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REGIS
RUP
Région périphérique
Région ultrapériphérique
Régions Isolées
Régions ultrapériphériques de la Communauté
Zone périphérique

Traduction de «régions ultrapériphériques adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initiative communautaire concernant le développement des régions ultrapériphériques | Régions Isolées | REGIS [Abbr.]

Community initiative concerning the most remote regions | REGIS [Abbr.]


région périphérique [ région ultrapériphérique | zone périphérique ]

peripheral region [ outermost area | outermost region | peripheral area | remotest area | remotest region | EU/EC Outermost Regions(ECLAS) ]


région ultrapériphérique | RUP [Abbr.]

outermost region | OR [Abbr.]


Initiative communautaire concernant les régions ultrapériphériques | REGIS [Abbr.]

Community Initiative concerning the Most Remote Regions | REGIS [Abbr.]


régions ultrapériphériques de la Communauté

outermost regions of the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En application du principe de subsidiarité et dans un esprit de flexibilité qui sont à la base de l'approche de programmation adoptée pour le régime en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, les autorités désignées par l'État membre peuvent proposer des modifications du programme pour l'adapter à la réalité des régions ultrapériphériques.

In keeping with the principle of subsidiarity and in order to ensure flexibility, the two principles which form the basis of the programming approach adopted for the scheme promoting the Union’s outermost regions, the authorities appointed by the Member State may propose amendments to the programme to bring it into line with the reality of the situation in the outermost regions.


En application du principe de subsidiarité et dans un esprit de flexibilité qui sont à la base de l'approche de programmation adoptée pour le régime en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, les autorités désignées par l'État membre peuvent proposer des modifications du programme pour l'adapter à la réalité des régions ultrapériphériques.

In keeping with the principle of subsidiarity and in order to ensure flexibility, the two principles which form the basis of the programming approach adopted for the scheme promoting the Union’s outermost regions, the authorities appointed by the Member State may propose amendments to the programme to bring it into line with the reality of the situation in the outermost regions.


A cette occasion, le Commission s'est engagée à présenter dans un rapport, le bilan détaillé assorti d'une évaluation des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques depuis l'année 2000 correspondant au dernier rapport de synthèse de la Commission sur le sujet.

On the same occasion the Commission undertook to present in a report both a detailed assessment and evaluation of the measures adopted with regard to the outermost regions since 2000 - the year in which the last synthesis report of the Commission on the subject was published.


En fournissant le bilan détaillé des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques et en illustrant le contenu de la stratégie arrêtée par la Commission, le rapport constitue un complément indispensable à la communication de la Commission du 26 mai 2004, pour répondre de manière complète à la demande du Conseil européen de Séville.

In providing both the detailed assessment of the measures adopted with regard to the outermost regions and a description of the contents of the strategy adopted by the Commission, the report constitutes an essential additional element to the Commission communication of 26 May 2004, thus meeting fully the request of the European Council of Seville.


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A cette occasion, le Commission s'est engagée à présenter dans un rapport, le bilan détaillé assorti d'une évaluation des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques depuis l'année 2000 correspondant au dernier rapport de synthèse de la Commission sur le sujet.

On the same occasion the Commission undertook to present in a report both a detailed assessment and evaluation of the measures adopted with regard to the outermost regions since 2000 - the year in which the last synthesis report of the Commission on the subject was published.


Les orientations sur les réseaux énergétiques transeuropéens adoptées en 2003 mettent davantage l'accent sur les investissements en gazoducs et dans les systèmes de distribution électrique à l'intérieur des régions intérieures isolées, périphériques et ultrapériphériques pour les années à venir.

The trans-European energy network guidelines, adopted in 2003, put increased emphasis on investment in gas pipelines and electricity distribution systems in land-locked, peripheral and ultra-peripheral regions in future years.


Les dernières orientations en date pour les RTE-E, adoptées en juin 2003, mettent ainsi l'accent sur le développement des réseaux électriques et l'introduction du gaz naturel dans les territoires enclavés et les régions périphériques et ultrapériphériques.

The latest TEN-E guidelines, adopted in June 2003, put the emphasis on the development of electricity distribution networks and the introduction of natural gas in land-locked areas and peripheral and ultra-peripheral regions.


Lorsque des dispositions du droit communautaire spécifiques aux régions ultrapériphériques ont été adoptées, comme c'est le cas pour les dispositions de l'annexe IV du règlement (CE) no 2792/1999 concernant l'intensité des aides aux investissements dans le secteur de la pêche, la Commission ne pourra déclarer compatible une aide au secteur de la pêche dans ces régions que si elle est conforme avec lesdites dispositions.

Where provisions of Community law specifically address outermost regions, as it is the case for the provisions laid down in Annex IV to Regulation (EC) No 2792/1999 on aid intensities for investments in the fisheries sector, the Commission will only declare an aid to the fisheries sector in those regions compatible as far as it complies with those provisions.


D'autre part, dans le cadre de la préparation et de la négociation avec les Etats membres concernés, des cadres communautaires d'appui ou des documents uniques de programmation relatifs aux sept régions ultrapériphériques, la Commission veillera, conformément aux orientations qu'elle a adoptées pour la période 2000-2006, à la mise en place et au renforcement des moyens financiers pour les entreprises, en particulier les dispositifs d'ingénierie financière tels que le capital-risque.

In addition, when it comes to prepare and negotiate with the Member States concerned the Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs) for the seven outermost regions, the Commission will, in accordance with the guidelines it adopted for the 2000-2006 period, introduce and consolidate financial arrangements for companies, particularly financial engineering arrangements such as risk capital.


Au vu de la nouvelle disposition du traité sur les régions ultrapériphériques, la Commission procèdera à un examen de la situation dans le différents volets de la politique commune de la pêche, compte tenu des mesures spécifiques déjà adoptées.

In view of the new Treaty provision on the outermost regions, the Commission will look closely at the different strands of the common fisheries policies in the light of the specific measures already adopted.




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régions ultrapériphériques adoptée ->

Date index: 2024-03-20
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