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Traduction de «régions doivent fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences


limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères

limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le fond, le projet de loi vise à permettre à des travailleurs forestiers, comme ceux qui demeurent dans ma région—dans la région des Basques, de Saint-Jean-de-Dieu, de Saint-Médard et dans tout le territoire de la Gaspésie—qui, pour gagner leur vie, doivent aller travailler en Abitibi ou sur la Côte-Nord et doivent fournir de l'équipement, comme une camionnette, qu'on appelle en mauvais français un pick-up, des débusqueuses, d ...[+++]

Basically, it serves to allow forestry workers like those who work in my region—in the Basques, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Médard regions and throughout the Gaspé—who, in earning their living, have to go and work in Abitibi or on the North Shore and have to provide their own equipment, such as a pick-up, skidders, gasoline or a chain saw, to enjoy certain deductions.


Je dois vous dire que le document d'impact social que doivent fournir toutes les institutions suscite des réactions positives dans les régions rurales partout au pays.

I must say that the social impact document that all institutions must provide has been positively received in rural regions all over the country.


Lorsqu’ils notifient des aides à l’investissement ou au fonctionnement en faveur de pôles, les États membres doivent fournir des informations au sujet de la spécialisation prévue ou attendue du pôle d’innovation, du potentiel régional existant et de l’existence, dans l’Union, de pôles ayant des objectifs similaires.

When notifying investment or operating aid for clusters, Member States must provide information on the planned or expected specialisation of the innovation cluster, existing regional potential and presence of clusters in the Union with similar purposes.


Les États membres doivent fournir, le cas échéant, des informations pour chacune des catégories suivantes de régions proposées à la désignation:

Member States must provide information for each of the following categories of areas proposed for designation, if applicable:


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Deuxièmement, les aides régionales doivent avoir un caractère incitatif, c’est-à-dire qu’elles doivent fournir une motivation réelle à entreprendre des investissements qui, autrement, n’auraient pas lieu dans les régions bénéficiant d’une aide. Dans cet esprit, les lignes directrices mentionnent que «les régimes d’aides doivent prévoir que la demande de l’aide doit être introduite avant le début d’exécution des projets» (39).

Secondly, regional aid must have an incentive effect, i.e. it must provide a real incentive to undertake investments which would not otherwise be made in the assisted areas. In that sense, the Guidelines mention that ‘aid schemes must lay down that an application for aid must be submitted before work is started on the projects’ (39).


Comme l'a demandé le Conseil ECOFIN, la Commission examinera d'ici à la fin de 2006 la mise en œuvre actuelle des contrôles portant sur les Fonds structurels au niveau sectoriel et régional, en se penchant sur les contrôles par sondage, les organismes payeurs et les organismes de clôture ainsi que sur la valeur des déclarations existantes, sur la base, d'une part, des rapports annuels que doivent fournir pour le 30 juin 2006 les autorités des États membres en vertu de l'article 13 du règlement ...[+++]

As requested by the ECOFIN Council, by the end of 2006 the Commission will examine the present implementation of controls on the Structural Funds at sector and regional level, covering sample checks, paying authorities and winding-up bodies, as well as the value of existing statements and declarations, based on annual reporting to be delivered by 30 June 2006 by the Member States' authorities under Article 13 of Regulation (EC) No 438/2001, and on audits performed by Commission services.


Or, à ce sujet également, on a su prouver que les coopératives agricoles étant en région et exigeant en outre beaucoup de capitaux—comparativement à des coopératives de consommation ou à des coopératives funéraires, par exemple—les membres, beaucoup plus que dans les autres coopératives, doivent fournir un effort soutenu.

Well, we were able to prove that since agricultural cooperatives are in the regions and require much more capital—compared to consumer cooperatives or funeral home cooperatives for instance—the members have to make a much more sustained effort than they would in other cooperatives.


Je n'ai donc jamais reçu une contravention, mais j'ai obtenu de source sûre l'assurance que les directives sont inscrites dans les deux langues sur les contraventions données au Québec, et que les agents de la GRC exécutant les règlements de la circulation ou le code de la route dans la région de la capitale nationale peuvent et doivent fournir des services dans les deux langues officielles en fonction des besoins ou de la demande.

Therefore I have never received a traffic violation but I have been assured, on good authority, that bilingual guidance is provided on tickets in Quebec and that RCMP officers who are enforcing traffic laws within the national capital region can, and indeed must, provide services as requested or needed in both official languages.


La Grèce, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, le Luxembourg et la Belgique (régions autres que la Flandre) doivent fournir des données appropriées et complètes permettant de suivre les progrès effectués dans la réalisation des objectifs de cette ligne directrice.

Greece, Germany, Austria, Spain, Luxembourg and Belgium (regions other than Flanders) should provide appropriate and complete data for monitoring progress in meeting the objectives of this guideline.


Pour ce qui est de la représentation en milieu de travail, les entreprises doivent fournir des données sur les recrutements, les avancements et les cessations d'emploi pour chacun des quatre groupes désignés, et dans chacune des régions.

In terms of representation in the workplace, companies are required to report on the representation of each of the four designated groups among those hired, promoted, and terminated, and it must be broken down by location.




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Date index: 2023-06-13
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