Traduction de «régionale communautaire depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]
EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]

orientations de la politique régionale communautaire
guidelines for Community regional policy

Conférence régionale sur les questions de désarmement: les efforts réalisés depuis un demi-siècle et les perspectives d'avenir
Regional Conference on Disarmament Issues: Efforts in the Last Half Century and Their Future Prospects

Initiative communautaire concernant les capacités régionales en matière de recherche, technologie et innovation | STRIDE [Abbr.]
Science and Technology for Regional Innovation and Development in Europe | STRIDE [Abbr.]

initiative communautaire concernant le renforcement des capacités régionales de recherche et développement technologique | Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en Europe | STRIDE [Abbr.]
Science and Technology for Regional Innovation and Development in Europe | STRIDE [Abbr.]

Association Régionale de la Communauté francophone de Saint-Jean inc. [ ARCf | Conseil communautaire Samuel-de-Champlain inc. ]
Association Régionale de la Communauté francophone de Saint-Jean Inc. [ ARCf | Conseil communautaire Samuel-de-Champlain inc. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, depuis l'an dernier, l'action PHARE est davantage axée, dans le secteur des transports, sur l'assistance technique à l'application effective de l'acquis communautaire et au renforcement des institutions correspondant et, dans une moindre mesure, sur le développement des infrastructures de transport régionales ou locales non éligibles au titre d'ISPA dans le cadre des programmes nationaux et des programmes de coopération transfrontalière.
In consequence, PHARE started last year to concentrate in the field of transport on technical assistance to effective implementation of the acquis and corresponding institution building, and some limited support under the National and CBC Programmes as regards developing regional or local transport infrastructures not eligible for ISPA.

45. recommande, à la lumière de l'importance croissante prise par la cohésion territoriale dans le contexte non seulement des politiques régionales mais également d'autres politiques communautaires sectorielles, que les structures informelles qui gouvernent depuis longtemps la cohésion territoriale et l'aménagement du territoire au sein du Conseil soient remplacées par des réunions ministérielles formelles qui devraient rassembler les ministres chargés de la politique régionale dans l'Union; croit qu'un aménagement institutionnel de ce genre au sein du Conseil garantirait le développement rapide de la politique de cohésion territoriale;
45. Recommends that, in light of the increasing importance that territorial cohesion has acquired in the context not only of regional but also of other sectoral EU policies, the informal structures that have long been governing territorial cohesion and spatial planning in the Council should be replaced by formal ministerial meetings, which should convene the Ministers responsible for regional policy in the European Union; believes that such an institutional development in the Council would ensure a better flow of information as well as the rapid development of the territorial cohesion policy;

45. recommande, à la lumière de l’importance croissante prise par la cohésion territoriale dans le contexte non seulement des politiques régionales mais également d’autres politiques communautaires sectorielles, que les structures informelles qui gouvernent depuis longtemps la cohésion territoriale et l’aménagement du territoire au sein du Conseil soient remplacées par des réunions ministérielles formelles qui devraient rassembler les ministres chargés de la politique régionale dans l’UE; croit qu’un aménagement institutionnel de ce genre au sein du Conseil garantirait le développement rapide de la politique de cohésion territoriale;
45. Recommends that, in light of the increasing importance that territorial cohesion has acquired in the context not only of regional but also of other sectoral Community policies, the informal structures that have long been governing territorial cohesion and spatial planning in the Council should be replaced by formal ministerial meetings, which should convene the Ministers responsible for regional policy in the European Union; believes that such an institutional development in the Council would ensure a better flow of information as well as the rapid development of the territorial cohesion policy;

21. considère que les États devraient, en ce qui concerne le droit de vote des ressortissants communautaires et la compétence des États membres dans ce domaine, étudier la possibilité d'étendre le droit de voter aux élections régionales et nationales à tous les citoyens résidents, indépendamment de leur nationalité; considère également que les États membres qui n'octroient pas la nationalité aux ressortissants résidant légalement sur leur territoire depuis une période raisonnable de temps doivent, au moins, examiner la possibilité d'octroyer le droit de voter à toutes les élections à ceux qui résident depuis longtemps sur leur territoire;
21. Considers that, as regards Community citizens' right to vote and with due regard for the Member States' competence in this area, Member States should examine the possibility of extending to all resident citizens, regardless of their nationality, the right to vote in regional and national elections; considers also that Member States which do not grant their nationality to those legally resident on their territory once a reasonable period of time has elapsed should at least consider the possibility of granting long-term residents the right to vote in all elections;

Depuis l'adoption du règlement, ces organisations régionales de pêche ont approuvé de nouvelles mesures qu'il faut à présent transposer dans le droit communautaire.
Since the Regulation was adopted, these RFOs have agreed further measures and these must be transcribed into Community law.

(83) De surcroît, la Commission souligne que, depuis l'entrée en vigueur des lignes directrices régionales 98/C 74/06 précitées, les aides susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité dans la province d'Álava doivent non seulement répondre à la définition communautaire de la notion d'investissement initial susvisée et à celle de l'assiette type et respecter les plafonds susmentionnés, mais aussi satisfaire à d'autres conditions.
(83) The Commission notes that, since the entry into force of the guidelines on national regional aid (98/C 74/06), aid that may qualify for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty in Álava must not only comply with the abovementioned Community definitions of initial investment and the standard base and observe the applicable ceilings; it must also satisfy other requirements.

Depuis 1994, les stratégies régionales d'innovation (RIS), dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), ainsi que les stratégies régionales d'innovation et de transfert technologique (RITTS), dans le cadre de la troisième activité des quatrième et cinquième Programmes-cadre communautaires de RDT, ont servi d'instruments politiques pour développer des capacités d'innovation dans les régions.
Since 1994, Regional Innovation Strategies (RIS), under the European Regional Development Fund (ERDF), as well as Regional Innovation and Technology Transfer Strategies (RITTS), under the third activity of the fourth and fifth Community RTD Framework Programmes, have served as policy tools for developing innovative capacity in the regions.