Traduction de «région ou sous-région » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-région septentrionale [ sous-région du nord | sous-région du Nord ]
northern sub-region [ Northern Sub-region ]

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]
less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

région administrative spéciale | Région sous administration spéciale | RAS [Abbr.] | RSAS [Abbr.]
special administrative region | SAR [Abbr.]

régions sous-développées
underdeveloped regions

sous-cadre régional
regional sub-framework

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

Abcès (embolique) (du):cérébelleux | cérébral | cerveau [toute région] | otogène | Abcès ou granulome intracrânien:épidural | extra-dural | sous-dural
Abscess (embolic)(of):brain [any part] | cerebellar | cerebral | otogenic | Intracranial abscess or granuloma:epidural | extradural | subdural

Commandement sous-régional interarmées [ JSRC ]
Joint Sub-Regional Command [ JSRC ]

représentant sous-régional
subregional representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong : sous réserve des dispositions de la législation de la Région administrative spéciale de Hong Kong relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong de l’impôt payé dans un territoire en dehors de la Région administrative spéciale de Hong Kong (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), l’impôt canadien payé en vertu de la législation du Canada et conformément au présent accord, directement ou par voie de retenue, au titre des revenus qu’une personne qui est un résident de la Région administrative spéciale de Hong Kong tire de sources situées au Canada ouvre droit à un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong exigible au titre de ces revenus, sous réserve que ce crédit n’excède pas le montant de l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong calculé relativement à ces revenus conformément à la législation fiscale de la Région administrative spéciale de Hong Kong;
(a) In the case of the Hong Kong Special Administrative Region, subject to the provisions of the laws of the Hong Kong Special Administrative Region relating to the allowance of a credit against Hong Kong Special Administrative Region tax of tax paid in a jurisdiction outside the Hong Kong Special Administrative Region (which shall not affect the general principle of this Article), Canadian tax paid under the laws of Canada and in accordance with this Agreement, whether directly or by deduction, in respect of income derived by a person who is a resident of the Hong Kong Special Administrative Region from sources in Canada, shall be allowed as a credit against Hong Kong Special Administrative Region tax payable in respect of that income, provided that the credit so allowed does not exceed the amount of Hong Kong Special Administrative Region tax computed in respect of that income in accordance with the tax laws of the Hong Kong Special Administrative Region.

D'une certaine façon, cela pourrait peut-être se faire à un niveau régional un peu plus vaste, peut-être pas circonscription par circonscription, mais sous-région par sous-région parce que différents partis sont représentés au sein d'une sous-région.
In some manner, what you might have to do is do it at a slightly broader, regional level. It may not be riding by riding that will work, but sub-region by sub-region, because in some ways a sub-region has a variety of parties being represented.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;
11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...
(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result from this Bill; (c) how many new provincial inmates does the government expect will result from this Bill, and has the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is ...

Règle de calcul: plafond actualisé sous-région = plafond initial sous-région + [ (plafond initial sous-région /nombre initial de pays dans la sous-région) * (nombre de pays ajoutés à la sous-région ) * (nombre d'années restantes dans le mandat / nombre d'années totales du mandat) ]
Calculation method: updated sub-region ceiling = initial sub-region ceiling + [ (initial sub-region ceiling / initial number of countries in sub-region) * (number of countries added to sub-region) * (number of years remaining in mandate / total number of years in mandate) ]

2. Aux fins de la présente directive, les États membres, au sein de chaque région ou sous-région marine, mettent tout en œuvre, en recourant aux enceintes internationales compétentes, y compris aux mécanismes et aux structures des conventions sur la mer régionale, pour coordonner leurs actions avec les pays tiers sous la souveraineté ou la juridiction desquels sont placées des eaux de la même région ou sous-région marine.
2. For the purposes of this Directive, Member States shall, within each Marine Region or Sub-Region, make every effort, using relevant international fora, including mechanisms and structures of Regional Sea Conventions, to coordinate their actions with third countries having sovereignty or jurisdiction over waters in the same Marine Region or Sub-Region.

