Traduction de «région flamande avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Région flamande
Flanders (Belgium)

Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande
Provincial Investment Company of Flanders

Région flamande
Flemish Region

Société de développement régional du Brabant flamand
the regional development association for Flemish Brabant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La région flamande, par exemple, avait inclus nombre des changements introduits par la directive modificative dans sa réglementation initiale, mais le projet de nouvelle législation destinée à achever la transposition est toujours en cours de mise au point.
The Flanders region, for example, included many of the changes in the amending Directive in its original arrangements, but is still in the process of drafting new legislation to complete the transposition.

Cette lettre avait été suivie en 2011 par un avis motivé signalant que 67 petites agglomérations des régions flamande et wallonne n'étaient toujours pas raccordées à un réseau d'assainissement convenable et 116 petites agglomérations de ces régions ne disposaient pas d'infrastructures de traitement secondaire.
This was followed by a reasoned opinion in 2011, indicating that 67 small towns in the Flemish and Walloon regions were still not connected to a suitable sewage system, and 116 small towns in these regions lacked secondary treatment facilities.

Dans son arrêt du 8 juillet 2004, Commission / Belgique (C-27/03), la Cour a déclaré que la Belgique avait enfreint plusieurs dispositions de cette directive au motif que 114 agglomérations de la Région flamande, 60 agglomérations de la Région wallonne et l’agglomération bruxelloise ne s’étaient pas conformées aux exigences de la directive 91/271.
In its judgment of 8 July 2004 in Case C-27/03 Commission v Belgium , the Court declared that Belgium had infringed several provisions of that directive on the grounds that 114 agglomerations in the Flemish Region, 60 agglomerations in the Walloon Region, and the Brussels-Capital Region had failed to comply with the requirements of Directive 91/271.

La région flamande confirme, elle aussi, que de telles mesures ont été prises et elle fait référence aux informations qu'elle avait fournies à l'époque du précédent rapport pour la période 1995-1997.
The Flemish region also confirms that such measures have been taken and refers back to information provided in the previous report for the period 1995-1997.

L'autorité de tutelle de la Région flamande avait, en septembre 1996, demandé aux parties de limiter la durée d'approvisionnement exclusif à 2011.
The Flemish authorities requested the parties in September 1996 to limit the duration of the exclusive supply obligation to 2011.

La région flamande avait conclu une convention avec une firme privée, l'AQUAFIN S.A., lui confiant la construction et l'exploitation de l'ensemble de l'infrastructure pour le traitement des eaux.
The Region of Flanders had concluded an agreement with a private firm, Aquafin S.A., awarding it the construction and operation of the entire water- treatment infrastructure.

Le plan de reconversion du gouvernement flamand avait pour objectif général la création de 12 000 emplois supplémentaires dans la région et le développement d'une infrastructure sociale adéquate dans un environnement non pollué.
The general aim of the Flemish government's conversion plan was to create 12 000 additional jobs in the area, and also to provide a suitable, expanded supply structure in a safe environment.