Vertaling van "régions puisse continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de production d'énergie photovoltaïque à courant continu pour habitations en région éloignée
remote residence PV DC power system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.
21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.

Ma proposition se concentre sur la création d'emplois et de croissance dans toutes les régions et dans différents secteurs économiques, ainsi que sur la recherche et l'investissement, par exemple dans l'interconnexion en Europe, mais j'ai aussi voulu que notre Union puisse continuer à accomplir ce que nos citoyens attendent d'elle.
My proposal focuses on jobs and growth in all regions and in different economic sectors, on research and investments, for instance in connecting Europe, while ensuring our Union can also continue to deliver the actions our citizens have come to expect.

Les changements opérés depuis son adoption en 2006 – tant dans le domaine de la législation que dans celui de son application, ainsi que la situation elle-même – ont nécessité l’introduction d’amendements pour qu’une version révisée de celui-ci puisse continuer à être un instrument essentiel dans l’adaptation de certaines politiques agricoles européennes relatives aux spécificités des régions ultrapériphériques, tel qu’établi aux articles 349 et 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The change that has occurred since it was adopted in 2006 – both in the field of legislation and in that of its application, as well as to the situation itself – has necessitated the introduction of amendments so that an updated version of it can continue to be an important instrument in the adaptation of certain Union agricultural policies relating to the specificities of the outermost regions, as set out in Articles 349 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

estime que la politique de cohésion de l'Union (fonds structurels et fonds de cohésion) est un instrument stratégique pour l'investissement, la croissance durable et la compétitivité, et un pilier essentiel de la solidarité européenne, et présente une valeur ajoutée européenne indéniable; constate également que les crédits de cohésion produisent des effets d'entraînement notables pour tous les États membres; demande instamment que cette politique puisse s'appuyer sur un cadre financier stable, solide et durable afin qu'elle puisse réduire efficacement les déséquilibres macroéconomiques dans l'Union et contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale; réaffirme que le financement de la politique de cohésion, compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir les investissements publics dans la croissance et l'emploi, devrait être maintenu au minimum à son niveau de la période 2007-2013 et devrait continuer à concerner toutes les régions de l'Union, une attention privilégiée étant accordée aux régions les moins développées; souscrit à la proposition de la Commission d'affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au FSE;
Considers that EU cohesion policy (structural funds and cohesion fund), is a strategic tool for investment, sustainable growth and competitiveness, and a main pillar of European solidarity, with an undisputed EU added value; notes also the significant spill-over effects of cohesion funding for all EU Member States; insists that, in order to effectively reduce macroeconomic imbalances within the EU and contribute to economic, social and territorial cohesion, it should be able to rely on a stable, solid and sustainable financial framework; reaffirms its position that cohesion policy funding, given the pressing need to secure public investment in growth and jobs, should be maintained at least at the level of the 2007-2013 period and continue to cover all EU regions, with a focus on the less developed regions; endorses the Commission proposal to earmark 25 % of the total cohesion policy allocation to the ESF;

considérant que l'Union européenne reste déterminée à continuer à développer et à approfondir ses relations avec la Géorgie et soutient les réformes politiques et économiques nécessaires, les mesures visant à mettre en place des institutions démocratiques solides et efficaces et un pouvoir judiciaire efficace et indépendant, ainsi que la poursuite des efforts de lutte contre la corruption, afin que la Géorgie devienne un pays qui vive dans la paix et la prospérité et qui puisse contribuer à la stabilité dans la région et dans le reste de l'Europe,
whereas the European Union remains committed to further developing and deepening its relations with Georgia and supports the necessary political and economic reforms, measures to establish solid and efficient democratic institutions and an effective and independent judiciary and further efforts to combat corruption, thereby creating a peaceful and prosperous Georgia that can contribute to stability in the region and the rest of Europe,

Ce à quoi nous voulons que la proposition de résolution parvienne, Madame la Commissaire, c’est que la betterave sucrière puisse continuer d’être cultivée demain dans l’Union européenne et la canne à sucre dans ses régions frontalières et que les usines sucrières continuent à produire du sucre.
What we want our motion for a resolution to achieve, Commissioner, is that sugar beet may in future continue to be grown in the European Union and sugar cane in its border areas, with sugar factories continuing to produce sugar.

Le Bureau demande en outre que soit lancé un processus global de consultation en vue de l'élaboration d'un plan de travail grâce auquel le Comité des régions puisse continuer à améliorer son administration et sa gestion, assurer sa transparence et relever de nouveaux défis.
In addition, the Bureau requests that an inclusive consultation process is launched to prepare a working plan allowing the CoR to further improve its administration and management, to ensure transparency in its processes and address new challenges.

(214) À cet égard, la Commission ne conteste pas la possibilité légitime des autorités wallonnes de continuer à prendre en charge les coûts d'entretien-incendie; par contre, elle constate que ceci n'a pas été anticipé de manière telle que l'entreprise bénéficiaire, BSCA, puisse acquérir la certitude d'une telle prise en charge pérenne par la Région wallonne, alors même que les actes de concession, modifiés en 1999, laissaient sur le principe ces coûts à la charge de BSCA.
(214) In this regard, the Commission does not dispute the legitimate possibility of the Walloon authorities continuing to bear the cost of fire and maintenance service. However, it notes that this has not been anticipated in such a way that the beneficiary undertaking, BSCA, could be assured that the Walloon Region would continue to cover these costs even though the concession agreements, amended in 1999, left these costs in principle to be borne by BSCA.

Quand on parle de développement régional, le mandat du gouvernement fédéral est de s'assurer qu'au niveau national il y ait des eaux propres, de façon à ce que les plages entourant les îles de la Madeleine soient fréquentables et que le tourisme puisse continuer; ça c'est du développement régional.
The federal government's mandate with regard to regional development is to ensure that our water is clean so that tourists will continue to come and enjoy the beaches in the Magdalen Islands. That is what regional development is all about.

Pour que cette corporation puisse continuer à prêter, nous devons trouver un autre moyen de lui donner de l'argent afin qu'elle puisse le prêter aux entrepreneurs de la région de Miramichi.
For them to continue lending, we have to find another mechanism to get money into that corporation so they can lend it to the business people in the Miramichi area.