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APRA
Appareil de protection respiratoire autonome
Appareil de protection respiratoire isolant autonome
Appareil isolant autonome
Appareil respiratoire autonome
Appareil respiratoire isolant autonome
Communauté autonome de la Région de Murcie
Communautés autonomes de l'Espagne
Conférence Europe des Régions
Coussin de sécurité autonome
Coussin de sécurité gonflable intelligent
Coussin gonflable autonome
Coussin gonflable intelligent
Coussin intelligent
Madère
Plongeur autonome
Plongeur autonome à des fins commerciales
Plongeur en scaphandre
Plongeur en scaphandre autonome
Plongeuse autonome
Plongeuse autonome à des fins commerciales
Plongeuse en scaphandre
Plongeuse en scaphandre autonome
RAMM
Région autonome de Madère
Région autonome de Mindanao musulman
Région autonome juive
Région autonome pour les musulmans de Mindanao
Région de Murcie
Régions de l'Espagne
Sac gonflable autonome
Scaphandrier
Scaphandrière
Île de Madère

Vertaling van "région autonome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Région autonome de Mindanao musulman | Région autonome pour les musulmans de Mindanao | RAMM [Abbr.]

Autonomous Region of Muslim Mindanao | ARMM [Abbr.]


région autonome juive

Jewish Autonomous Region | JAR [Abbr.]


Région de Murcie [ Communauté autonome de la Région de Murcie ]

Region of Murcia [ Autonomous Community of the Region of Murcia ]


Conférence des chefs de gouvernement des régions autonomes d'Europe | Conférence Europe des Régions

Conference of European regional heads of government | Conference of European regions


Madère [ Île de Madère | région autonome de Madère ]

Madeira [ Autonomous region of Madeira ]


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]


appareil de protection respiratoire autonome [ APRA | appareil de protection respiratoire isolant autonome | appareil respiratoire autonome | appareil respiratoire isolant autonome | appareil isolant autonome ]

self-contained breathing apparatus


plongeur en scaphandre autonome [ plongeuse en scaphandre autonome | plongeur en scaphandre | plongeuse en scaphandre | plongeur autonome | plongeuse autonome | scaphandrier | scaphandrière ]

scuba diver [ aqualung diver ]


plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]

commercial scuba diver


coussin de sécurité gonflable intelligent | sac gonflable autonome | coussin gonflable intelligent | coussin intelligent | coussin de sécurité autonome | coussin gonflable autonome

intelligent airbag
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil (2), sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Council Decision 2009/831/EC (1), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)), authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Council Directive 92/84/EEC (2), but not more than 75 % lowe ...[+++]


Par dérogation à l'article 110 du TFUE, le Portugal est autorisé à appliquer un taux d'accise inférieur au taux plein sur l'alcool fixé à l'article 3 de la directive 92/84/CEE, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

By way of derogation from Article 110 TFEU, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faibl ...[+++]

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2009/831/EC of 10 November 2009, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the outermost regions of Madeira and Azores on locally produced and consumed rum and liqueurs, and on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, respectively, on the grounds of the small size, fragmented nature and low mechanisation of agricultural ...[+++]


sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie


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Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

Authorisation for Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie


N. considérant que la Région autonome du Tibet, les autres zones tibétaines autonomes et la Région autonome ouïghoure du Xinjiang sont devenues des territoires de plus en plus importants pour les considérations stratégiques, régionales, militaires et économiques de la Chine et qu'elles sont donc perçues par le gouvernement chinois comme des éléments essentiels de l'intégrité territoriale chinoise; considérant que, depuis 2009, plus de 90 Tibétains se sont immolés dans des régions à population tibétaine de la République populaire de Chine, et notamment dans la Région autonome du Tibet (RAT) et dans les zones autonomes tibétaines des pro ...[+++]

N. whereas the Tibet Autonomous Region, other Tibetan autonomous areas and the Xinjiang Uyghur Autonomous Region have become increasingly important as regards China’s strategic, regional, military and economic considerations and are therefore seen by the Chinese Government as core issues for China’s territorial integrity; whereas since 2009 at least 90 Tibetans have self-immolated in Tibetan-populated areas of the People’s Republic of China (PRC), including the Tibet Autonomous Region and Tibetan autonomous areas within the Gansu, S ...[+++]


N. considérant que la Région autonome du Tibet, les autres zones tibétaines autonomes et la Région autonome ouïghoure du Xinjiang sont devenues des territoires de plus en plus importants pour les considérations stratégiques, régionales, militaires et économiques de la Chine et qu'elles sont donc perçues par le gouvernement chinois comme des éléments essentiels de l'intégrité territoriale chinoise; considérant que, depuis 2009, plus de 90 Tibétains se sont immolés dans des régions à population tibétaine de la République populaire de Chine, et notamment dans la Région autonome du Tibet (RAT) et dans les zones autonomes tibétaines des prov ...[+++]

N. whereas the Tibet Autonomous Region, other Tibetan autonomous areas and the Xinjiang Uyghur Autonomous Region have become increasingly important as regards China’s strategic, regional, military and economic considerations and are therefore seen by the Chinese Government as core issues for China’s territorial integrity; whereas since 2009 at least 90 Tibetans have self-immolated in Tibetan-populated areas of the People’s Republic of China (PRC), including the Tibet Autonomous Region and Tibetan autonomous areas within the Gansu, Si ...[+++]


En vertu de la décision 2002/167/CE du Conseil du 18 février 2002 (2), le Portugal a été autorisé à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

Pursuant to Council Decision 2002/167/EC of 18 February 2002 (2) Portugal has been authorised to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


Par dérogation à l’article 90 du traité, le Portugal est autorisé à appliquer, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, un taux d’accise inférieur au taux plein fixé pour l’alcool à l’article 3 de la directive 92/84/CEE.

By way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira, to locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores, to locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


Dans une lettre datée du 5 mai 2009, la représentation permanente du Portugal auprès de l’Union européenne a, conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, notifié à la Commission un projet de décret législatif régional (ci-après dénommé «le projet de décret» déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

In a letter dated 5 May 2009, the Portuguese Permanent Representation to the European Union notified the Commission, in accordance with Article 95(5) of the EC Treaty, a draft Regional Legislative Decree (hereinafter: ‘the draft decree’) declaring the Autonomous Region of Madeira to be an Area Free of Genetically Modified Organisms (GMOs).


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