Les programmes de surveillanc
e correspondent aux régions ou sous-régions marines et reposent sur les dispositions applicables en matière d'évaluation et de surveillance établies
par la législation communautaire, notamment les directives "Habitats" et "Oiseaux" , ou en vertu d'accords internationaux, et sont compatibles avec ces dispositions, ou sur les initiatives communautaires portant sur les infrastructures des données spatiales et GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), en particulier dans les services ma
...[+++]rins, pour autant que ces exigences portent bien sur les eaux marines européennes de cet État membre dans la région marine considérée.
Monitoring programmes shall be consistent within Marine Regions or Sub-Regions and shall build upon, and be compatible with, relevant provisions for assessment and monitoring laid down by Community legislation, in particular the Habitats and Birds Directives, or under international agreements, or upon Community initiatives on spatial data infrastructure and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), in particular in the marine services to the extent that such requirements relate to the Member State's marine waters in the aforementioned Marine Region.