Traduction de «région à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres à appliquer la Convention de Bâle
Trust Fund to Assist Developing and Other Countries in the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.
3. Regional cumulation within the meaning and provisions of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.

30. Après consultation du conseil, le gouverneur en conseil peut, par règlement, appliquer la présente partie au grain produit dans une région du Canada qui se trouve à l'extérieur de la région désignée et aux producteurs de ce grain. Le cas échéant et tant que s'applique le règlement, « grain » s'entend, dans le cadre de la présente partie, du grain produit dans la région désignée et dans la région mentionnée dans le règlement et « producteur » s'entend du producteur de ce grain.
30. The Governor in Council may, following consultation with the board, by regulation, apply this Part to grain produced in any area in Canada outside the designated area specified in the regulation and to producers in respect of that grain, and thereafter, until the regulation is revoked, " grain" in this Part means grain produced in the designated area and in the area so specified in the regulation and " producer" means a producer in respect of that grain.

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, appliquer la présente partie au grain produit dans une région du Canada qui se trouve à l'extérieur de la région désignée et aux producteurs de ce grain. Le cas échéant et tant que s'applique le règlement, « grain » s'entend, dans le cadre de la présente partie, du grain produit dans la région désignée et dans la région mentionnée dans le règlement et « producteur » s'entend du producteur de ce grain.
The Governor in Council may, by regulation, apply this Part to grain produced in any area in Canada outside the designated area specified in the regulation and to producers in respect of that grain, and thereafter, until the regulation is revoked, " grain" in this Part means grain produced in the designated area and in the area so specified in the regulation and " producer" means a producer in respect of that grain.

C'est pourquoi nous avons pressenti le gouvernement provincial qui a lancé l'année dernière un programme s'appliquant dans certaines régions choisies, c'est-à- dire là ou il est extrêmement difficile de recruter des gens, comme au Québec ou dans certaines autres régions du Canada. En vertu de ce programme, les membres du corps professoral, et pas seulement les chercheurs des différents secteurs industriels, qui sont embauchés dans le domaine de la finance, comme le financement des entreprises ou le financement des investissements.En fait, ce programme ne s'applique pas à d'autres secteurs de la gestion comme la comptabilité ou la mise en marché.
We did approach the provincial government, and they established a program last year in certain selected areas where it is extremely difficult to bring individuals to—to Quebec, and even to Canada—whereby faculty members, not only researchers in industry, hired in, for example, the area of finance—corporate finance, investment finance.This does not apply to other areas of management, for example, accounting or marketing.

Préoccupations économiques: Le rapport du Groupe de consultants ARA à l'intention du ministère des Affaires autochtones de Colombie-Britannique et du Bureau fédéral de négociation des traités du gouvernement du Canada, en date de décembre 1995, énonce des conclusions qui nous semblent s'appliquer aussi à notre région, et nous sommes quelque peu rassurés par la tendance générale constatée dans d'autres régions où des traités ont été appliqués.
Economic concerns: The report by ARA Consulting Group for the Ministry of Aboriginal Affairs for British Columbia and for the Federal Treaty Negotiation Office for the Government of Canada, dated December 1995, states findings that we find to be the case in our area as well, and we take some comfort in general trends found in other jurisdictions after a treaty has been implemented.

«Les États membres s’étant prévalus de la possibilité offerte à la section 2 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer les premier et deuxième alinéas au même niveau régional».
‘Member States having made use of the option provided for in Section 2 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply the first and second subparagraph at the same regional level’.

Les États membres s’étant prévalus sur certaines parties de leur territoire uniquement de la possibilité offerte à la section 1 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer le présent article au même niveau régional.
Member States having made use only in some parts of their territory of the option provided for in Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply this Article at the same regional level.

3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d'un groupe régional est originaire d'un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s'appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.
3. Regional cumulation within the meaning of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.

2. Les États membres qui appliquent un traitement séparé pour le maïs dans une région où le maïs est destiné surtout à l'ensilage sont autorisés à appliquer à toutes les superficies de maïs dans la région en cause le rendement d'une céréale fourragère de cette région.
2. Member States that treat maize separately in regions where maize is grown principally for silage shall be authorised to apply the yield for a feed grain in that region to all areas under maize in the regions in question.

Cette vérité ne s'applique pas à la seule région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, elle s'applique à toutes les régions.
This is true not only for the Saguenay-Lac-Saint-Jean region but also for all the other regions.