Vertaling van "régionaux conclus récemment " (Frans → Engels) :

Après la conclusion, en juin, d'accords régionaux avec 33 autres pays sur 12 polluants atmosphériques toxiques, les ministres des pays du Conseil de l'Arctique réunis récemment à Iqaluit ont adopté un programme d'action centré sur les polluants organiques et les métaux lourds qui perdurent dans l'environnement.
Following the June signing of regional agreements with 33 other countries on 12 toxic air pollutants the recent Arctic council ministerial meeting in Iqaluit adopted a program of action which focuses on persistent organic pollutants and heavy metals.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Malheureusement, nous avons perdu tous les amendements faisant sceptiquement référence aux accords de libre-échange conclus récemment et aux accords d'association en cours de négociation, et qui tiraient la sonnette d'alarme fasse au risque d'affaiblissement des efforts d'intégration régionaux fragiles existants.
Unfortunately, we lost all amendments which referred sceptically to the recently concluded free trade agreements and the association agreements under negotiation, and which warn against the risks of weakening the existing fragile regional integration efforts.

Pour ce qui est des recommandations incluses dans le rapport sur les normes en matière de travail et les droits sociaux, l’emploi ne figure malheureusement pas parmi les thèmes inscrits à l’agenda de Doha, mais tous nos accords commerciaux, bilatéraux et régionaux conclus récemment reconnaissent et défendent ces droits, y compris l’égalité des genres, l’abolition du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que la liberté d’association.
With respect to the recommendations of the report on labour standards and social rights, although labour is regrettably not part of the DDA, all our recent trade, bilateral and regional agreements recognise and promote social rights, including gender equality, child labour, forced labour and freedom of association.