Traduction de «régionalisation des aides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régionalisation
regionalising

régionalisation des échanges
regionalisation of trade [ regionalization of trade ]

régionalisation
regionalisation [ regionalization ]

Groupe de travail sur la régionalisation en Europe
Working Group on Regionalization in Europe

plan de régionalisation
regionalisation plan

Groupe des services d'exécution des programmes chargé de la régionalisation [ Groupe des SEP chargé de la régionalisation ]
Program Delivery Services Regionalization Group [ PDS Regionalization Group ]

régionalisation du monde [ régionalisation ]
world regionalization [ regionalization | world regionalisation ]

régionalisation
regionalization

Sous-comité de la régionalisation du CFPTIA
FPTAFIC Sub-Committee on Regionalization

régionaliser
regionalize

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Régionalisation — La régionalisation fixe les principes généraux de la régionalisation par rapport aux mesures de référence qui s’appliquent en l’absence de mesures régionales et établit les habilitations nécessaires à la régionalisation des mesures techniques au moyen de plans pluriannuels, de plans de rejets temporaires et de mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation en matière d’environnement.
Regionalisation – sets the general principles for regionalisation with reference to baseline measures which will apply where no regional measures are in places and establishes the empowerments needed for regionalisation of technical measures through multiannual plans, temporary discard plans and conservation measures necessary for compliance with obligations under environmental legislation.

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la régionalisation à l'échelle de l'Union et d'y inscrire les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire de cet État membre, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
The Annex to Implementing Decision (EU) 2017/247 should therefore be amended to update regionalization at Union level in order to include the protection and surveillance zones established in the Netherlands in accordance with Directive 2005/94/EC, following the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in that Member State, and the duration of the restrictions applicable therein.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption de mesures de conservation accompagnant certaines obligations environnementales incombant aux États membres, l'adaptation de l'obligation de débarquement en vue du respect des obligations internationales de l'Union, l'extension de l'obligation de débarquement à d'autres espèces par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'un plan concernant les rejets spécifiques par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'exemptions de minimis à l'obligation de débarquement lorsqu'aucune autre mesure d'exécution pour cette obligation n'a été adoptée, ainsi que la définition des modalités de fonctionnement des conseils consultatifs.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of conservation measures accompanying certain environmental obligations by Member States, the adapting of the landing obligation for the purpose of complying with the Union's international obligations, the extension of the landing obligation to other species using the regionalisation process, the adoption of specific discard plans using the regionalisation process, the adoption of de minimis exemptions to the landing obligation if no other implementation measure for that obligation has been adopted, and the establishment of detailed rules for the functioning of Advisory Councils.

Au sujet de la régionalisation, Pierre Maille a insisté sur l’enjeu que représentent ces structures qui regroupent notamment des acteurs locaux: "J'attache beaucoup d'importance au développement de la régionalisation dans la nouvelle PCP qui doit s'appuyer sur l'expérience des groupes d'action locale de la pêche et des conseils consultatifs régionaux.
With regards to regionalisation Pierre Maille stressed the significance of structures which brings together local stakeholders in particular: "I attach great importance to the development of regionalisation in the new CFP which must rely on the experience of Fisheries Local Action Groups and Regional Advisory Councils.

M. BYRNE, membre de la Commission, a indiqué que, même si la régionalisation avait été acceptée au niveau international par l'Office international des épizooties (OIE), son institution ne pouvait garantir que l'ensemble des pays tiers accepteraient la régionalisation et les autres mesures de contrôle, y compris la vaccination d'urgence;
Commissioner BYRNE indicated that, although regionalisation had been agreed at international level by the Office International des Epizooties (OIE), his Institution could not guarantee the acceptance by all third countries of regionalisation and other control measures, including emergency vaccination

Le chapitre intitulé "zonage et régionalisation" du code zoosanitaire international de l'OIE constitue la base sur laquelle se fondent les décisions de régionalisation concernant une maladie animale.
The basis for regionalisation decisions for an animal disease shall be the International Animal Health Code of the OIE: "Zoning and regionalisation".

n) "régionalisation" la notion de régionalisation telle qu'elle est définie à l'article 6 de l'accord SPS de l'OMC.
(n) "regionalisation" means the concept of regionalisation as described in Article 6 of the WTO SPS Agreement.

Plans de régionalisation En ce qui concerne la première année d'application de la réforme, la Commission a adopté une attitude aussi souple que possible vis-à-vis des programmes de régionalisation et utilisé largement son pouvoir d'arrêter des modalités d'application et des dispositions transitoires.
Regionalisation plans: In dealing with the first year of application of the reform the Commission adopted as flexible an attitude as possible regarding the regionalisation schemes, making wide use of its powers to make application and transitional rules.

- 2 - - Il sera fixé un prix prévisionnel de référence égal à 163 écus/t, considéré comme le prix d'équilibre escompté à moyen terme sur le marché mondial. - Le paiement compensatoire à l'hectare sera régionalisé (montant régional de référence) sur la base de plans de régionalisation afin de tenir compte des variations des rendements en céréales sur le territoire de la Communauté.
____________ COM(91)318 - 2 - - a Projected Reference Price will be set at 163 ECU/tonne i.e. projected medium term world market equilibrium price - the per hectare compensatory payments will be regionalised (Regional Reference Amount) on the basis of regionalisation plans to take account of cereals yield variations throughout the Community.

* Dans le secteur du riz, le Conseil invite la Commission à examiner les demandes grecque et espagnole concernant la régionalisation des superficies de base pour le riz et à présenter, si cela est justifié, des propositions qui s'inspirent des dispositions appliquées au régime des cultures arables, soit dans le cadre de la révision de l'OCM, soit dans un cadre séparé.
* In the rice sector, the Council invites the Commission to examine the requests of Greece and Spain concerning regionalisation of the basic areas planted to rice and, if justified, to submit proposals based on the provisions applied to arable-crop arrangements, either in the framework of the review of the common organisation of the market, or in a separate framework.