flexible measures to tackle the investment gap for Member States and regions, such as reducing national co-financing and providing additional advance payments, as well as redirecting 13 % of total funding (EUR 45 billion) to support economic activity and employment with direct effects; considers it essential, therefore, to carry out a substantial in-depth medium-term review of objectives and funding levels in line with any developments affecting the social and economic situation of the Member States or any of their regions;

144.4 S’il estime indiqué de faire procéder à l’étude des effets d’activités concrètes actuelles ou éventuelles exercées dans une région de la vallée du Mackenzie et d’une région qui y est contiguë, le ministre fédéral peut conclure avec l’organisme compétent en matière d’examen des effets sur l’environnement dans cette région un accord ou un arrangement relatif à la constitution d’un comité conjoint chargé de procéder à l’étude et relatif aux modalités de l’étude.
144.4 If the federal Minister is of the opinion that it is appropriate to conduct a study of the effects of existing or future physical activities carried out in a region of the Mackenzie Valley and in a region contiguous to it, the federal Minister may enter into an agreement or arrangement with an authority responsible for the examination of environmental effects in that region respecting the joint establishment of a committee to conduct the study and the manner in which the study is to be conducted.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

8. appelle les États membres et leurs régions à utiliser les fonds structurels programmés pour la période 2007-2013 en vue d'apporter un soutien aussi large que possible à la mise en œuvre de la stratégie, plus précisément en stimulant l'emploi et la croissance dans les régions les plus durement touchées par la crise économique, tout en recommandant, le cas échéant, de procéder à la modification des programmes opérationnels dans le cadre de la période de programmation actuelle; souligne que le fait d'exploiter les spécificités des régions permettrait de rendre l'utilisation des fonds structurels beaucoup plus efficace et de créer une valeur ajoutée au niveau régional;
8. Calls on the Member States and regions to take advantage of the Structural Funds available for 2007-2013 in order to ensure maximum support for the Strategy, in particular to promote job creation and economic growth in areas most affected by the economic crisis, and, at the same time, recommends, where justified, making provision for changes to the Operational Programmes in the current programming period; highlights that exploiting the particular characteristics of regions could lead to much more effective use of the Structural Funds and the creation of added value at regional level;

7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande, par conséquent, que les dispositions pertinentes relatives aux régions touchées par l'effet statistique soient maintenues jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est-à-dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;
7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as areas within the scope of Article 87(3)(a) of the Treaty as already requested in its above-mentioned resolution on the third report on economic and social cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Fund; calls, therefore, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;

7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande cependant que la disposition relative aux régions touchées par l'effet statistique soit maintenue jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est à dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;
7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as Art. 87(3)(a) of the Treaty areas as already requested in its above-mentioned resolution on the Third Report on Economic and Social Cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Funds; calls, however, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;

[Texte] Question n 61 M. John Cummins: En ce qui a trait aux dépenses de Pêches et Océans Canada dans la Région du Pacifique chaque année entre 1990 et 2003: a) quelle a été la somme totale dépensée par la Région du Pacifique chaque année; b) quelle somme à l’intérieur du budget de la Région du Pacifique a été dépensée dans des régions autres que le Pacifique mais a été allouée au budget de la Région du Pacifique; c) si l’on procède bureau par bureau, combien a-t-on dépensé à chaque bureau de la Région du Pacifique; d) quel a été le budget annuel total de chaque direction de la Région du Pacifique, comme la Direction de la conservation et de la protection, la Direction des communications, la Direction des affaires autochtones et les autres directions de la Région du Pacifique; e) combien a-t-on dépensé pour les déplacements au Canada; f) combien a-t-on dépensé pour les déplacements à l’étranger; g) combien a-t-on dépensé pour l’aspect Fonctionnement et Entretien du Programme de conservation et de protection; h) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour les agents des pêches; i) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour tous les fonctionnaires du MPO, par bureau, à l’intérieur de la Région du Pacifique; j) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones; k) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones, par personne ou organisation, à l’extérieur de Pêches et Océans Canada; l) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon commerciale en C.-B.; m) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon récréative en C.-B.; n) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon autochtone en C.-B.; o) quelle a été la dépense totale à l’égard des pêches autochtones dans la Région du Pacifique par catégorie, par exemple les subventions et contributions aux bandes indiennes et aux organisations autochtones, au maintien de l’ordre et à l’administration?
[Text] Question No. 61 Mr. John Cummins: With respect to spending in Fisheries and Oceans Canada in the Pacific Region in each year for the 1990 to 2003 period: (a) what was the total amount spent by the Pacific Region in each year; (b) how much of the Pacific Region budget was spent in regions outside of the Pacific Region but was allocated to the Pacific Region budget; (c) on an office by office basis in the Pacific Region how much was spent at each office; (d) what was the total annual budget for each Branch in the Pacific Region, such as the Conservation and Protection Branch, the Communications Branch, the Aboriginal Affairs Branch and the other branches within the Pacific Region; (e) how much was spent on travel within Canada; (f) how much was spent on international travel; (g) how much was spent on the Operations and Maintenance aspect of the Conservation and Protection program; (h) how much was spent on salaries and benefits for Fishery Officers; (i) how much was spent on salaries and benefits for all DFO officials on an office by office basis within the Pacific Region; (j) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy; (k) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy by persons or organizations outside of Fisheries and Oceans Canada; (l) how much was spent on the management of the public commercial salmon fishery in BC; (m) how much was spent on the management of public recreational salmon fishery in BC; (n) how much was spent on the management of the aboriginal salmon fishery in BC; and (o) what is the total expenditure related to aboriginal fisheries in the Pacific Region by category, for example grants and contributions to Indian bands and aboriginal organizations, enforcement, and administration?

Ceci est un exercice qui se passe au Québec depuis 1984, un exercice majeur de définition du développement régional dans les régions, et au Québec actuellement, on procède à une série de signatures d'ententes-cadres, région par région, sur le développement économique.
This is an exercise that has been going on in Quebec since 1984. It is a major exercise in defining regional development in the regions, and a series of framework agreements are now being signed, region by region, with respect to economic development.