Vertaling van "régions françaises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Grande Région | Grande Région Saar - Lor - Lux - Rhénanie - Palatinat - Wallonie- Communauté française et germanophone de Belgique | Grande Région Saar-Lor-Lux | Grande Région transfrontalière | GRT [Abbr.]
Greater Region

régions ultrapériphériques françaises de la Caraïbe | RUP françaises de la Caraïbe
French Caribbean Outermost Regions | French outermost regions of the Caribbean | FCORs [Abbr.]

région de langue française
French-speaking region

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Guyane française
French Guiana

île de la Polynésie française
French Polynesian island

École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes [ EBAD | Centre régional de formation de bibliothécaires des pays d'Afrique d'expression française ]
Ecole de bibliothécaires, archivistes et documentalistes [ EBAD | Centre régional de formation de bibliothécaires des pays d'Afrique d'expression française ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

affection d'une bourse de la région de l'épaule
Shoulder bursa disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les neuf régions ultrapériphériques de l'Union européenne se composent de six collectivités françaises d'outremer (la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint Martin), de deux régions autonomes portugaises (Açores et Madère) et d'une communauté autonome espagnole (les Îles Canaries).
The nine Outermost Regions of the European Union consist of six French overseas territories (French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion and Saint Martin), two Portuguese autonomous regions (the Azores and Madeira) and one Spanish autonomous community (the Canary Islands). [http ...]

Toutes les régions ultrapériphériques, y compris les françaises, se sont vu octroyer un statut spécial de région assistée dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [article 349 et article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE].
All outermost regions, including the French ones, have been granted special regional aid status in the Treaty on the Functioning of the European Union (Articles 349 and 107(3)(a) TFEU).

L'octroi de mer en vigueur dans les régions ultrapériphériques françaises est en principe appliqué tant aux biens importés dans ces régions qu'aux biens produits localement.
The octroi de mer tax applicable in the French outermost regions is in principle levied both on goods imported to those regions as well as on locally produced goods.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l'«octroi de mer» en faveur des produits fabriqués localement dans les régions ultrapériphériques françaises.
The European Commission has approved, under EU state aid rules, support in the form of reductions of the octroi de mer tax to the benefit of locally produced products in the French outermost regions.

Aides d'État: la Commission autorise une aide d'un montant de 475 millions d'euros dans les régions ultrapériphériques françaises // Bruxelles, le 15 mars 2017
State aid: Commission approves € 475 million support in French outermost regions // Brussels, 15 March 2017

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises, Mayotte se trouve dans une situation analogue à celle des autres régions ultrapériphériques françaises (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion et Saint-Martin), qui sont placées en dehors du champ d'application territorial de la directive 2006/112/CE du Conseil (4) et de la directive 2008/118/CE du Conseil (5), et devrait donc en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne être exclue du champ d'application territorial de ces directives à partir de la date à laquelle son statut est modifié.
As regards value added tax (VAT) and excise duties, Mayotte is in a situation similar to that of the other French outermost regions (Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion and Saint-Martin), which fall outside the territorial scope of Council Directive 2006/112/EC (4) and Council Directive 2008/118/EC (5), and should therefore be excluded from the territorial scope of those Directives as from the date its status is amended under the TFEU.

Afin de clarifier que Mayotte et les autres régions ultrapériphériques françaises sont exclues des champs d'application des directives 2006/112/CE et 2008/118/CE indépendamment d'éventuels changements de leur statut en droit français, il convient de se référer dans ces directives, à l'article 349 et à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'égard de ces régions.
In order to make it clear that Mayotte and the other French outermost regions are excluded from the scope of Directives 2006/112/EC and 2008/118/EC regardless of any change in their status under French law, reference should be made in those Directives to Article 349 and Article 355(1) TFEU in respect of those regions.

Un service de radiodiffusion télévisuelle est considéré comme étant à accès libre lorsqu'il est diffusé en langue française et peut être capté par 90 % des foyers équipés d'une installation de réception de services de radiodiffusion télévisuelle, situés dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
A television broadcasting service is considered to be “free-access” if it broadcasts in the French language and can be received by 90 % of households with television reception equipment located in the French-speaking region or the bilingual Brussels-Capital region.

Visant la mise en oeuvre correcte des programmes de la nouvelle génération, les services de la Commission, en étroite collaboration avec les autorités françaises, nationales et régionales, ont organisé trois séminaires d'animation et d'échange de vues pour les régions de l'objectif 1 (dans les régions Guadeloupe et Corse) et un troisième pour les régions de l'objectif 2 (dans la région Rhône-Alpes).
To ensure the correct implementation of the next generation of programmes, the Commission, in close cooperation with the French authorities, both national and regional, organised three seminars for promotion and discussion, in Guadeloupe and Corsica for the Objective 1 regions and a third in Rhône-Alpes for the Objective 2 areas.

- élargissement aux quatre régions françaises, au titre du parallélisme des dispositions entre les 7 régions, des taux plafonds d'intervention des fonds structurels prévus pour les régions situées dans les régions de la cohésion, lorsque celles-ci sont ultrapériphériques : 85 % au lieu de 75 % dans l'ensemble de l'objectif.
- equal treatment for all seven regions through extension to the four French regions of ceilings to Structural Fund assistance equal to those applying to the outermost regions eligible under the Cohesion Fund: 85% instead of 75% throughout Objective 1.