Vertaling van "région désignée des inuvialuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région désignée des Inuvialuit
Inuvialuit Settlement Region

Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman de la région désignée des Inuvialuit
Inuvialuit Settlement Region Holman Hunters and Trappers Committee Regulations

Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik de la région désignée des Inuvialuit
Inuvialuit Settlement Region Aklavik Hunters and Trappers Committee Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48.096 Dans le cas où la Société régionale inuvialuite consent par écrit, en vertu de l’alinéa 3.3b) de l’accord, à être liée par tout ou partie des dispositions de l’article 5 de cet accord, le gouverneur en conseil peut, par règlement, adapter les définitions de « accord » , « région désignée des Inuvialuits » et « ressource chevauchante » , à l’article 2, et les articles 48.01 à 48.095 en conséquence.
48.096 The Governor in Council may, if the Inuvialuit Regional Corporation agrees in writing under subsection 3.3(b) of the Agreement to be bound by a provision of Article 5 of the Agreement, make regulations adapting the definitions “Agreement” , “Inuvialuit Settlement Region” and “straddling resource” in section 2 and sections 48.01 to 48.095 accordingly.

La Société régionale inuvialuite a informé le comité qu'elle appuie fortement la poursuite du Fonds pour que celui-ci continue à aider les Inuvialuits à participer activement à l'exploitation des ressources dans la région désignée des Inuvialuits et à leur faire bénéficier des retombées.
The Inuvialuit Regional Corporation informed the committee that it strongly supports the continuation of the fund to assist the Inuvialuit to effectively participate and benefit from resource development within the Inuvialuit Settlement Region.

Le CMGP a été créé dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit de 1984, convention qui devait mener à la création d'un comité composé de membres du ministère des Pêches et des Océans et des Inuvialuit et dont le mandat consiste à gérer, en collaboration partagée, les responsabilités communes liées aux poissons et aux mammifères marins de la région désignée des Inuvialuit, la RDI, créée à l'époque.
The origins of the FJMC lie in the Inuvialuit Final Agreement of 1984, which formed a committee between the Department of Fisheries and Oceans, DFO, and the Inuvialuit to cooperatively manage the shared responsibility for fish and marine mammal resources in the newly formed Inuvialuit Settlement Region, ISR.

La Société régionale inuvialuite a informé le comité qu’elle appuie fortement la poursuite du Fonds pour que celui-ci continue à aider les Inuvialuits à participer activement à l’exploitation des ressources dans la région désignée des Inuvialuits et à leur faire bénéficier des retombées.
The Inuvialuit Regional Corporation informed the committee that it strongly supports the continuation of the fund to assist the Inuvialuit to effectively participate and benefit from resource development within the Inuvialuit Settlement Region.

En application du principe de subsidiarité et dans un esprit de flexibilité qui sont à la base de l'approche de programmation adoptée pour le régime en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, les autorités désignées par l'État membre peuvent proposer des modifications du programme pour l'adapter à la réalité des régions ultrapériphériques.
In keeping with the principle of subsidiarity and in order to ensure flexibility, the two principles which form the basis of the programming approach adopted for the scheme promoting the Union’s outermost regions, the authorities appointed by the Member State may propose amendments to the programme to bring it into line with the reality of the situation in the outermost regions.

critère no 5: zones contiguës d’au moins 50 000 habitants (71) qui subissent des changements structurels majeurs ou sont en grave déclin relatif, à condition que ces zones ne soient pas situées dans des régions NUTS 3 ou des régions contiguës qui remplissent les conditions pour pouvoir être désignées comme régions prédéfinies ou les conditions prévues dans les critères 1 à 4 (72).
Criterion 5: contiguous areas of at least 50 000 inhabitants (71) that are undergoing major structural change or are in serious relative decline, provided that such areas are not located in NUTS 3 regions or contiguous areas that fulfil the conditions to be designated as predefined areas or under Criteria 1 to 4 (72).

Pendant plus de 10 ans, les politiques gouvernementales en matière de contrats n'ont pas tenu compte de la nécessité d'informer les Inuvialuit des contrats fédéraux visant les activités dans la région désignée des Inuvialuit.
For more than a decade, government contracting policies did not reflect specific agreement obligations to inform the Inuvialuit of federal contracts related to the Inuvialuit Settlement Region.

«Inuit», les membres indigènes du territoire inuit, à savoir les régions arctiques et subarctiques dans lesquelles les Inuits possèdent actuellement ou traditionnellement des droits et des intérêts aborigènes, reconnus comme faisant partie de la population inuite et comprenant les groupes suivants: Inupiat, Yupik (Alaska), Inuit, Inuvialuit (Canada), Kalaallit (Groenland) et Yupik (Russie);
‘Inuit’ means indigenous members of the Inuit homeland, namely those arctic and subarctic areas where, presently or traditionally, Inuit have aboriginal rights and interests, recognised by Inuit as being members of their people and includes Inupiat, Yupik (Alaska), Inuit, Inuvialuit (Canada), Kalaallit (Greenland) and Yupik (Russia);

Afin d'obtenir la meilleure cohérence possible entre les régions désignées pour bénéficier de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point a) conformément aux lignes directrices concernant les aides à finalité régionale et celles qui bénéficient de l'objectif de convergence conformément au règlement sur les fonds structurels, la Commission a recouru au mêmes données de PIB par habitant pour désigner les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3 point a) que celles qui avaient servi à désigner les régions de convergence conformément au règlement sur les fonds structurels (21).
In the interest of ensuring the maximum possible coherence between the designation of regions eligible for the derogation under Article 87(3)(a) under the regional aid guidelines, and the regions eligible for the convergence objective under the structural fund regulations, the Commission has used the same GDP per capita data to designate the Article 87(3)(a) regions as that used to designate the convergence regions under the structural fund regulations (21).

*Région « chef de file » (désignée par les régions partenaires)
*Lead region (to be designated by the participating regions).