Vertaling van "régions les redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

Les activités d’extraction du gaz de schiste peuvent être synonymes d'avantages économiques directs ou indirects pour les États membres, les régions, les collectivités locales, les entreprises et les citoyens de l’UE, notamment sous la forme d'investissements régionaux dans les infrastructures, de possibilités d’emploi directes et indirectes et de recettes publiques (grâce aux impôts, taxes et redevances perçus).
Shale gas activities also have the potential to bring direct or indirect economic benefits to EU Member States, regions and local communities as well as enterprises and citizens, for instance through regional investments in infrastructure, direct and indirect employment opportunities, and public income via taxes, fees and royalties.

Les réseaux aéroportuaires doivent être à même d'appliquer un système commun de redevances de sûreté afin de promouvoir la cohésion territoriale et de limiter le handicap concurrentiel des régions périphériques.
Airport networks need to be in a position to apply a common charging system for security charges in order to foster territorial cohesion and limit the remote regions' competitive disadvantage.

Un système adéquat de signaux de localisation à long terme est nécessaire et repose sur le principe selon lequel le niveau des redevances d’accès aux réseaux devrait refléter l’équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d’une différenciation des redevances d’accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
A proper system of long-term locational signals is necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

(13) Un système adéquat de signaux de localisation à long terme serait nécessaire et reposerait sur le principe selon lequel le niveau des redevances d'accès aux réseaux devrait refléter l'équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d'une différenciation des redevances d'accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
(13) A proper system of long-term locational signals would be necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

32. souligne l'importance de l'accessibilité pour le développement des régions côtières; invite par conséquent la Commission et les autorités côtières nationales et régionales à mettre en place des dispositifs propres à assurer un accès optimal par voie terrestre, aérienne et fluviale; réitère sa demande à ces mêmes acteurs, en tenant compte de l'effet important de la pollution de la mer dans de nombreuses régions et villes portuaires, d'améliorer de manière significative les incitations pour le ravitaillement des navires dans les ports à partir du réseau terrestre; invite les États membres à étudier la possibilité d'adopter des mesures telles que la réduction des redevances aéroportuaires, conformément à la procédure prévue dans la position du 23 octobre 2008 précitée, afin d'augmenter l'attractivité et de développer la compétitivité des zones côtières; souligne, à cet effet, la nécessité de renforcer le respect des normes en matière de sécurité aérienne et aéroportuaire, notamment le déplacement des dépôts de carburant situés à proximité des aéroports, lorsque cela s'avère nécessaire;
32. Highlights the importance of accessibility for the development of coastal regions; calls, therefore, on the Commission and national and regional coastal authorities to develop ways to ensure optimal connectivity via land, air and waterway transportation; reiterates its call on the same actors, in view of the high incidence of marine pollution in numerous regions and port cities, to boost incentives for the supply of vessels in port from the land network; invites Member States to analyse the possibility of adopting measures such as reducing airport charges, always in accordance with the procedure laid down in its abovementioned position of 23 October 2008, in order to increase the attractiveness of and foster the competitiveness of coastal areas; for the same purpose, stresses the necessity of enhancing the respect of airport and aviation safety standards, including removal of fuel depots near airports, where necessary;

Le Conseil a également accepté que des incitations soient permises pour de nouvelles liaisons avec des régions défavorisées et ultrapériphériques, et que l'application de systèmes de redevances uniformes par les entités gestionnaires aux aéroports desservant le même réseau ne se fasse que sur la base de critères transparents.
Council has also accepted that incentives should be permitted for new routes to disadvantaged and outermost regions and that the application of uniform charging systems by management bodies to airports serving the same network must only be on the basis of transparent criteria.

Bon nombre d'autres questions, telles que l'article relatif à la transparence, les recettes autres que celles de l'aviation et les redevances de sûreté, ont également été examinées en détail, toutefois elles n'ont pas été considérées comme étant du ressort de la commission du développement régional.
Many other questions, such as the transparency article, the issue of non-aviation revenues and security charges were also examined in detail but were not considered to be the responsibility of the Regional Development Committee.

Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble).
Included are receipts or payments for rentals; fees received by resident actors, producers etc. for productions abroad (or by non-residents for work carried out in the compiling economy); fees for distribution rights sold to the media for a limited number of showings in specified areas and access to encrypted television channels (such as cable services).

Un système adéquat de signaux de localisation à long terme serait nécessaire et reposerait sur le principe selon lequel le niveau des redevances d'accès aux réseaux devrait refléter l'équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d'une différenciation des redevances d'accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
A proper system of long term locational signals would be necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.