Vertaling van "régionales sont supportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Maladie de Crohn [entérite régionale]:duodénale | iléale | jéjunale | Iléite:régionale | terminale
Crohn's disease [regional enteritis] of:duodenum | ileum | jejunum | Ileitis:regional | terminal

Colite:granulomateuse | régionale | Maladie de Crohn [entérite régionale] du:côlon | gros intestin | rectum
Colitis:granulomatous | regional | Crohn's disease [regional enteritis] of:colon | large bowel | rectum

politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]
EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé
data medium

politique régionale
regional policy

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue [ ARSEAT | Association régionale du sport scolaire de l'Abitibi-Témiscamingue | Association régionale du sport scolaire du Nord-Ouest | Association régionale du sport scolaire du Nord-Ouest québécois ]
Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue

administration régionale de santé | direction régionale de santé | direction régionale de santé publique
regional health administration | regional health directorate | regional public health directorate

Aplasie et hypoplasie du cément Dent hypoplasique de Turner Dislocation du germe dentaire Hypoplasie de l'émail (néonatale) (post-natale) (prénatale) Odontodysplasie régionale
Aplasia and hypoplasia of cementum Dilaceration of tooth Enamel hypoplasia (neonatal)(postnatal)(prenatal) Regional odontodysplasia Turner's tooth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. rappelle qu'au bout du compte, ce sont l'État ou les autorités régionales qui supportent une part importante du coût direct ou indirect des dégâts, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine, et propose que les États membres et les autorités régionales reconnaissent l'importance de la prévention des risques et en fassent un des piliers de la stratégie d'investissement, puisqu'il est plus judicieux de réduire au minimum les conséquences des catastrophes que de se contenter d'offrir une couverture d'assurance et de réparer les dégâts après coup;
15. Recalls that in the end it is the state or the regional authorities that bear much of the indirect or direct cost burden for damage, be the causes natural or man-made, and suggests that Member States and regional authorities should recognise the importance of risk prevention and should make it a pillar of investment strategy, since it is more efficient to minimise the consequences of disasters instead of just providing cover and repairing damage afterwards;

(10) Le producteur qui calcule la teneur en valeur régionale d’un produit conformément au paragraphe (9) effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période relativement à la production du produit et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du produit, ou une déclaration écrite attestant que le produit est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.
(10) Where the producer calculates the regional value content of a good in accordance with subsection (9), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the good and, if the good does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the good, or a written statement that the good is an originating good, that the good is a non-originating good.

(11) Le producteur d’un produit qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant la période choisie en application du paragraphe (1), effectue à la fin de l’exercice qui suit la fin de cette période une analyse des coûts réels supportés au cours de celle-ci relativement à la production du produit et, si le produit ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à laquelle il a remis un certificat d’origine du produit, ou une déclaration écrite attestant que le produit est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.
(11) Where the producer of a good has calculated the regional value content of the good on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the period chosen under subsection (1), the producer shall conduct an analysis, at the end of the producer’s fiscal year following the end of that period, of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the good and, if the good does not satisfy the regional value content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the good, or a written statement that the good is an originating good, that the good is a non-originating good.

(11) Le producteur qui calcule la teneur en valeur régionale d’un véhicule automobile conformément au paragraphe (10) effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période relativement à la production du véhicule automobile et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule automobile, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule automobile est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.
(11) Where the producer calculates the regional value content of a motor vehicle in accordance with subsection (10), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the motor vehicle and, if the motor vehicle does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the motor vehicle, or a written statement that the motor vehicle is an originating good, that the motor vehicle is a non-originating good.

(10) Le producteur d’un véhicule automobile qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant son exercice, effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de celui-ci relativement à la production du véhicule automobile et, si le véhicule ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule est un produit originaire, du fait que le véhicule est un produit non originaire.
(10) Where the producer of a motor vehicle has calculated the regional value content of the motor vehicle on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the producer’s fiscal year, the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the fiscal year with respect to the production of the motor vehicle, and, if the motor vehicle does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the motor vehicle, or a written statement that the motor vehicle is an originating good, that the motor vehicle is a non-originating good.

(20) Sauf disposition contraire des paragraphes 11(10), 12(11) et 13(10), le producteur d’un produit qui en a calculé la teneur en valeur régionale selon la méthode du coût net en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant la période choisie en application de l’alinéa (15)a), effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de cette période relativement à la production du produit et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du produit, ou une déclaration écrite attestant que le produit est un produit originaire, du fait que le produit est un produit non originaire.
(20) Except as otherwise provided in subsections 11(10), 12(11) and 13(10), where the producer of a good has calculated the regional value content of the good under the net cost method on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the period chosen under paragraph (15)(a), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the good and, if the good does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the good, or a written statement that the good is an originating good, that the good is a non-originating good.

9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme "Jeunesse en action 2007-2013", pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful "Youth in Action Programme 2007-2013" to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion à Bruxelles et les instituts de recherche est important, de telles organisations ne font pas grand chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables au programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013, pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions de multilinguisme ne devraient pas se limiter aux langues officielles principales /des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful "Youth in Action Programme 2007-2013" to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

16. fait remarquer l'importance de la solidarité dans l'Union élargie, en particulier à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale; considère toutefois que cela ne devrait pas conduire à ce que les besoins des régions les plus défavorisées et ultrapériphériques de l'Union actuelle ne soient pas satisfaits; note, en même temps, que les coûts liés à la réduction des inégalités régionales sont supportés par toutes les actions structurelles, et non par la PAC en tant que telle;
16. Points out the importance of solidarity in the enlarged Union, especially towards Central and Eastern European countries; this should not, however, result in the needs of the most disadvantaged areas and outermost regions in the existing Union going unmet; notes, at the same time, that the costs of reducing regional inequalities are borne by all structural policy measures, rather than by the CAP as such;