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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Chargé de mission développement régional
Chargée de mission développement régional
Espace économique
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Région économique
Régions de la Bulgarie
Régions de la Slovaquie
Zone économique

Vertaling van "région aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]




chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional

policy officer for regional development | regional development policy developer | legal policy officer for regional development | regional development policy officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa ré ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to ...[+++]


Un scénario 2 (décision sur le site) dans lequel, en l'absence d'aide, l’investissement aurait été réalisé dans une région présentant une intensité d’aide à finalité régionale plus forte que celle de la région cible ou égale à celle-ci aurait un effet négatif peu susceptible d’être compensé par des effets positifs puisqu’il va à l’encontre de la logique même de l’aide à finalité régionale (46).

In scenario 2 cases (location decisions), where without aid the investment would have been located in a region with a regional aid intensity which is higher or the same as the target region this will constitute a negative effect that is unlikely to be compensated by any positive effect because it runs counter to the very rationale of regional aid (46).


Il aurait pu présenter un projet de loi plus complet, qui aurait tenu compte des besoins des régions, un projet de loi qui aurait pu regrouper développement régional, création d'emplois, innovation—dont on a parlé—et technologies vertes afin de prendre en compte les besoins des étudiants et de leur avenir sur le plan de l'emploi.

It could have tabled a more complete bill, a bill that would have considered the needs of regions, that would have tied regional development, along with job creation, innovation, which we have been talking about, and green technologies, to consider the needs of students and their employment futures.


Monsieur le Président, je vais répondre très simplement à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social en lui disant que, si vraiment il y avait eu une stratégie pour diminuer la pauvreté au Québec et au Canada, le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-207 pour garder les jeunes en région; le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-269 pour que les femmes et les jeunes aient droit à l'assurance-emploi; le gouvernement con ...[+++]

Mr. Speaker, I will respond to the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources and Social Development by simply saying that if there really was a strategy to decrease poverty in Quebec and Canada, the Conservative government would have voted in favour of Bill C-207 to keep young people in the regions. The Conservative government would have voted in favour of Bill C-269 to give women and youth access to employment insurance.


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Si l'on avait alloué tout l'argent disponible à l'Alberta au lieu de le saupoudrer dans toutes les régions, on aurait aidé davantage les fermiers de l'Alberta et on n'aurait pas causé de crise dans les autres régions du Canada.

If we had allocated all the available money to Alberta instead of sprinkling it over all the regions, we would have helped the farmers in Alberta more and we would not have caused a crisis in the other regions of Canada.


Donc si une région décidait par exemple d'interdire totalement les protéines demain, c'est-à-dire qu'on n'aurait plus à s'inquiéter du contenu de la nourriture et que dans 18 mois ou deux ans peut-être, on aurait testé à 100 p. 100 tout le bétail qui arriverait à l'abattage dans cette région—pas dans le reste du Canada, mais dans cette région particulière—pourrait-on considérer à ce moment-là que cette région devrait échapper à l'interdiction?

So if a region decided tomorrow to go to, say, a 100% protein ban, so we wouldn't have to worry what was in the feed, and maybe in 18 months, two years, on what was coming in on the kill floor there's been 100% testing in that region not in the rest of Canada, but in that region would it then be possible to argue that the region should be considered free of the ban?


Ce dernier aurait en effet cherché des garanties formelles de la Région wallonne quant à la poursuite, voire la hausse, et ce sur une période de 10 voire 15 ans de la compensation entretien-incendie; il aurait cherché des garanties similaires quant au plafonnement effectif sur la même période de sa contribution au fonds environnement.

The latter would in fact have sought formal guarantees from the Walloon Region regarding the continuity, or even increase, of the fire and maintenance compensation covering a period of 10 or indeed 15 years. He would have sought similar guarantees regarding the capping of his contribution to the environment fund over the same period.


(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne.

(215) While maintaining its position on the fundamental attitude which a well-informed investor would have had, the Commission can nevertheless give consideration to the fact that a part of these costs are fixed costs and would have had to be borne in any case, even if doubt remains as to whether they would have been borne by BSCA or the Walloon Region.


(90) Sur la base des éléments fournis par la Belgique, la Commission considère que l'État membre n'a pas démontré: i) l'existence d'un accord selon lequel le groupe Beaulieu aurait repris l'engagement de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF; ii) l'existence d'un deuxième accord - distinct et allant au-delà du premier - selon lequel la Région wallonne aurait garanti au groupe Beaulieu le remboursement des 100 millions de BEF qu'un investisseur privé aurait dû apporter.

(90) On the basis of the information supplied by Belgium, the Commission considers that the Member State has not demonstrated: (i) that an agreement under which the Beaulieu Group is said to have taken over the undertaking to find an investor that would put up BEF 100 million actually existed; (ii) that there was also a second, separate and more extensive, agreement under which the Walloon Region allegedly guaranteed to the Beaulieu Group repayment of the BEF 100 million that a private investor should have contributed.


D'autres sites se trouvant dans des régions assistées de la Communauté avaient été envisagés avant d'être rejetés par la société, car aucune aide régionale n'aurait pu compenser le risque commercial supplémentaire qu'une telle implantation aurait impliqué.

Other sites in assisted regions in the Community had been considered and rejected by the company, because the additional commercial risk there outweighed any regional aid offered.




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région aurait ->

Date index: 2024-06-19
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