Vertaling van "régions et municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

secteur non constitué en municipalité [ région non constituée en municipalité ]
unincorporated area

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

commune | municipalité
local authority

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

affection d'une bourse de la région de l'épaule
Shoulder bursa disorder

régions de l'Australie
Regions of Australia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité des régions a accueilli favorablement le livre blanc [5] et souligné le rôle que les régions et les municipalités doivent jouer dans la mise en oeuvre de la stratégie.
The Committee of the Regions [5] welcomed the White Paper and highlighted the role to be played by regions and cities in the implementation of the Strategy.

La Commission a aussi finalisé ses discussions avec la BEI à propos du mécanisme en faveur des infrastructures municipales (35 millions d'euros), qui sert à fournir des aides financières aux municipalités des régions frontalières, ainsi que le stipule la communication de la Commission sur les régions frontalières [14].
The Commission also finalised discussions with the EIB on a Municipal Infrastructure Facility (EUR 35 million), to finance local municipalities in border regions, as outlined in the Commission Communication on Border Regions. [14]

La Commission a également achevé, en 2002, des discussions avec la BEI sur un dispositif destiné à financer les municipalités dans les régions frontalières, comme l'explique la communication de la Commission du 25 juillet 2001 relative aux régions frontalières [COM(2001)437 final].
In 2002, the Commission also finalised discussions with the EIB on a Facility to finance local municipalities in border regions, as outlined in the Commission Communication on Border Regions (of 25 July 2001 COM(2001)437final).

[31] Conseil des municipalités et des régions européennes sur la gouvernance en ligne (28.11.01).
[31] Council of European Municipalities and Regions on eGovernance (28.11.01).

Une plus forte implication des régions dans l’élaboration de mesures de lutte contre l’abandon scolaire, par l’octroi d’un soutien financier et la mise en œuvre de mesures d’incitation, s’est révélé être une stratégie payante dans certains pays, notamment aux Pays-Bas. Les municipalités, écoles et établissements d’accueil peuvent eux-mêmes décider des mesures à mettre en œuvre.
Involving regions more strongly in the development of measures against early school leaving, giving them financial support and setting incentives has proven to be successful in some countries, e.g. the Netherlands. Municipalities, schools and care institutions can decide themselves on the measures to be implemented.

d) la partie du district régional de Greater Vanvouver située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit district régional avec la rivière Capilano; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord de la municipalité de district de West Vanvouver; de là vers l’est et vers le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité de district jusqu’au lac Capilano; de là généralement vers le sud suivant ledit lac et la rivière Capilano jusqu’à la limite est de ladite municipalité de district; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la route transcanadienne (route n 1, route Upper Levels); de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la ville de North Vancouver; de là vers le sud, l’ouest et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la ville de Vancouver; de là vers le nord-ouest, l’ouest, le sud et vers l’ouest suivant ladite limite et le prolongement vers l’ouest de la partie de la limite nord de ladite ville située dans la baie English entre le prolongement vers le nord de la rue Trafalgar et l’angle le plus à l’ouest de la limite nord de la ville de Vancouver jusqu’à la limite ouest du district régional de Greater Vancouver.
(d) that part of the Greater Vancouver Regional District lying westerly and northerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said regional district with the Capilano River; thence generally southerly along said river to the northerly limit of the District Municipality of West Vancouver; thence easterly and southerly along the northerly and easterly limits of said district municipality to Capilano Lake; thence generally southerly along said lake and the Capilano River to the easterly limit of said district; thence southerly along said limit to the Trans-Canada Highway (Highway No. 1, Upper Levels Highway); thence easterly along said highway to the westerly limit of the City of North Vancouver; thence southerly, westerly and southerly along said limit to the northerly limit of the City of Vancouver; thence northwesterly, westerly, southerly and westerly along said limit and the westerly production of that part of the northerly limit of said city situated in English Bay between the northerly production of Trafalgar Street and the most westerly angle in the northerly limit of the City of Vancouver to the westerly limit of the Greater Vancouver Regional District.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

La Fédération canadienne des municipalités ainsi que les municipalités de ma région et d’autres régions du pays ont dit au gouvernement qu’il devait modifier la loi pour favoriser la croissance et l’investissement dans les municipalités.
The Federation of Canadian Municipalities, municipalities in my area and other areas across this country have said to the government that it has to amend this act in terms of municipalities and their own growth and investment so that they can move forward.

