Vertaling van "régions soient couvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région couverte par le mémorandum d'entente de Paris
Paris MOU region

Plan d'action interorganisations des Nations Unies dans la région couverte par l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin
Inter-agency Plan of Action for the Region Covered by the Regional Organization for the Protection of the Marine Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes communs impliquant des régions voisines qui appartiennent à des pays membres et non membres de l’UE sont inclus, pour autant que ces régions appartenant à des pays tiers ne soient pas couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs* de l’UE.
Joint programmes involving neighbouring regions of EU and non-EU countries are included, provided that the non-EU regions are not covered by programmes under the EU’s external financial instruments*

Il propose que tous les sites web des organismes du secteur public soient couverts par le champ d'application de la directive, dans le cadre d'une mise en œuvre progressive aux niveaux national, régional et local d'ici 2020.
He suggests that all public sector bodies' websites be included in the scope of the directive and be gradually implemented at national, regional and local level by 2020.

21. constate que, dans les zones rurales, le nombre d'inspections du travail effectuées est plus faible que dans les autres zones; invite les États membres à veiller à ce que les régions rurales soient couvertes de façon appropriée;
21. Notes that fewer labour inspections are conducted in rural areas; calls on the Member States to ensure that rural regions are properly covered;

3. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient couverts par un plan d'inspection au niveau national, régional ou local et à ce que ce plan soit régulièrement révisé et, le cas échéant, mis à jour.
3. Member States shall ensure that all establishments are covered by an inspection plan at national, regional or local level and shall ensure that this plan is regularly reviewed and, where appropriate, updated.

11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;
11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

Il se peut que les régions couvertes par une aide d'État pour un projet de haut débit soient aussi des régions assistées au sens de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), et des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale .
The areas covered by a broadband State aid project may also be assisted areas within the meaning of Article 87(3)(a) and (c), and the Regional Aid Guidelines .

Dans le cas des PME, le plafond est majoré de 10 ou 15 points de pourcentage selon que les régions soient couvertes par le point c) ou le point a) de l'article 87, paragraphe 3.
In the case of SMEs, the ceiling is increased by 10 or 15 percentage points according to whether the areas are covered by point (c) or point (a) of Article 87(3).

La proposition de la Commission ne fait pas référence à une stratégie visant à ce que toutes les entités dotées d'un potentiel en matière de RD soient couvertes et, dès lors, à ce que des investissements communautaires soient engagés dans tous les États membres, y compris dans les régions périphériques ou moins développées, objectif dont la réalisation conditionne la création d'un Espace européen de la recherche.
The Commission proposal makes no reference to a strategy designed to include all bodies with RD potential that will involve Community investment in all the Member States, including the outermost or less developed regions, an objective which must be met if a European research area is to be created.

La Commission proposera que les crédits prélevés de ces lignes budgétaires soient rétablis de manière appropriée par la voie d'un budget rectificatif et supplémentaire. Il serait en effet politiquement inacceptable que les besoins nés de la crise du Kosovo soient couverts au détriment de l'assistance aux autres pays de la région, notamment les pays candidats dont certains, comme la Roumanie et la Bulgarie, sont directement affectés par la crise actuelle, ou au détriment des pays de l'ex-URSS et des pays méditerranéens.
The Commission will propose that the appropriations drawn from these budget headings be restored by a supplementary and amending budget: it would not be politically acceptable for needs arising from the Kosovo crisis to be covered by raiding assistance to other countries in the region, and in particular applicant countries, some of which, such as Romania and Bulgaria, are directly affected by the current crisis, or the former Soviet republics and Mediterranean countries.

Le rapporteur pour avis suggère que certaines des activités non couvertes par la proposition de la Commission (mesures sociales et de réadaptation, actions de développement régional, mesures de protection de l'environnement et mesures transitoires dans les secteurs du charbon et de l'acier) soient reprises dans le budget général et financées via les Fonds structurels, le programme Life et les programmes Tacis et Phare.
The rapporteur suggests that some of the activities not covered by the Commission’s proposal (i.e. social and readjustment measures, regional development actions, environmental protection and transitional measures within the coal and steel sectors) should be taken over by the general budget and financed by the Structural Funds, the Life programme, and the Tacis and Phare programmes.