Traduction de «régions exemptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
Establishment of a nuclear-weapon-free zone in the region of the Middle East

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
Establishment of a Nuclear-Weapon-Free Zone in the Region of the Middle East

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

affection d'une bourse de la région de l'épaule
Shoulder bursa disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un exemple important est fourni par les régions côtières de la Méditerranée où la part des zones complètement exemptes de construction diminue d'une manière constante.
A paramount example is the coastal areas in the Mediterranean where the share of zones completely free from construction is in permanent decline.

La seule exception concerne les ressortissants de pays tiers résidant dans les régions frontalières des pays voisins (soit, en règle générale, une zone de 30 km au maximum autour de la frontière) qui peuvent bénéficier de vérifications simplifiées et d’une exemption de visa en vertu des dispositions du règlement relatif au petit trafic frontalier.
The only exception are third-country nationals resident in border areas of neighbouring countries – as a general rule up to 30 km from the border – that can benefit from simplified border checks and an exemption from the visa requirement under the rules of the Local Border Traffic Regulation.

Les nouvelles règles accordent pour la première fois une exemption aux mesures d'aide en faveur des ports et des aéroports et donnent aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir la culture, les infrastructures sportives multifonctionnelles et les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'UE, sans avoir à demander l'autorisation de la Commission.
The new rules exempt, for the first time, support measures for ports and airports and give Member States more flexibility to support culture, multi-functional sports arenas and businesses in the EU's outermost regions, without having to seek prior Commission approval.

Il étend également les exemptions existantes aux aides d'État à la culture, aux infrastructures sportives multifonctionnelles et aux régions ultrapériphériques de l'UE.
It also widens the existing exemptions for state aid to culture, multi-purpose sports arenas, and the EU's outermost regions.

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui de nouvelles règles en matière d'aides d'État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des ports, des aéroports, de la culture et des régions ultrapériphériques.
The European Commission has approved today new state aid rules that exempt certain public support measures for ports, airports, culture and the outermost regions from prior Commission scrutiny.

La période dont dispose la Commission pour approuver ou refuser le projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, est prorogée jusqu’au 4 mai 2010.
The period to approve or reject the draft Regional Legislative Decree declaring the Autonomous Region of Madeira to be an Area Free of Genetically Modified Organisms, notified by the Republic of Portugal pursuant to Article 95(5) of the EC Treaty, is extended to 4 May 2010.

Dans une lettre datée du 5 mai 2009, la représentation permanente du Portugal auprès de l’Union européenne a, conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, notifié à la Commission un projet de décret législatif régional (ci-après dénommé «le projet de décret» déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
In a letter dated 5 May 2009, the Portuguese Permanent Representation to the European Union notified the Commission, in accordance with Article 95(5) of the EC Treaty, a draft Regional Legislative Decree (hereinafter: ‘the draft decree’) declaring the Autonomous Region of Madeira to be an Area Free of Genetically Modified Organisms (GMOs).

le document accompagnant la notification du 5 mai 2009, intitulé «Désignation de la région autonome de Madère (RAM) comme “zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM)” — argumentation»,
The document submitted together with the notification of 5 May 2009 and titled ‘Establishment of the Autonomous Region of Madeira (RAM) as an “Area Free of Genetically Modified Organisms (GMOs)” — Arguments’,

En vertu de l’article 1er du projet de décret, la région autonome de Madère est déclarée zone exempte de cultures de variétés d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
In accordance with Article 1 of the draft decree, the Autonomous Region of Madeira is declared to be an area free of the cultivation of varieties of genetically modified organisms (GMOs).

Ce projet de décret était accompagné d’un exposé des motifs et d’un document dans lequel étaient présentés les arguments motivant et justifiant la déclaration de la région autonome de Madère comme zone exempte d’OGM.
The draft decree was accompanied by an explanatory statement and a document setting out the arguments reasoning and justifying the declaration of the Autonomous Region of Madeira as an Area Free from GMOs.