Traduction de «régions et publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

région économique [ espace économique | zone économique ]
economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4 bis) Comme le souligne l'étude de la direction générale des politiques internes du Parlement européen, département B - politiques structurelles et de cohésion, intitulée «Internet, stratégie numérique et développement économique des régions européennes»(ci-après «l'étude»), publiée en 2013, un contexte régional favorable en matière d'acceptation et de réception des TIC et du développement de la société de l'information est un facteur important, voire décisif, car le niveau régional est un niveau privilégié pour le développement de la demande en matière de TIC.
(4a) As the European Parliament’s Directorate-General for Internal Policies (Policy Department B – Structural and Cohesion Policies) stresses in its 2013 study entitled ‘Internet, Digital Agenda and Economic Development of European Regions’ (’the study‘), a favourable regional context in terms of acceptance and receptiveness of ICT and information society development is an important or even decisive factor as this is the privileged place where demand for ICT development can emerge.

En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.

Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2011) qui étend la période de validité du programme jusqu'au 31 décembre 2020.
This scheme is provided for as preferential tax treatment by the Notice on Favourable Tax Policies for Western Region Development (issued by the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2001) which was updated by the Notice on Further Implementation on Tax Policies of the Western Development Strategy (issued the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2011 onwards) which extends the period of validity of this programme until 31 December 2020.

Au niveau européen, nous avons toujours accordé une attention particulière précisément à ces régions – régions montagneuses, zones faiblement peuplées, îles – dans les communications de la Commission publiées jusqu’à la signature du traité de Lisbonne.
At European level, we have always paid particular attention to precisely these regions – mountain regions, sparsely populated areas, islands – in Commission communications right up to the Treaty of Lisbon.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).
In accordance with Article 5(1) of Directive 94/22/EC, notice is also given that the criteria on the basis of which prospection licences, exploration licences and production licences are issued have already been published in Official Journal of the European Communities C 396 of 19 December 1998, with reference to Legislative Decree of the President of the Republic No 625 of 25 November 1996 (published in Official Gazette of the Italian Republic No 293 of 14 December 1996), which transposes and implements the above mentioned Directive into Italian law, and were specified in Regional Law of Sicily No 14 of 3 July 2000 (published in Official Gazette of the Region of Sicily No 32 of 7 July 2000).

10. souligne l'importance du Protocole d'accord concernant le contrôle de l'État dans les ports de la région de la mer Noire, attire l'attention sur le fait que certains pays signataires du Protocole d'accord se trouvent toujours sur la liste noire ou grise publiée dans le cadre de ce Protocole d'accord de Paris sur le contrôle de l'État dans les ports, et insiste sur l'importance de la coopération dans la région de la mer Noire pour mettre en place une action efficace contre la pollution du monde marin et du littoral grâce à des normes de sécurité applicables au transport naval dans cette région;
10. Stresses the importance of the Memorandum of Understanding on state control of the ports in the Black Sea region, draws attention to the fact that some of the countries which have signed the Memorandum are still on the blacklist or 'grey list' of the Paris Memorandum of Understanding concerning state control of the ports, and insists on the importance of cooperation in the Black Sea region so as to act effectively against pollution of the marine environment and the coastal areas, on a basis of safety standards for naval transport in the region;

Ces données, publiées par Eurostat, font état d'un écart de développement colossal entre les régions les plus riches et les régions les moins favorisées de l'Union, ces dernières étant situées pour la plupart dans les pays d'Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l'Union lors des deux derniers élargissements (en 2004 et en 2007).
The above figures published by Eurostat show there to be a huge development gap between the richest and poorest EU regions, with most of the poorest regions being located in central and eastern European Member States which joined the Union during the last two enlargements (2004 and 2007).

Les données du PIB pour 2001 dans les régions concernées ont été publiées par Eurostat au début de 2004, mais d'autres indicateurs statistiques de niveau régional sont encore manquants.
Data on GDP for 2001 in the regions concerned were published by Eurostat at the beginning of 2004, but other statistical indicators at regional level are still missing.

Des estimations du revenu disponible dans les régions NUTS 2 ont été récemment publiées par Eurostat, dans le cadre d'un exercice préliminaire visant à comparer les régions pour déterminer si elles sont « riches » ou « pauvres ».
Estimates of disposable income for NUTS 2 regions have recently been published by Eurostat, the results of a preliminary exercise undertaken with the aim of comparing regions in terms of whether they are 'rich' or 'poor' [42].

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.