Traduction de «régions assistées peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régions assistées
assisted areas

région assistée
assisted area | assisted region

carte des régions assistées
map of eligible areas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La carte fixe également l'intensité maximale des aides qui peuvent être accordées aux projets d'investissement à finalité régionale réalisés par de grandes entreprises dans les régions assistées à un niveau situé entre 10 et 25 % du coût total de l’investissement, en fonction de la région concernée.
The map also sets the maximum levels of aid (so-called "aid intensities") that can be granted to regional investment projects carried out by large enterprises in the assisted areas at between 10% and 25% of total investment costs, depending on the area concerned.

La décision fixe également les plafonds d’aide qui peuvent être accordés aux projets d'investissement à finalité régionale réalisés par de grandes entreprises dans les régions assistées à hauteur de 10 % et 20 % du coût total de l’investissement, en fonction de la région concernée.
The decision also sets the maximum levels of aid that can be granted to regional investment projects carried out by large enterprises in the assisted areas at between 10% and 20% of total investment costs, depending on the area concerned.

Je voudrais également vous rappeler que d’importants montants d’aide aux petites et moyennes entreprises peuvent être attribués n’importe où, notamment en dehors des régions assistées.
I would also like to remind you that important amounts of aid to small and medium-sized enterprises may be granted anywhere, including outside the assisted areas.

Ainsi, dans le Mezzogiorno (régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, conformément à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE), les entreprises peuvent déduire jusqu’à 100 000 euros par emploi créé; dans les autres régions assistées (régions dont le développement est facilité par des aides n'altérant pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE), cette déduction est plafonnée à 60 000 euros.
Second, companies operating in assisted areas can benefit from higher deductions; in the Mezzogiorno (areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment, as allowed under Article 87(3)(a) of the EC Treaty) the deduction can reach €100,000 per job created and in other assisted areas (areas where aid is allowed to facilitate their development as long as it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, as allowed under Article 87(3)(c)) companies may apply a deduction up to €60,000.

Les États membres peuvent également souhaiter encourager la création d'emplois dans des régions non assistées, c'est-à-dire les régions prospères.
Member States may also want to encourage job creation in non-assisted, i.e. rich, areas.

En outre, la presque totalité des régions frontalières du niveau NUTS III ont actuellement accès à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et peuvent donc bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à des régions non assistées (intensités d'aide plus élevées au soutien de l'investissement (y compris dans le secteur agricole) de la recherche et du développement, de la formation en entreprise, de la création d'emplois, etc.).
Furthermore, nearly all EU border regions at NUTS III level are currently eligible for national regional aid under state aid rules and may therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (e.g: higher aid intensities to support investment (including in the agricultural sector), research and development, training by firms, employment creation, etc.

Si les investissements sont réalisés dans des régions assistées, les aides peuvent être accordées à concurrence du taux d'aide régionale autorisé par l'Autorité de surveillance AELE pour la région considérée, majoré, pour les PME, de 10 points de pourcentage brut dans les régions relevant de l'article 61 paragraphe 3 point c), et de 15 points de pourcentage brut dans les régions relevant de l'article 61 paragraphe 3 point a) (40).
If the investment is carried out in assisted areas, aid can be granted up to the prevailing rate of regional aid authorized by the EFTA Surveillance Authority for the area, plus, for SMEs, 10 percentage points gross in Article 92 (3) (c) areas and 15 percentage points gross in Article 92 (3) (a) areas (40).

Cette règle s'applique indépendamment du lieu d'implantation et de la taille des entreprises. En revanche, les PME implantées dans les régions assistées peuvent bénéficier du niveau d'aide à l'investissement général en vigueur (y compris le supplément applicable à la région et aux PME) qui, dans la plupart des cas, est supérieur aux 15 % brut actuellement autorisés en application des règles relatives aux aides à la protection de l'environnement et qui n'est pas soumis à des conditions aussi strictes.
This applies regardless of the location and size of company, but SMEs in assisted areas can of course claim the rate of aid available (regional and SME supplement) for general investment, which in most cases is higher than the 15 % gross currently allowed under the rules on aid for environmental protection and is not subject to the same strict conditions.

Le taux effectif d'aide devrait être en relation avec le degré de dépassement. Dans les deux cas, 10% supplémentaires peuvent être autorisés pour les PME et dans les régions assistées, les niveaux autorisés par la Commission pour ces régions sont maintenus.
In both cases a further 10% may be authorized for SMEs and for assisted areas; the regional aid ceilings authorized by the Commission continue to apply.