Des voix: D'accord. Question n 653 M. Philip Toone: En ce qui concerne les ports pour petits bateaux (PPB) du Canada: a) quels sont les fonds alloués à chaque administration portuaire pour les PPB par le gouvernement entre 2000 et 2011 pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; b) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quelle partie des fonds alloués est destinée à l’entretien des PPB et quelle partie est destinée à l’administration des PPB entre 2000 et 2011, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire, (v) PPB; c) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quels fonds le gouvernement prévoit-il allouer entre 2012 et 2017, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaires, (v) PPB; d) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, quelle partie des fonds alloués sera destinée à l’entretien des PPB et quelle partie sera destinée à l’administration des PPB entre 2012 et 2017, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire et (v) PPB; e) pour chaque administration portuaire pour les PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, est-ce que les exigences budgétaires et administratives, en particulier les rapports financiers et comptables exigés par Pêches et Océans Canada aux administrations portuaires, ont changé depuis 2005 et si oui, quelles étaient ces exigences avant et après 2005 et pourquoi ont-ils changé et ce, ventilé par (i) province, (ii) région, (iii) municipalité, (iv) administration portuaire; f) pour chaque PPB au Québec et au Nouveau-Brunswick, lesquels sont considérés par le gouvernement comme étant essentiels à l'industrie de la pêche et quels sont considérés comme étant non-essentiels à l’industrie de la pêche ...
Some hon. members: Agreed Question No. 653 Mr. Philip Toone: With regard to Canada’s Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the amount of funding allocated to each harbour authority for SCH by the government between 2000 and 2011 for Quebec and for New Brunswick, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority, (v) SCH; (b) for each harbour authority for SCH in Quebec and in New Brunswick, what portion of the funds allocated was directed to SCH maintenance and what portion was directed to SCH management between 2000 and 2011, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority, (v) SCH; (c) for each harbour authority for SCH in Quebec and in New Brunswick, what is the amount of funding the government plans to allocate between 2012 and 2017, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority, (v) SCH; (d) for each harbour authority for SCH in Quebec and in New Brunswick, what portion of the funds allocated will be directed to SCH maintenance and what portion will be directed to SCH management between 2012 and 2017, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority, (v) SCH; (e) for each harbour authority for SCH in Quebec and in New Brunswick, have the budgetary and administrative requirements, specifically the audits and financial reports required by Fisheries and Oceans Canada of harbour authorities, changed since 2005 and, if so, what were the requirements before and after 2005 and why were they changed, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority; (f) for each SCH in Quebec and in New Brunswick, which ones are considered by the government to be critical to the fishing industry and which ones non-critical to the fishing industry, broken down by (i) province, (ii) region, (iii) municipality, (iv) harbour authority, (v) SCH; (g) what criteria are used by the government to determine ...

1. Le projet du réseau intercommunal de traitement des résidus solides du littoral de la région du Nord-Est bénéficie notamment le Vale do Minho (municipalités de Caminha, Melgaço, Monção, Paredes de Coura, Valença et V. Nova de Cerveira), le Vale do Lima et Baixo Cávado (muinicipalités de Arcos de Valdevez, Barcelos, Esposende, Ponte da Barca, Ponte de Lima et Viana do Castelo), le Cávado-Homem (municipalités de Terras do Bouro, Amares et Vila Verde) et le Cávado (municipalités de Braga, Póvoa de Lanhoso et Vieira do Minho).
1. The project mounted by the multi-commune company for treatment of solid waste for the coastal strip in the North-East will benefit in particular the Vale do Minho (municipalities of Caminha, Melgaço, Monção, Paredes de Coura, Valença and V. Nova de Cerveira), the Vale do Lima and Baixo Cávado (municipalities of Arcos de Valdevez, Barcelos, Esposende, Ponte da Barca, Ponte de Lima and Viana do Castelo), the Cávado-Homem district (municipalities of Terras do Bouro, Amares and Vila Verde) and Cávado itself (municipalities of Braga, Póvoa de Lanhoso and Vieira do Minho).