Au cours de la séance du 2 juillet 2001, la Présidente du Par
lement a annoncé qu'elle avait renvoyé le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci
al et au Comité des régions sur le rapport annuel 1999 sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, conformément à l'article 48
...[+++]du règlement, pour examen au fond, à la commission des budgets et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et à la commission du contrôle budgétaire.At the sitting of 2 July 2001 the President of Parliament announced that she had referred the report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Trans-European Networks 1999 annual report pursuant to Article 16 of Regulation 2236/95
laying down general rules for the granting of Community financial assistance in the field of Trans-European-Networks, pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure, to the Committee on Budgets as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on Regional Polic
...[+++]y, Transport and Tourism and the Committee on Budgetary Control for their opinions.