Traduction de «régionaux ou communaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Intergroupe des mandataires communaux et régionaux des groupes politiques au Parlement européen
Intergroup of local and regional representatives of the political groups in the European Parliament

Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration | Conférence suisse des délégués à l'intégration [ CDI ]
Swiss Conference of Communal, Regional and Cantonal Integration Delegates

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]

niveau d'atteinte tumorale des lymphonœuds non régionaux
Non-regional lymph node involvement

nombre de lymphonœuds régionaux examinés
Number of regional lymph nodes examined

Fédération Royale des Secrétaires communaux
Royal Federation of Municipal Clerks

communage | droit de communage | droits d'usage communaux | terre commune | vaine pâture
common

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]
Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney

programmes de télévision régionaux-linguistiques
regional-language programme service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les locaux consulaires et la résidence du chef de poste consulaire de carrière dont l’État d’envoi ou toute personne agissant pour le compte de cet État est propriétaire ou locataire sont exempts de tous impôts et taxes de toute nature, nationaux, régionaux ou communaux, pourvu qu’il ne s’agisse pas de taxes perçues en rémunération de services particuliers rendus.
1. Consular premises and the residence of the career head of consular post of which the sending State or any person acting on its behalf is the owner or lessee shall be exempt from all national, regional or municipal dues and taxes whatsoever, other than such as represent payment for specific services rendered.

1. L’État accréditant et le chef de la mission sont exempts de tous impôts et taxes nationaux, régionaux ou communaux, au titre des locaux de la mission dont ils sont propriétaires ou locataires, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’impôts ou taxes perçus en rémunération de services particuliers rendus.
1. The sending State and the head of the mission shall be exempt from all national, regional or municipal dues and taxes in respect of the premises of the mission, whether owned or leased, other than such as represent payment for specific services rendered.

1. Les fonctionnaires consulaires et les employés ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer sont exempts de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux et communaux, à l’exception :
1. Consular officers and consular employees and members of their families forming part of their households shall be exempt from all dues and taxes, personal or real, national, regional or municipal, except:

b) de ne pas prélever de droits nationaux, régionaux ou communaux de succession ni de mutation sur les biens meubles dont la présence dans l’État de résidence était due uniquement à la présence dans cet État du défunt en tant que membre du poste consulaire ou membre de la famille d’un membre du poste consulaire.
(b) shall not levy national, regional or municipal estate, succession or inheritance duties, and duties on transfers, on movable property the presence of which in the receiving State was due solely to the presence in that State of the deceased as a member of the consular post or as a member of the family or a member of the consular post.

L’agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux ou communaux à l’exception :
A diplomatic agent shall be exempt from all dues and taxes, personal or real, national, regional or municipal, except:

55. estime qu'il importe de renforcer la coopération entre les services de l'Union dans la lutte contre la fraude au détriment de l'Union à tous les niveaux nationaux, y compris les niveaux régionaux et communaux, qui jouent un rôle fondamental dans la gestion des fonds de l'Union;
55. Strengthening cooperation on EU fraud between EU services at all state levels, including regional and municipal level which play a key role for managing EU funds;

52. estime qu'il importe de renforcer la coopération entre les services de l'Union dans la lutte contre la fraude au détriment de l'Union à tous les niveaux nationaux, y compris les niveaux régionaux et communaux, qui jouent un rôle fondamental dans la gestion des fonds de l'Union;
52. Strengthening cooperation on EU fraud between EU services at all state levels, including regional and municipal level which play a key role for managing EU funds;

6. L’EUCAP est exemptée de tous impôts, taxes et autres droits similaires nationaux, régionaux ou communaux au titre des biens achetés et importés, des services rendus et des installations utilisées par elle pour les besoins de la mission.
6. EUCAP shall be exempt from all national, regional and communal dues, taxes and charges of a similar nature in respect of purchased and imported goods, services provided and facilities used by it for the purposes of the mission.

5. confirme qu'il appuie la conception, contenue dans le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, selon laquelle les régions et les municipalités sont des intermédiaires entre les citoyens et les institutions européennes; souhaite que parallèlement à la consultation directe des intérêts régionaux et communaux, les interlocuteurs privilégiés soient le Comité des régions ou les associations européennes de défense des intérêts régionaux, urbains et locaux les plus représentatives; invite dès lors la Commission à donner suite aux propositions de principe faites en ce sens dans le Livre blanc sur la gouvernance;
5. Confirms its support for the concept set out in the Commission White Paper on European governance which sees the regions and municipalities acting as intermediaries between the individual and the European institutions; hopes that alongside the direct consultation of regional and local interests, consultation will principally take place via the Committee of the Regions or via the most representative European associations for the defence of regional, urban and local interests; calls on the Commission, therefore, to act on the appropriate proposals of principle set out in the White Paper on European governance;

5. confirme qu'il appuie la conception, contenue dans le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, selon laquelle les régions sont des intermédiaires entre les citoyens et les institutions européennes; approuvera les propositions de la Convention visant à compléter l'article 5 du traité CE par une mention du rôle des régions constitutionnelles dans les États membres; souhaite que la consultation, en premier lieu des intérêts régionaux et communaux, passe par le biais du Comité des régions ou des associations européennes de défense des intérêts régionaux, urbains et locaux les plus représentatives; invite dès lors la Commission à donner suite aux propositions de principe faites en ce sens dans le livre blanc sur la gouvernance;
5. Confirms its support for the concept set out in the Commission White Paper on 'European Governance' which sees the regions acting as mediators between the individual and the European institutions; would welcome proposals from the Convention seeking to add to Article 5 of the EC Treaty a reference to the role of constitutional regions in the Member States; hopes that consultation of regional and local interests will principally take place via the Committee of the Regions or via the most representative European associations for the defence of regional, urban and local interests; calls on the Commission, therefore, to act on the appropriate proposals of principle set out in the White Paper on European Governance;