Vertaling van "régions mentionnées ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’étude de Carrier mentionnée ci-dessus, basée sur des entrevues menées auprès de 21 patrouilleurs de la région montréalaise, aborde les difficultés de détecter les cas de possession en raison de l’absence de « victime », du caractère discret des infractions et des limites constitutionnelles au niveau des fouilles sans mandat.
The Carrier paper discussed above was the result of interviews with 21 Montreal area patrol officers. It discusses the difficulties of detecting possession offences due to the lack of a “victim,” the discreetness of the offences and the constitutional limits on unwarranted searches.

L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la question a), le Secrétariat du Conseil du Trésor, SCT, utilise les données du Système régional de paye pour suivre les chiffres sur l’emploi dans la fonction publique, c’est-à-dire dans les ministères et organismes dont le nom figure aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Hon. Tony Clement (President of the Treasury Board and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the Treasury Board Secretariat, TBS, uses data from the regional pay system to track employment numbers for the federal public service, in particular those departments and agencies named in schedules I, IV and V of the Financial Administration Act.

L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère des Pêches et des Océans à la réponse mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des questions (a), (b, et (e), des discussions sont en cours avec la province de l'Ontario, qui est propriétaire des terrains, au sujet du Protocole d'entente Canada/Ontario et des plans d'avenir en ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux.
Hon. Gail Shea (Minister of National Revenue, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), (b) and (e), discussions are ongoing with the Province of Ontario, which owns the land, about the Canada-Ontario memorandum of agreement and future plans for the Experimental Lakes Area.

L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère des Pêches et des Océans à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la question (a), la fin du rôle de Pêches et Océans Canada, MPO, dans les opérations de la Région des lacs expérimentaux s'inscrit dans le budget 2012 annoncé le 29 mars 2012.
Hon. Gail Shea (Minister of National Revenue, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the termination of Fisheries and Oceans Canada’s role in the operations at the Experimental Lakes Area is part of the budget 2012, announced on March 29, 2012.

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Transports Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), le ministère souhaite se départir du quai de Portneuf.
Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, a) Transport Canada wishes to dispose of the Portneuf wharf. b) Not applicable; see a). c) Information on the port divestiture program is available on the following website: [http ...]

T. considérant que l'objectif de coopération territoriale européenne prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 1080/2006 peut contribuer efficacement aux priorités mentionnées ci-dessus, par le financement de projets de coopération et le développement de réseaux de partenariats entre les acteurs sectoriels et les zones côtières; soulignant, dans ce contexte, qu'il importe de tirer parti du groupement européen de coopération territoriale prévu dans le règlement (CE) n° 1082/2006 comme d'un instrument permettant de créer des coopérations stables dans le domaine du développement durable des régions côtières, coopérations auxquelles participeront des partenaires locaux et sociaux,
T. whereas the European territorial cooperation objective laid down in Article 6 of the Regulation (EC) No 1080/2006 can make an effective contribution to the above priorities, via the funding of cooperation projects and the development of partnership networks between sectoral players and the coastal areas, stressing in this context the importance of utilising the European grouping of territorial cooperation provided for in Regulation (EC) No 1082/2006 as an instrument for creating ongoing cooperation in the field of the sustainable development of coastal regions, with the participation of local and social partners;

T. considérant que l'objectif de coopération territoriale européenne prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 1080/2006 peut contribuer efficacement aux priorités mentionnées ci-dessus, en finançant des projets de coopération et de développement de réseaux de partenariats entre les acteurs sectoriels et les zones côtières; soulignant, dans ce contexte, qu'il importe de tirer parti du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) prévu dans le règlement (CE) n° 1082/2006 comme d'un instrument permettant de créer des coopérations stables dans le domaine du développement durable des régions côtières, coopérations auxquelles participeront des partenaires locaux et sociaux,
T. whereas the European territorial cooperation objective laid down in Article 6 of the Regulation (EC) No 1080/2006, can make an effective contribution to the above priorities, via the funding of cooperation projects and the development of partnership networks between sectoral players and the coastal areas, stressing in this context the importance of utilising the European grouping of territorial cooperation (EGTC) provided for in Regulation (EC) No 1082/2006 as an instrument for creating ongoing cooperation in the field of the sustainable development of coastal regions, with the participation of local and social partners,

2. rappelle que dans sa résolution mentionnée ci-dessus, du 8 avril 2003, il invitait le Comité des régions à charger sans délai un organisme extérieur reconnu, de préférence la Cour des comptes européennes, d'effectuer un audit indépendant complet et approfondi sur l'exécution du budget du Comité ainsi que sur la gestion financière et administrative de celui-ci, et précisait que cet audit devrait porter notamment sur les aspects évoqués plus haut et attester la bonne gestion financière de l'institution et être remis à l'autorité de décharge aussi rapidement que possible pour permettre à celle-ci d'examiner la décision définitive relative à la décharge 2001;
2. Reiterates that in its above-mentioned resolution of 8 April 2003 it called on the Committee of the Regions immediately to commission a detailed, full and independent audit, to be carried out by a recognised external institution - preferably the European Court of Auditors - on the Committee's overall budget implementation, as well as the financial and administrative management, taking the view that the audit should examine, inter alia, the areas listed above and attest to the sound financial management of the institution, and should be delivered to the discharge authority as soon as possible in order for it to be able to consider the final discharge decision for 2001;

La Commission estime-t-elle que les aides mentionnées ci-dessus et visées à la question P-1767/01, accordées par la Région Wallonne pour une période de 15 ans, sont compatibles avec les dispositions relatives aux zones défavorisées?
Does the Commission consider the subsidies from the Wallonia Region for a period of 15 years, as described above and in question P-1767/01, as being compatible with the provisions governing backward regions?

La Communauté pourrait ainsi, dans le cadre des politiques mentionnées ci-dessus, promouvoir les trois pôles du modèle de développement préconisés par la Commission dans le paragraphe 10 en accordant, par exemple, un soutien accru au développement des réseaux transeuropéens et de la société de l'information, en hâtant l'achèvement du marché unique et notamment l'avènement d'une monnaie unique, et, dans la mesure où les autres politiques mentionnées ci-dessus sont concernées, en ne perdant jamais de vue le volet touristique et en s'attachant à prendre davantage en considération les intérêts spécifiquement liés au tourisme.
Within the framework of the policies mentioned above, the Community would be able to advance all three poles of the Commission model described in paragraph 10 by, for example, further supporting the development of the trans-European networks and of the information society, pushing for the completion of the single market and in particular for the introduction of a single currency, and, as far as the other policies mentioned above are concerned, by always bearing in mind the tourism angle and trying to take greater account of specifically tourism-related interests.