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e propose: Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que, relativement à son étude sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, il ait le pouvoir de se déplacer, à l'hiver et au printemps 20
14, dans toutes les régions du Canada — l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Nord de l'Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord —, ainsi que dans les régions urba
ines et les régions ...[+++]rurales et éloignées, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.I move: That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that in relation to its study on Bill C-23, an act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts, that it have the pow
er to travel to all regions of Canada: Atlantic Canada, Quebec, Ontario, northern Ontario, the Prairies, British Columbia, and the north, as well as downtown
urban settings and rural and remote settings, in the winter-spring, 2014, and that the necessary staff accompany the
...[+++]committee.