Traduction de «régionale envisagée était » (Français → Anglais) :

(71) Assistée par son expert extérieur du secteur automobile, la Commission a apprécié l'analyse coûts/bénéfices notifiée afin de vérifier dans quelle mesure l'aide régionale envisagée était proportionnelle aux problèmes régionaux qu'elle entend contribuer à résoudre.
(71) The Commission has, with the help of its external automotive expert, evaluated the notified CBA with a view to ascertaining to what extent the proposed regional aid is in proportion to the regional problems it is intended to resolve.

Étant donné que l'intensité de l'aide régionale envisagée est de 18,62 % (ce qui correspond à un ESN d'environ 14,52 %) par rapport à l'ensemble des coûts d'investissement et que les deux plafonds sont donc respectés, la Commission a conclu que l'aide était conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile.
As the planned regional aid amounts to an intensity of 18.62 % (corresponding to an NGE of approximately 14,52%) compared to the overall investment cost, thus respecting both ceilings, the Commission concluded that it satisfies the rules of the Community framework for state aid to the motor vehicle industry.

Il est apparu que le rapport entre ces désavantages et l'investissement pouvant bénéficier d'une aide était légèrement inférieur à l'intensité de l'aide régionale envisagée.
The ratio between these disadvantages and the eligible investment was found to be slightly below the proposed regional aid intensity.

La Commission a examiné la compatibilité des mesures d'aide envisagées avec les conditions prévues à l'article 5 du code des aides à la sidérurgie et a constaté, en particulier, que les aides étaient octroyées dans le cadre des réglementations régionales et générales concernant les aides à l'investissement approuvées par la Commission et que l'intensité de l'aide était inférieure au plafond autorisé.
The Commission has checked that the proposed aid is compatible with Article 5 of the Steel Aid Code and, in particular, has established that the aid is to be granted under the regional and general investment aid schemes approved by the Commission and that the aid intensity does not exceed the ceiling set.