2. Aux fins de la présente directive, les États membres, au sein de chaque région ou sous-région marine, mettent tout en œuvre pour coordonner leurs actions avec les pays tiers sous la souveraineté ou la juridiction desquels sont placées des eaux de la même région ou sous-région.
2. For the purposes of this Directive, Member States shall, within each Marine Region or Sub-Region, make every effort to co-ordinate their actions with third countries having sovereignty or jurisdiction over waters in the same Region or Sub-Region.

Le PNIC compte six sous-programmes : - le sous-programme "industrie de transformation", qui vise non seulement à aider les entreprises existantes à devenir plus compétitives, mais aussi à encourager la création de nouvelles unités; - un sous-programme "tourisme", qui a pour objet de promouvoir la demande et de diversifier l'offre dans le secteur touristique par la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel; - un sous-programme "infrastructures sanitaires de base" qui a pour but d'améliorer l'utilisation des ressources en eau et les conditions sanitaires ainsi que d'exploiter et de mettre en valeur le potentiel endogène; - 2 - - un sous-programme "développement des communications interrégionales et intrarégionales", qui vise à améliorer les communications entre les principaux points de la région et au-delà, à développer de manière significative le réseau de transports intrarégional et à réduire la dépendance vis-à-vis de Lisbonne; - un sous-programme "infrastructures sociales de valeur stratégique" qui a pour but la création d'écoles professionnelles dont la mission sera de préparer les jeunes à la vie active, en leur donnant un niveau de formation professionnelle plus adapté aux besoins de la région et aux transformations qu'elle connaît actuellement; - un sous-programme "ressources naturelles, environnement et aménagement du territoire" qui vise à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles de la zone, à la réduction des niveaux de pollution, à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages ainsi qu'à l'amélioration des conditions du milieu physique.
The programme has six subprogrammes : - the manufacturing industry subprogramme, which covers both support to make existing firms more competitive and incentives for the setting-up of new factories; - the tourism programme, which is intended to stimulate demand for, and diversify the supply of, tourist amenities through the protection and development of the natural and cultural heritage; - the basic drainage and sanitation infrastructure programma, which aims to enhance exploitation of water resources, to improve sanitary conditions and to harness and develop endogenous resources; - 2 - - the subprogramme for improving communications within the area and with other areas, which focuses on links between the main centres in the area and with those outside the area and aims to make a significant contribution to the development of the local transport network and reduce dependence on Lisbon; - the subprogramme for strategically important social infrastructure, which includes the establishment of vocational training schools to prepare young people for working lif and to provide them with skills better suited to the needs and changes expected in the area; - the natural resources, environment and land-reorganization subprogramme, which is designed to ensure efficient exploitation of the natural resources of the area, to reduce pollution levels, to safaguard development of the natural heritage and the countryside and to improve the environment.

SOUS-PROGRAMME CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT SOUS-REGIONAL Le sous-programme concernant le développement sous-régional vise notamment à : - soutenir le développement industriel en améliorant l'accès aux installations de production et aux matières premières de la région (y compris les produits agricoles et sylvicoles), ainsi qu'en offrant des liaisons adéquates avec les infrastructures et services de transport contribuant à compenser l'incidence de la périphéricité du pays; - appuyer le développement du tourisme en améliorant l'accès aux centres touristiques et en développant les infrastructures et services de transport dans les zones touristiques.
- 4 - SUB-REGIONAL DEVELOPMENT SUB-PROGRAMME The main objectives of the sub-regional development sub-programme include: - supporting industrial development by improving access to industrial production facilities and indigenous raw materials (including food and forest products) and by providing adequate links to transport infrastructure and services which help to offset the effects of peripherality; - supporting the development of the tourism industry by improving access to tourism centres and developing the transport infrastructure and services within tourism areas.