Traduction de «région wallonne jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil économique et social de la Région wallonne | Conseil économique et social de Wallonie | CESW [Abbr.]
Economic and Social Council of the Walloon Region

Région wallonne [ Wallonie ]
Walloon region (Belgium) [ Wallonia ]

Région wallonne | RW [Abbr.]
Walloon Region

Région wallonne
Walloon Region

Séminaire inter-régional pour la promotion de la participation des femmes à la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000
Interregional Seminar to Promote the Participation of Women in the Global Strategy for Shelter to the Year 2000

Colloque sur les tendances de l'évolution de l'industrie du gaz et des marchés du gaz dans la région de la CEE jusqu'à l'an 2000
Symposium on Tendencies in Development of the Gas Industry and Gas Markets in the ECE Region for the Period up to 2000

Séminaire inter-régional des Nations Unies sur les perspectives de l'industrie minière jusqu'à l'an 2000
United Nations Inter-Regional Seminar on Prospects for Mining to the Year 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'à aujourd'hui la Région wallonne n'a toujours pas adopté de règles relatives à la délivrance de certificats de performance énergétique dans les nouveaux bâtiments ainsi qu'à l'obligation d'affichage de ces certificats de manière visible dans les bâtiments de plus de 1000 m2.
To date, the Walloon Region has not adopted rules on the issuing of energy performance certificates for new buildings, nor has it made it mandatory to display these certificates visibly in buildings of more than 1 000 m2.

(53) Le commissaire réviseur explique que le service incendie-entretien a été pris en charge par la Région wallonne jusqu'en 1997, puis pour une période transitoire de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2000, mais qu'elle n'est plus tenue de le faire: "Par ailleurs, le Commissaire Réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance.
(53) The auditor explains that the Walloon Region took care of the fire and maintenance service until 1997, and then for a transitional three-year period until 31 December 2000, but that it is no longer required to do so: "In addition, the auditor indicates that had this not been done, the fire service agreement, which had expired, would have to be renewed.

(146) La décision d'ouverture de la procédure a qualifié les tarifs aéroportuaires établis par la Région wallonne pour l'aéroport de Charleroi de "taxes" et la présente décision a maintenu cette dénomination inchangée jusqu'à présent: on peut considérer qu'il s'agit de ce que la Cour de justice qualifie de "taxes parafiscales", c'est-à-dire des taxes qui se caractérisent par le fait qu'elles sont destinées, dès le moment où elles sont perçues, à permettre le financement d'un transfert de ressources déterminé(67).
(146) The decision to initiate the procedure defined the airport taxes established by the Walloon Region for Charleroi airport as "taxes", and the present decision has kept this description unchanged, until now. It can be considered that they are what the Court of Justice describes as "parafiscal charges", that is, charges characterised in that they are intended, from the moment of their collection, to finance a specified transfer of resources(67).

a) Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien/incendie pour une période allant de 2001 jusqu'à 2003.
(a) The results take account of a fee for maintenance and fire operations to be paid from the Walloon Region's budget, which increases progressively over time, and of a subsidy for the maintenance and fire investment for the period 2001-2003.

(60) En ce qui concerne les garanties d'indemnisation, ou "obligations de ne pas faire", souscrites par la Région wallonne en cas de modification des redevances aéroportuaires jusqu'en 2015 et la modification des horaires d'ouverture de l'aéroport, il ne s'agit pas de questions de nature "réglementaire" mais de décisions commerciales essentielles pour l'établissement d'une base de Ryanair.
(60) With regard to the compensation guarantees or "obligations not to do", undertaken by the Walloon Region in the event of changes to airport fees before 2015 and alteration of airport opening times, these are not matters of a "regulatory" nature but commercial decisions essential for the establishment of a Ryanair base.

Dans la région wallonne de Belgique, la fréquence des analyses est liée à la taille de la station d'épuration, à savoir une analyse par an pour une station traitant moins de 5 000 équivalents habitant (eh) jusqu'à une analyse par mois pour les stations d'une capacité supérieure à 100 000 eh.
In the Wallonia Region of Belgium the frequency of analysis is linked to the size of the treatment plant, i.e. one analysis per year for a plant treating less than 5 000 population equivalent (p.e.), up to one analysis per month for plants larger than 100 000 p.e.

En juin 1996 plusieurs mesures avaient été notifiées à la Commission : - une augmentation de capital de 1,5 milliards de FB par la Société Wallonne de la Sidérurgie (S.W.S.) dont la région wallonne est propriétaire à 100%; - l'octroi de crédit-relais (jusqu'à présent de 700 millions de FB), qui fonctionnerait comme des avances sur l'augmentation de capital; - l'abandon de créances de prêts de la S.W.S. et de sa filiale SA Forges Finances, pour un montant total de 802 309 274 FB; - garanties aux prêts consentis/rééchelonnés à l'entreprise par des organismes financiers tels que Belfin et la S.N.C.I.
Several measures were notified to the Commission in June 1996: - a capital injection of BFR 1.5 billion by Société Wallonne de la Sidérurgie (SWS), a company which is wholly owned by the Region of Wallonia; - the granting of bridging loans (so far amounting to BFR 700 million), which were intended as advances against the increase in capital; - the waiver of claims in respect of loans granted by SWS and its subsidiary SA Forges Finances, totalling BFR 802 309 274; - the provision of guarantees in respect of new or rescheduled loans made to the company by financial institutions such as Belfin and the SNCI.